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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ
AVIS 98-13 RELATIF À LA RÉÉCRITURE DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL
TITRE IV
Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE I - Organisation de la comptabilité
410-1. - Utilisation de la monnaie et de la langue nationales
410-2. - Documentation
410-3. - Chemin de révision
410-4. - Organisation de la comptabilité informatisée
410-5. - Plan de comptes
410-6. - Livres comptables
410-7. - Fonctionnement des livres comptables
410-8. - Inventaire
CHAPITRE II - Enregistrement
420-1. - Partie double
420-2. - Mentions minimales d'un enregistrement
420-3. - Pièces justificatives
420-4. - Enregistrement par jour et par opération
420-5. - Enregistrement définitif
420-6. - Procédure de clôture
CHAPITRE III - Plan de comptes
Section 1 - Cadre comptable
431-1. - Définition et tableau récapitulatif
Section 2 - Plan de comptes général
432-1. - Liste des comptes
Section 3 - Règles d'établissement d'un plan de comptes
433-1. - Principes généraux
433-2. - Structure décimale des comptes
433-3. - Signification de la terminaison zéro
433-4. - Signification des terminaisons 1 à 8
433-5. - Signification de la terminaison 9
Section 4 - Classification des
434-1. - Comptes de bilan
434-2. - Comptes de résultat
434-3. - Comptes spéciaux
CHAPITRE IV - Fonctionnement des comptes
440-1. - Description
Capital et réserves (compte 10)
Report à nouveau (compte 11)
Résultat de l'exercice (compte 12)
Subventions d'investissement (compte 13)
Provisions réglementées (compte 14)
Provisions pour risques et charges (compte 15)
Emprunts et dettes assimilées (compte 16)
Dettes rattachées à des participations (compte 17)
Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation (compte 18)
Immobilisations incorporelles (compte 20)
Immobilisations corporelles (compte 21)
Immobilisations mises en concession (compte 22)
Immobilisations en cours (compte 23)
Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (compte 25)
Participations et créances rattachées à des participations (compte 26)
Autres immobilisations financières (compte 27)
Amortissements des immobilisations (compte 28)
Provisions pour dépréciation des immobilisations (compte 29)
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (compte 39)
Fournisseurs et comptes rattachés (compte 40)
Clients et comptes rattachés (compte 41)
Personnel et comptes rattachés (compte 42)
Sécurité sociale et autres organismes sociaux (compte 43)
Etat et autres collectivités publiques (compte 44)
Groupe et associés (compte 45)
Débiteurs divers et créditeurs divers (compte 46)
Comptes transitoires ou d'attente (compte 47)
Comptes de régularisation (compte 48)
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (compte 49)
Valeurs mobilières de placement (compte 50)
Banques, établissements financiers et assimilés (compte 51)
Instruments de trésorerie (compte 52)
Caisse (compte 53)
Régies d'avances et accréditifs (compte 54)
Virements internes (compte 58)
Provisions pour dépréciation des comptes financiers (compte 59)
Achats sauf 603 (compte 60)
Variation des stocks (compte 603)
Autres charges externes (comptes 61/62)
Impôts, taxes et versements assimilés (compte 63)
Charges de personnel (compte 64)
Autres charges de gestion courante (compte 65)
Charges financières (compte 66)
Charges exceptionnelles (compte 67)
Dotations aux amortissements et aux provisions (compte 68)
Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés (compte 69)
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises (compte 70)
Production stockée (ou déstockage) (compte 71)
Production immobilisée (compte 72)
Produits nets partiels sur opérations à long terme (compte 73)
Subventions d'exploitation (compte 74)
Autres produits de gestion courante (compte 75)
Produits financiers (compte 76)
Produits exceptionnels (compte 77)
Reprise sur amortissements et provisions (compte 78)
Transferts de charges (compte 79)
Engagements (compte 80)
Résultat en instance d'affectation (compte 88)
Bilan (compte 89)
TITRE IV
TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES
COMPTES
CHAPITRE I
Organisation de la comptabilité
410-1. - La comptabilité est tenue en monnaie et en langue nationales.
Une opération libellée en une monnaie autre que la monnaie nationale peut être enregistrée sans être convertie si
la nature de l'opération et l'activité de l'entité le justifient. Dans ce cas, seul le solde du compte enregistrant ces
opérations est converti en monnaie nationale à la date de clôture de l'exercice.
410-2. - Une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables est établie en vue de permettre
la compréhension et le contrôle du système de traitement ; cette documentation est conservée aussi longtemps
qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels elle se rapporte.
410-3. - L'organisation du système de traitement permet de reconstituer à partir des pièces justificatives
appuyant les données entrées, les éléments des comptes, états et renseignements, soumis à la vérification, ou, à
partir de ces comptes, états et renseignements, de retrouver ces données et les pièces justificatives.
410-4. - L'organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés implique l'accès à la
documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements, en vue, notamment, de
procéder aux tests nécessaires à la vérification des conditions d'enregistrement et de conservation des écritures.
Toute donnée comptable entrée dans le système de traitement est enregistrée, sous une forme directement
intelligible, sur papier ou éventuellement sur tout support offrant toute garantie en matière de preuve.
410-5. - L'entité établit un plan de comptes conforme au plan de comptes figurant à l'article 432-1.
Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des mouvements comptables.
Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. La compensation des
comptes est interdite, sauf lorsqu'elle est expressément prévue par les dispositions en vigueur.
Par extension, le mot compte désigne aussi des regroupements de comptes.
410-6. - Toute entité tient un livre-journal, un grand livre et un livre d'inventaire.
Le livre-journal et le livre d'inventaire sont cotés et paraphés. Des documents informatiques écrits peuvent tenir
lieu de livre-journal et de livre d'inventaire s'ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des
moyens offrant toute garantie en matière de preuve.
410-7. - Les écritures du livre journal sont portées sur le grand livre, ventilées selon le plan de comptes de
l'entité.
Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que
l'importance et les besoins de l'entité l'exigent.
Les écritures portées sur les journaux et livres auxiliaires sont centralisées au moins mensuellement sur le
livre-journal et le grand livre.
410-8. - Toute entité contrôle au moins une fois tous les douze mois les données d'inventaire. L'inventaire est
un relevé de tous les éléments d'actif et de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de
chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier
le contenu de chacun des postes du bilan.
Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire.
Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils sont publiés en annexe
au registre du commerce et des sociétés.
CHAPITRE II
Enregistrement
420-1. - Les écritures sont passées selon le système dit "en partie double". Dans ce système, tout mouvement ou
variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est
porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.
420-2. - Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée, ainsi que
les références de la pièce justificative qui l'appuie.
420-3. - Chaque écriture s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant
la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.
Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être
récapitulées sur une pièce justificative unique.
Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini dans la documentation prévue à l'article 410-2
décrivant les procédures et l'organisation comptables.
420-4. - Les mouvements affectant le patrimoine de l'entité sont enregistrés sur le livre-journal :
- soit jour par jour, opération par opération,
- soit par récapitulation au moins mensuelle des totaux des opérations, à la condition de conserver tous les
documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour, opération par opération.
420-5. - Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d'inventaire est assuré :
I. - pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui
interdit toute modification ou suppression de l'enregistrement,
II. - pour les autres comptabilités, par l'absence de tout blanc ou
altération.
420-6. - Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l'intangibilité des enregistrements
est mise en œuvre au plus tard avant l'expiration de la période suivante.
La procédure de clôture est appliquée au total des mouvements enregistrés conformément à l'article 420-4.
Pour les comptabilités informatisées lorsque la date de l'opération correspond à une période déjà figée par la
clôture, l'opération concernée est enregistrée à la date du premier jour de la période non encore clôturée, avec
mention expresse de sa date de survenance.
CHAPITRE III
Plan de comptes
Section 1
Cadre comptable
431-1. - Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres
constitue le cadre comptable.
CADRE COMPTABLE
COMPTES DE BILAN
COMPTES DE GESTION
COMPTES
SPECIAUX
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 4
Classe 5
Classe 6
Classe 7
Classe 8
Comptes de
capitaux
(capitaux
propres,
autres fonds
propres,
emprunts et
dettes
assimilées)
Comptes
d'immobilisations
Comptes de
stocks
et en-cours
Comptes de
tiers
Comptes
financiers
Comptes de
charges
Comptes de
produits
10. Capital et
réserves
20.
Immobilisations
incorporelles
30. -
40.
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
50. Valeurs
mobilières
de
placement
60. Achats
(sauf 603)
603.
Variation des
stocks
(approvision-
nements et
mar-
chandises)
70. Ventes de
produits
fabriqués,
presta-
tions de
services,
marchandises
Cette classe
de comptes
regroupe les
comptes
spéciaux qui
n'ont pas
leur place
dans les
classes 1 à 7
11. Report à
nouveau
21.
Immobilisations
corporelles
31. Matières
premières
(et
fournitures)
41. Clients et
comptes
rattachés
51.
Banques,
établisse-
ments
financiers et
assimilés
61. Services
extérieurs
71. Production
stockée
(ou
déstockage).
12. Résultat de
l'exercice
22.
Immobilisations
mises en
concession
32. Autres
approvision-
nements
42.
Personnel et
comptes
rattachés
52.
Instruments
de
Trésorerie
62. Autres
services
extérieurs
72. Production
immobi-
lisée
13. Subventions
d'investissement
23.
Immobilisations
en cours
33. En-cours
de produc-
tion de biens
43. Sécurité
sociale et
autres
organismes
sociaux
53. Caisse
63. Impôts,
taxes et
versements
assimilés
73. Produits
nets partiels
sur opérations
à long
terme
14. Provisions
réglementées
24. -
34. En-cours
de produc-
tion de
services
44. Etat et
autres collec-
tivités
publiques
54. Régies
d'avances et
accréditifs
64. Charges
de personnel
74.
Subventions
d'ex-
ploitation
15. Provisions
pour
risques et
charges
25. -
35. Stocks
de produits
45. Groupe
et associés
55. -
65. Autres
charges de
gestion
courante
75. Autres
produits de
gestion
courante
16. Emprunts et
dettes
assimilées
26. Participations
et cré-
ances rattachées à
des participations
36. -
46. Débiteurs
divers et
créditeurs
divers
56. -
66. Charges
financières
76. Produits
financiers
17. Dettes
rattachées à
des
participations
27. Autres
immobilisa-
tions financières
37. Stocks
de marchan-
dises
47. Comptes
transitoires
ou d'attente
57. -
67. Charges
exception-
nelles
77. Produits
exception-
nels
18. Comptes de
liaison
des
établissements
et sociétés en
participation
28.
Amortissements
des
immobilisations
38. -
48. Comptes
de régula-
risation
58.
Virements
internes
68. Dotations
aux amor-
tissements et
aux
provisions
78. Reprises
sur
amortissements
et
provisions
19. -
29. Provisions
pour
dépréciation des
immobilisations
39.
Provisions
pour
dépréciation
des
stocks et
en-cours
49.
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
59.
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
69.
Participation
des
salariés,
impôts sur
les bénéfices
et
assimilés
79. Transferts
de
charges
Section 2
Plan de comptes général
432-1. - Le plan de comptes, visé à l'article 410-5 et présenté ci-après, est commun au système de base, au
système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon
suivante :
- système de base : comptes imprimés en caractères normaux,
- système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement,
- système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.
classe i : comptes de capitaux
10 - capital et reserves
101 - Capital
1011 - Capital souscrit - non appelé
1012 - Capital souscrit - appelé, non versé
1013 - Capital souscrit - appelé, versé
10131 - Capital non amorti
10132 - Capital amorti
1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières
104 - Primes liées au capital social
1041 - Primes d'émission
1042 - Primes de fusion
1043 - Primes d'apport
1044 - Primes de conversion d'obligations en actions
1045 - Bons de souscription d'actions
105 - Ecarts de réévaluation
1051 - Réserve spéciale de réévaluation
1052 - Ecart de réévaluation libre
1053 - Réserve de réévaluation
1055 - Ecarts de rééavaluation (autres opérations légales)
1057 - Autres écarts de réévaluation en France
1058 - Autres écarts de réévaluation à l'Etranger
106 - Réserves
1061 - Réserve légale
10611 - Réserve légale proprement dite
10612 - Plus-values nettes à long terme
1062 - Réserves indisponibles
1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
1064 - Réserves réglementées
10641 - Plus-values nettes à long terme
10643 - Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
10648 - Autres réserves réglementées
1068 - Autres réserves
10681 - Réserve de propre assureur
10688 - Réserves diverses
107 - Ecart d'équivalence
108 - Compte de l'exploitant
109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé
11 - report a nouveau (solde créditeur ou débiteur)
110 - Report à nouveau (solde créditeur)
119 - Report à nouveau (solde débiteur)
12 - resultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
120 - Résultat de l'exercice (bénéfice)
129 - Résultat de l'exercice (perte)
13 - subventions d'investissement
131 - Subventions d'équipement
1311 - Etat
1312 - Régions
1313 - Départements
1314 - Communes
1315 - Collectivités publiques
1316 - Entreprises publiques
1317 - Entreprises et organismes privés
1318 - Autres
138 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)
139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391 - Subventions d'équipement
13911 - Etat
13912 - Régions
13913 - Départements
13914 - Communes
13915 - Collectivités publiques
13916 - Entreprises publiques
13917 - Entreprises et organismes privés
13918 - Autres
1398 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle
du compte 1391)
14 - provisions reglementees
142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1423 - Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
1424 - Provisions pour investissement (participation des salariés)
143 - Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 - Hausse des prix
1432 - Fluctuation des cours
144 - Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145 - Amortissements dérogatoires
146 - Provision spéciale de réévaluation
147 - Plus-values réinvesties
148 - Autres provisions réglementées
15 - provisions pour risques et charges
151 - Provisions pour risques
1511 - Provisions pour litiges
1512 - Provisions pour garanties données aux clients
1513 - Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 - Provisions pour amendes et pénalités
1515 - Provisions pour pertes de change
1518 - Autres provisions pour risques
153 - Provisions pour pensions et obligations similaires
155 - Provisions pour impôts
156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 - Provisions pour grosses réparations
158 - Autres provisions pour charges
1582 - Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
16 - emprunts et dettes assimilees
161 - Emprunts obligataires convertibles
163 - Autres emprunts obligataires
164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
165 - Dépôts et cautionnements reçus
1651 - Dépôts
1655 - Cautionnements
166 - Participation des salariés aux résultats
1661 - Comptes bloqués
1662 - Fonds de participation
167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1671 - Emissions de titres participatifs
1674 - Avances conditionnées de l'Etat
1675 - Emprunts participatifs
168 - Autres emprunts et dettes assimilées
1681 - Autres emprunts
1685 - Rentes viagères capitalisées
1687 - Autres dettes
1688 - Intérêts courus
16881 - Sur emprunts obligataires convertibles
16883 - Sur autres emprunts obligataires
16884 - Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 - Sur dépôts et cautionnements reçus
16886 - Sur participation des salariés aux résultats
16887 - Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 - Sur autres emprunts et dettes assimilées
169 - Primes de remboursement des obligations
17 - dettes rattachees a des participations
171 - Dettes rattachées à des participations (groupe)
174 - Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781 - Principal
1788 - Intérêts courus
18 - comptes de liaison des etablissements et societes en participation
181 - Comptes de liaison des établissements
186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
188 - Comptes de liaison des sociétés en participation
classe 2 - comptes d'immobilisations
20 - immobilisations incorporelles
201 - Frais d'établissement
2011 - Frais de constitution
2012 - Frais de premier établissement
20121 - Frais de prospection
20122 - Frais de publicité
2013 - Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations)
203 - Frais de recherche et de développement
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires
206 - Droit au bail
207 - Fonds commercial
208 - Autres immobilisations incorporelles
21 - immobilisations corporelles
211 - Terrains
2111 - Terrains nus
2112 - Terrains aménagés
2113 - Sous-sols et sur-sols
2114 - Terrains de gisement
21141 - Carrières
2115 - Terrains bâtis
21151 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...)
21155 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...)
21158 - Autres ensembles immobiliers
211581 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...)
211588 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...)
2116 - Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du
11 juillet 1978)
212 - Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)
213 - Constructions
2131 - Bâtiments
21311 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...)
21315 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...)
21318 - Autres ensembles immobiliers
213181 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...)
213188 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...)
2135 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions
(même ventilation que celle du compte 2131)
2138 - Ouvrages d'infrastructure
21381 - Voies de terre
21382 - Voies de fer
21383 - Voies d'eau
21384 - Barrages
21385 - Pistes d'aérodromes
214 - Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels
2151 - Installations complexes spécialisées
21511 - sur sol propre
21514 - sur sol d'autrui
2153 - Installations à caractère spécifique
21531 - sur sol propre
21534 - sur sol d'autrui
2154 - Matériel industriel
2155 - Outillage industriel
2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
218 - Autres immobilisations corporelles
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2186 - Emballages récupérables
22 - immobilisations mises en concession
23 - immobilisations en cours
231 - Immobilisations corporelles en cours
2312 - Terrains
2313 - Constructions
2315 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
2318 - Autres immobilisations corporelles
232 - Immobilisations incorporelles en cours
237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
2382 - Terrains
2383 - Constructions
2385 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
2388 - Autres immobilisations corporelles
25 - Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées
26 - Participations et creances rattachées à des participations
261 - Titres de participation
2611 - Actions
2618 - Autres titres
266 - Autres formes de participation
267 - Créances rattachées à des participations
2671 - Créances rattachées à des participations (groupe)
2674 - Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675 - Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)
2676 - Avances consolidables
2677 - Autres créances rattachées à des participations
2678 - Intérêts courus
268 - Créances rattachées à des sociétés en participation
2681 - Principal
2688 - Intérêts courus
269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27 - autres immobilisations financieres
271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
2711 - Actions
2718 - Autres titres
272 - Titres immobilisés (droit de créance)
2721 - Obligations
2722 - Bons
273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
274 - Prêts
2741 - Prêts participatifs
2742 - Prêts aux associés
2743 - Prêts au personnel
2748 - Autres prêts
275 - Dépôts et cautionnements versés
2751 - Dépôts
2755 - Cautionnements
276 - Autres créances immobilisées
2761 - Créances diverses
2768 - Intérêts courus
27682 - Sur titres immobilisés (droit de créance)
27684 - Sur prêts
27685 - Sur dépôts et cautionnements
27688 - Sur créances diverses
277 - (Actions propres ou parts propres)
279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28 - amortissements des immobilisations
280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 - Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
2803 - Frais de recherche et de développement
2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits
et valeurs similaires
2807 - Fonds commercial
2808 - Autres immobilisations incorporelles
281 - Amortissements des immobilisations corporelles
2811 - Terrains de gisement
2812 - Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle
du compte 212)
2813 - Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814 - Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815 - Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle
du compte 215)
2818 - Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
282 - Amortissements des immobilisations mises en concession
29 - provisions pour depreciation des immobilisations
290 - Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
2905 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2906 - Droit au bail
2907 - Fonds commercial
2908 - Autres immobilisations incorporelles
291 - Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation
que celle du compte 21)
2911 - Terrains (autres que terrains de gisement)
292 - Provisions pour dépréciation des immobilisations mises en concession
293 - Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours
2931 - Immobilisations corporelles en cours
2932 - Immobilisations incorporelles en cours
296 - Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des
participations
2961 - Titres de participation
2966 - Autres formes de participation
2967 - Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle
du compte 267)
2968 - Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que
celle du compte 268)
297 - Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières
2971 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille -
droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)
2972 - Titres immobilisés - droit de créance (même ventilation que celle du
compte 272)
2973 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
2974 - Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975 - Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976 - Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
classe 3 : comptes de stocks et en cours
31 - matieres premieres (et fournitures)
311 - Matières (ou groupe) A
312 - Matières (ou groupe) B
317 - Fournitures A, B, C, ...
32 - autres approvisionnements
321 - Matières consommables
3211 - Matières (ou groupe) C
3212 - Matières (ou groupe) D
322 - Fournitures consommables
3221 - Combustibles
3222 - Produits d'entretien
3223 - Fournitures d'atelier et d'usine
3224 - Fournitures de magasin
3225 - Fournitures de bureau
326 - Emballages
3261 - Emballages perdus
3265 - Emballages récupérables non identifiables
3267 - Emballages à usage mixte
33 - en-cours de production de biens
331 - Produits en cours
3311 - Produits en cours P 1
3312 - Produits en cours P 2
335 - Travaux en cours
3351 Travaux en cours T 1
3352 - Travaux en cours T 2
34 - en-cours de production de services
341 - Etudes en cours
3411 - Etudes en cours E 1
3412 - Etudes en cours E 2
345 - Prestations de services en cours
3451 - Prestations de services S 1
3452 - Prestations de services S 2
35 - stocks de produits
351 - Produits intermédiaires
3511 - Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512 - Produits intermédiaires (ou groupe) B
355 - Produits finis
3551 - Produits finis (ou groupe) A
3552 - Produits finis (ou groupe) B
358 - Produits résiduels (ou matières de récupération)
3581 - Déchets
3585 - Rebuts
3586 - Matières de récupération
36 - (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé " stocks provenant d'immobilisations ")
37 - stocks de marchandises
371 - Marchandises (ou groupe) A
372 - Marchandises (ou groupe) B
38 - (lorsque l'entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38
peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou
donnés en consignation)
39 - provisions pour depreciation des stocks et en-cours
391 - Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)
3911 - Matières (ou groupe) A
3912 - Matières (ou groupe) B
3917 - Fournitures A, B, C, ...
392 - Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements
3921 - Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922 - Fournitures consommables (même ventilation que celle du
compte 322)
3926 - Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
393 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens
3931 - Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935 - Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
394 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services
3941 - Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945 - Prestations de services en cours (même ventilation que celle du
compte 345)
395 - Provisions pour dépréciation des stocks de produits
3951 - Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955 - Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
397 - Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises
3971 - Marchandise (ou groupe) A
3972 - Marchandise (ou groupe) B
classe 4 : comptes de tiers
40 - fournisseurs et comptes rattaches
400 - Fournisseurs et Comptes rattachés
401 - Fournisseurs
4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services
4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie
403 - Fournisseurs - Effets à payer
404 - Fournisseurs d'immobilisations
4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations
4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer
408 - Fournisseurs - Factures non parvenues
4081 - Fournisseurs
4084 - Fournisseurs d'immobilisations
4088 - Fournisseurs - Intérêts courus
409 - Fournisseurs débiteurs
4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
4097 - Fournisseurs - Autres avoirs
40971 - Fournisseurs d'exploitation
40974 - Fournisseurs d'immobilisations
4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 - clients et comptes rattaches
410 - Clients et Comptes rattachés
411 - Clients
4111 - Clients - Ventes de biens ou de prestations de services
4117 - Clients - Retenues de garantie
413 - Clients - Effets à recevoir
416 - Clients douteux ou litigieux
417 - " Créances " sur travaux non encore facturables
418 - Clients - Produits non encore facturés
4181 - Clients - Factures à établir
4188 - Clients - Intérêts courus
419 - Clients créditeurs
4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes
4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés
4197 - Clients - Autres avoirs
4198 - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42 - personnel et comptes rattaches
421 - Personnel - Rémunérations dues
422 - Comités d'entreprises, d'établissement,...
424 - Participation des salariés aux résultats
4246 - Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail)
4248 - Comptes courants
425 - Personnel - Avances et acomptes
426 - Personnel - Dépôts
427 - Personnel - Oppositions
428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286 - Autres charges à payer
4287 - Produits à recevoir
43 - securite sociale et autres organismes sociaux
431 - Sécurité sociale
437 - Autres organismes sociaux
438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
4382 - Charges sociales sur congés à payer
4386 - Autres charges à payer
4387 - Produits à recevoir
44 - etat et autres collectivites publiques
441 - Etat - Subventions à recevoir
4411 - Subventions d'investissement
4417 - Subventions d'exploitation
4418 - Subventions d'équilibre
4419 - Avances sur subventions
442 - Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
4424 - Obligataires
4425 - Associés
443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes
internationaux
4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage
d'un mois en matière de T.V.A.
4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431
444 - Etat - Impôts sur les bénéfices
445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
4452 - T.V.A. due intracommunautaire
4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551 - T.V.A. à décaisser
44558 - Taxes assimilées à la T.V.A.
4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 - T.V.A. sur immobilisations
44563 - T.V.A. transférée par d'autres entreprises
44566 - T.V.A. sur autres biens et services
44567 - Crédit de T.V.A. à reporter
44568 - Taxes assimilées à la T.V.A.
4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise
44571 - T.V.A. collectée
44578 - Taxes assimilées à la T.V.A.
4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition
44582 - Acomptes - Régime de forfait
44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44584 - T.V.A. récupérée d'avance
44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587 - Taxes sur le chiffres d'affaires sur factures à établir
446 - Obligations cautionnées
447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir
4482 - Charges fiscales sur congés à payer
4486 - Charges à payer
4487 - Produits à recevoir
45 - groupe et associes
451 - Groupe
455 - Associés - Comptes courants
4551 - Principal
4558 - Intérêts courus
456 - Associés - Opérations sur le capital
4561 - Associés - Comptes d'apport en société
45611 - Apports en nature
45615 - Apports en numéraire
4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé
45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé
45625 - Associés - Capital appelé, non versé
4563 - Associés - Versements reçus sur augmentation de capital
4564 - Associés - Versements anticipés
4566 - Actionnaires défaillants
4567 - Associés - Capital à rembourser
457 - Associés - Dividendes à payer
458 - Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E.
4581 - Opérations courantes
4588 - Intérêts courus
46 - Débiteurs divers et créditeurs divers
462 - Créances sur cessions d'immobilisations
464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4686 - Charges à payer
4687 - Produits à recevoir
47 - comptes transitoires ou d'attente
471 à 475 - Comptes d'attente
476 - Différence de conversion - Actif
4761 - Diminution des créances
4762 - Augmentation des dettes
4768 - Différences compensées par couverture de change
477 - Différences de conversion - Passif
4771 - Augmentation des créances
4772 - Diminution des dettes
4778 - Différences compensées par couverture de change
478 - Autres comptes transitoires
48 - comptes de regularisation
481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
4811 - Charges différées
4812 - Frais d'acquisition des immobilisations
4816 - Frais d'émission des emprunts
4818 - Charges à étaler
486 - Charges constatées d'avance
487 - Produits constatés d'avance
488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886 - Charges
4887 - Produits
49 - provisions pour depreciation des comptes de tiers
491 - Provisions pour dépréciation des comptes de clients
495 - Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés
4951 - Comptes du groupe
4955 - Comptes courants des associés
4958 - Opérations faites en commun et en G.I.E.
496 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers
4962 - Créances sur cessions d'immobilisations
4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967 - Autres comptes débiteurs
classe 5 : comptes financiers
50 - valeurs mobilieres de placement
501 - Parts dans des entreprises liées
502 - Actions propres
503 - Actions
5031 - Titres cotés
5035 - Titres non cotés
504 - Autres titres conférant un droit de propriété
505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
506 - Obligations
5061 - Titres cotés
5065 - Titres non cotés
507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081 - Autres valeurs mobilières
5082 - Bons de souscription
5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés
509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51 - banques, etablissements financiers et assimiles
511 - Valeurs à l'encaissement
5111 - Coupons échus à l'encaissement
5112 - Chèques à encaisser
5113 - Effets à l'encaissement
5114 - Effets à l'escompte
512 - Banques
5121 - Comptes en monnaie nationale
5124 - Comptes en devises
514 - Chèques postaux
515 - " Caisses " du Trésor et des établissements publics
516 - Sociétés de bourse
517 - Autres organismes financiers
518 - Intérêts courus
5191 - Intérêts courus à payer
5198 - Intérêts courus à recevoir
519 - Concours bancaires courants
5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)
5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger
5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants
52 - Instruments de trésorerie
53 - caisse
531 - Caisse siège social
5311 - Caisse en monnaie nationale
5314 - Caisse en devises
532 - Caisse succursale (ou usine) A
533 - Caisse succursale (ou usine) B
54 - regies d'avance et accreditifs
58 - virements internes
59 - provisions pour depreciation des comptes financiers
590 - Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
5903 - Actions
5904 - Autres titres conférant un droit de propriété
5906 - Obligations
5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
classe 6 : comptes de charges
60 - achats (sauf 603)
601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures)
6011 - Matières (ou groupe) A
6012 - Matières (ou groupe) B
6017 - Fournitures A, B, C, ...
602 - Achats stockés - Autres approvisionnements
6021 - Matières consommables
60211 - Matières (ou groupe) C
60212 - Matières (ou groupe) D
6022 - Fournitures consommables
60221 - Combustibles
60222 - Produits d'entretien
60223 - Fournitures d'atelier et d'usine
60224 - Fournitures de magasin
60225 - Fourniture de bureau
6026 - Emballages
60261 - Emballages perdus
60265 Emballages récupérables non identifiables
60267 - Emballages à usage mixte
604 - Achats d'études et prestations de services
605 - Achats de matériel, équipements et travaux
606 - Achats non stockés de matière et fournitures
6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie, ...)
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement
6064 - Fournitures administratives
6068 - Autres matières et fournitures
607 - Achats de marchandises
6071 - Marchandise (ou groupe) A
6072 - Marchandise (ou groupe) B
608 - (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux
achats)
609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 - de matières premières (et fournitures)
6092 - d'autres approvisionnements stockés
6094 - d'études et prestations de services
6095 - de matériel, équipements et travaux
6096 - d'approvisionnements non stockés
6097 - de marchandises
6098 - Rabais, remises et ristournes non affectés
603 - variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031 - Variation des stocks de matières premières (et fournitures)
6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
6037 - Variation des stocks de marchandises
61/62 - autres charges externes
61 - Services extérieurs
611 - Sous-traitance générale
612 - Redevances de crédit-bail
6122 - Crédit-bail mobilier
6125 - Crédit-bail immobilier
613 - Locations
6132 - Locations immobilières
6135 - Locations mobilières
6136 - Malis sur emballages
614 - Charges locatives et de copropriété
615 - Entretien et réparations
6152 - sur biens immobiliers
6155 - sur biens mobiliers
6156 - Maintenance
616 - Primes d'assurances
6161 - Multirisques
6162 - Assurance obligatoire dommage construction
6163 - Assurance-transport
61636 - sur achats
61637 - sur ventes
61638 - sur autres biens
6164 - Risques d'exploitation
6165 - Insolvabilité clients
617 - Etudes et recherches
618 - Divers
6181 - Documentation générale
6183 - Documentation technique
6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences
619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62 - Autres services extérieurs
621 - Personnel extérieur à l'entreprise
6211 - Personnel intérimaire
6214 - Personnel détaché ou prêté à l'entreprise
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221 - Commissions et courtages sur achats
6222 - Commissions et courtages sur ventes
6224 - Rémunérations des transitaires
6225 - Rémunérations d'affacturage
6226 - Honoraires
6227 - Frais d'actes et de contentieux
6228 - Divers
623 - Publicité, publications, relations publiques
6231 - Annonces et insertions
6232 - Echantillons
6233 - Foires et expositions
6234 - Cadeaux à la clientèle
6235 - Primes
6236 - Catalogues et imprimés
6237 - Publications
6238 - Divers (pourboires, dont courant, ...)
624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel
6241 - Transports sur achats
6242 - Transports sur ventes
6243 - Transports entre établissements ou chantiers
6244 - Transports administratifs
6247 - Transports collectifs du personnel
6248 - Divers
625 - Déplacements, missions et réceptions
6251 - Voyages et déplacements
6255 - Frais de déménagement
6256 - Missions
6257 - Réceptions
626 - Frais postaux et de télécommunications
627 - Services bancaires et assimilés
6271 - Frais sur titres (achat, vente, garde)
6272 - Commissions et frais sur émission d'emprunts
6275 - Frais sur effets
6276 - Location de coffres
6278 - Autres frais et commissions sur prestations de services
628 - Divers
6281 - Concours divers (cotisations, ...)
6284 - Frais de recrutement de personnel
629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63 - impots, taxes et versements assimiles
631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)
6311 - Taxe sur les salaires
6312 - Taxe d'apprentissage
6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
6318 - Autres
633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 - Versement de transport
6332 - Allocations logement
6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction
6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe
d'apprentissage
6338 - Autres
635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)
6351 - Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
65311 - Taxe professionnelle
63512 - Taxes foncières
63513 - Autres impôts locaux
63514 - Taxe sur les véhicules des sociétés
6352 - Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables
6353 - Impôts indirects
6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
63541 - Droits de mutation
6358 - Autres droits
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
6371 - Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
6372 - Taxes perçues par les organismes publics internationaux
6374 - Impôts et taxes exigibles à l'Etranger
6378 - Taxes diverses
64 - charges de personnel
641 - Rémunérations du personnel
6411 - Salaires, appointements
6412 - Congés payés
6413 - Primes et gratifications
6414 - Indemnités et avantages divers
6415 - Supplément familial
644 - Rémunération du travail de l'exploitant
645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 - Cotisations à l'URSSAF
6452 - Cotisations aux mutuelles
6453 - Cotisations aux caisses de retraites
6454 - Cotisations aux ASSEDIC
6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux
646 - Cotisations sociales personnelles de l'exploitant
647 - Autres charges sociales
6471 - Prestations directes
6472 - Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
6473 - Versements aux comités d'hygiène et de sécurité
6474 - Versements aux autres œuvres sociales
6475 - Médecine du travail, pharmacie
648 - Autres charges de personnel
65 - autres charges de gestion courante
651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits
et valeurs similaires
6511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
6516 - Droits d'auteur et de reproduction
6518 - Autres droits et valeurs similaires
653 - Jetons de présence
654 - Pertes sur créances irrécouvrables
6541 - Créances de l'exercice
6544 - Créances des exercices antérieurs
655 - Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551 - Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)
6555 - Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)
658 - Charges diverses de gestion courante
66 - charges financieres
661 - Charges d'intérêts
6611 - Intérêts des emprunts et dettes
66116 - des emprunts et dettes assimilées
66117 - des dettes rattachées à des participations
6615 - Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs
6616 - Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)
6617 - Intérêts des obligations cautionnées
6618 - Intérêts des autres dettes
66181 - des dettes commerciales
66188 - des dettes diverses
664 - Pertes sur créances liées à des participations
665 - Escomptes accordés
666 - Pertes de change
667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 - Autres charges financières
67 - charges exceptionnelles
671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 - Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
6713 - Dons, libéralités
6714 - Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6715 - Subventions accordées
6717 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les
charges sur exercices antérieurs)
675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6751 - Immobilisations incorporelles
6752 - Immobilisations corporelles
6756 - Immobilisations financières
6758 - Autres éléments d'actif
678 - Autres charges exceptionnelles
6781 - Malis provenant de clauses d'indexation
6782 - Lots
6783 - Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par
elle-même
6788 - Charges exceptionnelles diverses
68 - dotations aux amortissements et aux provisions
681 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation
6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
68111 - Immobilisations incorporelles
68112 - Immobilisations corporelles
6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
6816 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et
corporelles
68161 - Immobilisations incorporelles
68162 - Immobilisations corporelles
6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
68173 - Stocks et en-cours
68174 - Créances
686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6865 - Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
6866 - Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
68662 - Immobilisations financières
68665 - Valeurs mobilières de placement
6868 - Autres dotations
687 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725 - Amortissements dérogatoires
6873 - Dotations aux provisions réglementées (stocks)
6874 - Dotations aux autres provisions réglementées
6875 - Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
6876 - Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
69 - participation des salaries - impôts sur les benefices et assimiles
691 - Participation des salariés aux résultats
695 - Impôts sur les bénéfices
6951 - Impôts dus en France
6952 - Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices
6954 - Impôts dus à l'étranger
696 - Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions
697 - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
698 - Intégration fiscale
6981 - Intégration fiscale - Charges
6989 - Intégration fiscale - Produits
699 - Produits - Reports en arrière des déficits
classe 7 : comptes de produits
70 - ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises
701 - Ventes de produits finis
7011 - Produits finis (ou groupe) A
7012 - Produits finis (ou groupe) B
702 - Ventes de produits intermédiaires
703 - Ventes de produits résiduels
704 - Travaux
7041 - Travaux de catégorie (ou activité) A
7042 - Travaux de catégorie (ou activité) B
705 - Etudes
706 - Prestations de services
707 - Ventes de marchandises
7071 - Marchandises (ou groupe) A
7072 - Marchandises (ou groupe) B
708 - Produits des activités annexes
7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082 - Commissions et courtages
7083 - Locations diverses
7084 - Mise à disposition de personnel facturée
7085 - Ports et frais accessoires facturés
7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés
7087 - Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes
7088 - Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements,...)
709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise
7091 - sur ventes de produits finis
7092 - sur ventes de produits intermédiaires
7094 - sur travaux
7095 - sur études
7096 - sur prestations de services
7097 - sur ventes de marchandises
7098 - sur produits des activités annexes
71 - production stockee (ou destockage)
713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133 - Variation des en-cours de production de biens
71331 - Produits en cours
71335 - Travaux en cours
7134 - Variation des en-cours de production de services
71341 - Etudes en cours
71345 - Prestations de services en cours
7135 - Variation des stocks de produits
71351 - Produits intermédiaires
71355 - Produits finis
71358 - Produits résiduels
72 - production immobilisee
721 - Immobilisations incorporelles
722 - Immobilisations corporelles
73 - produits nets partiels sur operations a long terme
731 - Produits nets partiels sur opérations en cours (à subdiviser par opération)
739 - Produits nets partiels sur opérations terminées
74 - subventions d'exploitation
75 - autres produits de gestion courante
751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
7511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels
7516 - Droits d'auteur et de reproduction
7518 - Autres droits et valeurs similaires
752 - Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles
753 - Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants,...
754 - Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)
755 - Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551 - Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)
7555 - Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants)
758 - Produits divers de gestion courante
76 - produits financiers
761 - Produits de participations
7611 - Revenus des titres de participation
7616 - Revenus sur autres formes de participation
7617 - Revenus des créances rattachées à des participations
762 - Produits des autres immobilisations financières
7621 - Revenus des titres immobilisés
7626 - Revenus des prêts
7627 - Revenus des créances immobilisées
763 - Revenus des autres créances
7631 - Revenus des créances commerciales
7638 - Revenus des créances diverses
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
765 - Escomptes obtenus
766 - Gains de change
767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 - Autres produits financiers
77 - produits exceptionnels
771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711 - Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
7713 - Libéralités reçues
7714 - Rentrées sur créances amorties
7715 - Subventions d'équilibre
7717 - Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les
produits sur exercices antérieurs)
775 - Produits des cessions d'éléments d'actif
7751 - Immobilisations incorporelles
7752 - Immobilisations corporelles
7756 - Immobilisations financières
7758 - Autres éléments d'actif
777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778 - Autres produits exceptionnels
7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation
7782 - Lots
7783 - Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises
par elle-même
7788 - Produits exceptionnels divers
78 - reprises sur amortissements et provisions
781 - Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits
d'exploitation)
7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111 - Immobilisations incorporelles
78112 - Immobilisations corporelles
7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
7816 - Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et
corporelles
78161 - Immobilisations incorporelles
78162 - Immobilisations corporelles
7817 - Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
78173 - Stocks et en-cours
78174 - Créances
786 - Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers)
7865 - Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
7866 - Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
78662 - Immobilisations financières
78665 - Valeurs mobilières de placements
787 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725 - Amortissements dérogatoires
78726 - Provision spéciale de réévaluation
78727 - Plus-values réinvesties
7873 - Reprises sur provisions réglementées (stocks)
7874 - Reprises sur autres provisions réglementées
7875 - Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels
7876 - Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
79 - transferts de charges
791 - Transferts de charges d'exploitation
796 - Transferts de charges financières
797 - Transferts de charges exceptionnelles
Section 3
Règles d'établissement d'un plan de comptes
433-1. - Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations
conformément aux normes comptables.
Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement
toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire.
Inversement, si les comptes prévus à l'article 432-1 sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle
peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément
aux possibilités ouvertes par l'article visé ci-avant.
433-2. - Les opérations sont réparties en 8 classes de comptes.
Le numéro de chacune des classes 1 à 8 constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la
classe considérée.
Chaque compte peut lui-même se subdiviser. Le numéro de chaque compte divisionnaire commence toujours par
le numéro du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision.
433-3. - Dans les comptes à trois chiffres et plus, le zéro terminal ou la série terminale de zéros a une
signification de regroupement de comptes ou de compte global.
Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte de regroupement lorsque les opérations ont fait, pour
des besoins d'analyse, l'objet d'un classement préalable dans des comptes de même niveau se terminant par les
chiffres de 1 à 8.
Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte global lorsqu'aucune analyse ne s'impose pour les
opérations à classer dans le compte de niveau immédiatement supérieur. Les entités peuvent inscrire directement
la totalité des opérations concernées dans le compte de niveau supérieur ou, dans un souci d'homogénéité du
plan de comptes, ouvrir un compte de même intitulé en lui adjoignant un ou plusieurs zéro à sa droite.
Toutefois cette utilisation du zéro ne peut pas avoir pour effet de faire obstacle à la présentation normalisée des
documents de synthèse.
433-4. - I - Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de terminaison 1 à 8 ont une signification de
regroupement. Par dérogation à cette règle, le compte 28 " Amortissements des immobilisations " fonctionne
comme un compte de sens contraire de celui des comptes de la classe concernée.
II. - Dans les comptes à trois chiffres et plus, les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des opérations
couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur ou par le compte de même niveau de terminaison
zéro.
Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est affectée à l'enregistrement des produits à recevoir et des
charges à payer rattachés aux comptes qu'ils concernent.
433-5. - I - Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9 identifient les provisions
pour dépréciation des classes 2 à 5 correspondantes.
II. - Dans les comptes à trois chiffres et plus, pour les comptes de bilan, la terminaison 9 permet d'identifier les
opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et
classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.
Section 4
Classification des comptes
434-1. - Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de
bilan et organisés ainsi qu'il suit.
a) CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX
Capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées
Les comptes de la classe 1 regroupent :
- les capitaux propres qui correspondent à la somme algébrique :
- des apports : capital, primes liées au capital,
- des écarts de réévaluation,
- des écarts d'équivalence,
- des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à
nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice,
- des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice,
- des subventions d'investissement,
- des provisions réglementées.
Au sein des capitaux propres, la situation nette est établie après affectation du résultat de l'exercice. Elle exclut
les subventions d'investissement et les provisions réglementées ;
- les autres fonds propres qui comprennent le montant des émissions de titres participatifs, les avances
conditionnées et les droits du concédant ;
- les provisions pour risques et charges ;
- les emprunts et dettes assimilées ;
- les dettes rattachées à des participations ;
- les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation.
b) CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS
Les comptes de la classe 2 regroupent les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les
immobilisations financières, les amortissements et provisions relatifs aux immobilisations.
c) CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
Pour les stocks et les en-cours, existent deux critères de classement :
1. La nature physique du bien ou la nature du service ;
2. L'ordre chronologique du cycle de production : approvisionnement, production en cours, production, stock à
revendre en l'état.
Pour le classement des biens et des services acquis à l'extérieur et nécessaires à l'exercice de ses activités,
l'entité utilise le critère de la nature physique.
Elle établit la nomenclature de biens et services qui correspond le mieux à ses besoins internes de gestion.
d) CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS
Les comptes de la classe 4 enregistrent :
- les créances et les dettes liées à des opérations non exclusivement financières faites en général à court terme,
- les écritures de régularisation des charges et des produits.
Par extension, figurent dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers et destinés à
enregistrer soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances c'est-à-dire effets à payer et effets à
recevoir, soit des dettes et des créances à venir se rapportant à l'exercice c'est-à-dire charges à payer et produits
à recevoir.
Les comptes de régularisation enregistrent, d'une part, les charges et les produits comptabilisés dans l'exercice
mais se rapportant directement à l'exercice ou aux exercices suivants, d'autre part les charges comptabilisées
dans l'exercice mais pouvant être réparties systématiquement sur plusieurs exercices ultérieurs.
Les comptes de régularisation sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps, de manière à
rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement.
e) CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS
Les comptes de la classe 5 enregistrent :
- les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons,
- les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers.
- les valeurs mobilières de placement.
434-2. - Les opérations relatives au résultat sont réparties en deux classes de comptes qualifiés de comptes de
gestion et organisées ainsi qu'il suit.
a) CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES
La classe 6 regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l'exercice, les charges par nature y compris celles
concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :
- à l'exploitation normale et courante de l'entité ;
- à sa gestion financière ;
- à ses opérations exceptionnelles ;
- à la participation des salariés aux résultats et aux impôts sur les bénéfices.
b) CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS
La classe 7 groupe les comptes destinés à enregistrer dans l'exercice les produits par nature y compris ceux
concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :
- à l'exploitation normale et courante de l'entité ;
- à sa gestion financière ;
- à ses opérations exceptionnelles ;
- aux transferts de charges.
434-3. - La classe 8 est utilisée pour satisfaire à des exigences d'information relatives aux documents de
synthèse.
CHAPITRE IV
Fonctionnement des comptes
440-1. - Le fonctionnement des comptes est lié à l'établissement du plan de comptes de l'entité prescrit à l'article
410-5.
CLASSE 1
COMPTES DE CAPITAUX : Capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées
________________________________________________________________________________
. CAPITAL ET RESERVES
Selon la forme juridique sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont
enregistrés dans les conditions suivantes :
Comptes à l'usage de l'exploitant individuel.
Le compte 101 " Capital individuel " enregistre à son crédit :
- la valeur des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité ;
- le bénéfice de l'exercice précédent par le débit du compte 12 " Résultat de l'exercice ".
Il enregistre à son débit :
- les prélèvements de toutes natures ;
- la perte de l'exercice précédent par le crédit du compte 12.
Les apports ou les retraits personnels de l'exploitant et, le cas échéant, de sa famille sont enregistrés en cours
d'exercice dans un compte 108 dénommé " Compte de l'exploitant ". En fin d'exercice, le solde de ce compte est
viré au compte 101 " Capital individuel ".
Comptes à l'usage des sociétés.
Dans les sociétés, le capital représente la valeur nominale des actions ou des parts sociales.
Le compte 101 " Capital social " enregistre à son crédit le montant du capital figurant dans l'acte de société. Il
retrace l'évolution de ce montant au cours de la vie de la société suivant les décisions des organes compétents.
Il est crédité lors des augmentations de capital :
- du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés, sous déduction des primes liées au
capital social ;
- du montant des incorporations de réserves.
Il est débité des réductions de capital, quelle qu'en soit la cause par exemple, absorption de pertes ou
remboursement aux associés.
Le compte 1018 " Capital souscrit soumis à des réglementations particulières " enregistre à son crédit le montant
du capital provenant d'opérations particulières telles que l'incorporation de plus-values nettes à long terme, qui
sont isolées en application de dispositions législatives et réglementaires. Ce compte est subdivisé autant que de
besoin.
Le compte 104 " Primes liées au capital social " enregistre les primes d'émission,
de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions.
A la souscription, la société émettrice de bons de souscription d'actions (BSA) enregistre la contrepartie de la
valeur des bons au compte 104. Cette affectation est maintenue en cas de péremption des bons.
Le compte 104 enregistre également le montant du droit d'entrée dans les sociétés coopératives.
Les réserves à inscrire au compte 106 " Réserves " sont des bénéfices affectés durablement à l'entité jusqu'à
décision contraire des organes compétents. Ce compte est crédité, lors de l'affectation des bénéfices, des
montants destinés :
- à la réserve légale ;
- aux réserves indisponibles, par exemple : réserves pour actions propres et parts propres ;
- aux réserves statutaires ou contractuelles ;
- aux réserves réglementées, telles que plus-values nettes à long terme, réserves consécutives à l'octroi de
subventions d'investissement ;
- aux autres réserves qui comprennent notamment les réserves de propre assureur.
Le compte 106 est débité des prélèvements sur les réserves concernées pour les incorporer au capital, les
distribuer aux associés et amortir les pertes.
Le compte 109 " Actionnaires : capital souscrit - non appelé " est débité en contrepartie de la subdivision du
compte 101 intitulée " Capital souscrit - non appelé ".
Comptes à l'usage de toutes les entités.
Le compte 105 " Ecarts de réévaluation " enregistre les écarts constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation
et qui peuvent être incorporés en tout ou partie au capital. Il est subdivisé autant que de besoin.
11. REPORT A NOUVEAU
Le compte 11 " Report à nouveau " peut être subdivisé afin de distinguer le report à nouveau bénéficiaire au
compte 110 " Report à nouveau (solde créditeur) " et le report à nouveau déficitaire au compte 119 " Report à
nouveau (solde débiteur) ".
En l'absence de bénéfices, les intérêts intercalaires, alloués aux apports des associés en vertu d'une clause de
garantie par l'Etat d'un dividende minimal, sont inscrits au
compte 11 " Report à nouveau ".
12. RESULTAT DE L'EXERCICE
Le compte 12 " Résultat de l'exercice " enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits
de l'exercice.
Le solde créditeur du compte 12 représente un bénéfice, les produits étant supérieurs aux charges. Le solde
débiteur du compte 12 représente une perte, les charges étant supérieures aux produits.
Le compte 12 est soldé après décision d'affectation du résultat. Dans les sociétés, les montants non distribués et
non affectés à un compte de réserves sont virés au compte
11 " Report à nouveau " : au compte 110, en cas de report bénéficiaire, et au compte 119, en
cas de report déficitaire, si ces comptes sont ouverts. A l'ouverture des comptes de l'exercice suivant, les entités
ont la possibilité d'utiliser un compte spécial 88 " Résultat en instance d'affectation ". Dans les entreprises
individuelles, le solde du compte 12 est viré au compte 101 " Capital individuel ".
Les entités peuvent utiliser le compte 120 " Résultat de l'exercice (bénéfice) " pour enregistrer le bénéfice et le
compte 129 " Résultat de l'exercice (perte) " pour enregistrer la perte. Elles ont la faculté d'utiliser les comptes
121 à 128, à leur convenance, pour dégager, par exemple, des soldes intermédiaires de gestion.
13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Le compte 131 " Subventions d'équipement " ou 138 " Autres subventions d'investissement " est crédité de la
subvention par le débit d'un compte de tiers ou d'un compte financier.
Les subventions d'équipement dont bénéficie l'entité pour acquérir ou créer des immobilisations sont inscrites au
compte 131.
Les autres subventions d'investissement dont bénéficie l'entité pour financer des activités à long terme sont
inscrites au compte 138.
Le compte 139 " Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat " est débité par le crédit du compte
777 " Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ".
Les comptes 131 ou 138 et 139 sont soldés l'un par l'autre, lorsque le crédit du premier est égal au débit du
deuxième.
14. PROVISIONS REGLEMENTEES
Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision.
Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales.
Elles sont créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites.
Ont le caractère de provisions réglementées les provisions :
- pour investissement relative à la participation des salariés ;
- pour hausse des prix ;
- pour fluctuation des cours ;
- autorisées spécialement pour certaines professions, par exemple pour la reconstitution de gisements minier et
pétrolier.
Sont assimilés, du point de vue de leur fonctionnement comptable, à des provisions réglementées :
- les amortissements dérogatoires ;
- la provision spéciale de réévaluation consécutive à l'application de la loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 ;
- les plus-values réinvesties dans des actifs encore au bilan.
Le fonctionnement des comptes de provisions réglementées est identique à celui des comptes de provisions pour
risques et charges décrit ci-dessous.
Le montant de la dotation de l'exercice aux comptes de provisions réglementées est enregistré par le débit de la
subdivision correspondante du compte 68 " Dotations aux amortissements et aux provisions " au crédit de l'un
des comptes suivants : 142 " Provisions réglementées relatives aux immobilisations ", 143 " Provisions
réglementées relatives aux stocks ", 144 " Provisions réglementées relatives aux autres éléments d'actif ",
145 " Amortissements dérogatoires ", 146 " Provision spéciale de réévaluation ",
147 " Plus-values réinvesties " et 148 " Autres provisions réglementées ".
Les subdivisions concernées du compte 78 " Reprises sur amortissements et provisions " enregistrent à leur
crédit les reprises sur provisions réglementées par le débit de l'un des comptes 142 à 148.
Ainsi à la clôture de l'exercice au cours duquel les fonds relatifs à la participation des salariés aux résultats sont
utilisés, la provision pour investissement est dotée par le débit du compte 6872 " Dotations aux provisions
réglementées (immobilisations) " au crédit de la subdivision du compte 142 intitulée " Provisions pour
investissement (participation des salariés) ".
Elle est rapportée au résultat au crédit du compte 7872 " Reprises sur provisions réglementées
(immobilisations) " soit au cours de l'exercice où elle est définitivement libérée d'impôt, soit à la clôture de
l'exercice au cours duquel le délai d'utilisation a expiré, dans l'hypothèse où l'investissement n'a pas été réalisé.
15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Le compte 151 " Provisions pour risques " enregistre toutes les provisions destinées à couvrir les risques
identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties données aux clients ou des
opérations traitées en monnaies étrangères.
Le compte 153 " Provisions pour pensions et obligations similaires " enregistre les provisions relatives aux
charges que peuvent engendrer des obligations légales ou contractuelles conférant au personnel des droits à la
retraite.
Le compte 155 " Provisions pour impôts " enregistre les provisions pour impôts qui correspondent à la charge
probable d'impôts rattachable à l'exercice mais différée dans le temps et dont la prise en compte définitive
dépend des résultats futurs.
Les provisions pour renouvellement des immobilisations, constituées par les concessionnaires de service public,
sont enregistré
