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Revenu minimum d'insertion

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Modèle:ÉconomieFrance Le revenu minimum d'insertion (RMI) est une allocation française gérée par les conseils généraux et versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes en âge de travailler, sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. L'intéressé est appelé allocataire du RMI ou bénéficiaire du RMI. Dans le langage populaire on utilise également le terme RMIste.

En mars 2007, Modèle:Formatnum:1229754 bénéficiaires l'ont perçu en France (métropole et DOM)<ref name="DREES">[pdf] étude, DREES, Études et Résultats, N° 568 , avril 2007, "La population des allocataires du RMI:tendances d’évolution et disparités départementales"</ref>. Une majorité de ces personnes vivaient seules<ref> INSEE , « Les bénéficiaires du RMI selon la situation familiale » 

  , La France en faits et chiffres . Consulté le 30 septembre 2007</ref>.

Les autres pays développés ont également mis en place un système de revenu minimum.

Sommaire

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Historique

Dès le XVIIIe siècle, il y eut en Angleterre une initiative que l’on peut considérer comme équivalente, pour l’époque, à l’actuel RMI. Il s’agit du Speenhamland Act adopté en 1795 par les juges du Berkshire. Alors que la loi sur les enclosures répartit les terres agricoles entre des propriétaires exclusifs, les journaliers paysans et les ouvriers ne peuvent plus exploiter les terrains communaux pour s’assurer un complément de subsistance, ce qui se traduit par un développement de la pauvreté. Les juges de Speenhamland décident alors de leur allouer un complément de ressources afin de leur garantir un minimum vital<ref>Vers un revenu minimum inconditionnel ?, Revue du MAUSS semestrielle n° 7 (1996 1er sem.), p.108</ref>.

Bien que le RMI soit un dispositif destiné à répondre de manière pragmatique à une urgence sociale liée à la montée du chômage, celui-ci correspond, dans une certaine mesure, au revenu social dont les fondements ont été posés en 1934 par l’économiste Jacques Duboin, théoricien de l’économie distributive.

L'origine de l'idée est discutée en France au sein du Parti socialiste. Le RMI, voit le jour à Besançon en 1968 sous l'appellation "Minimum social garanti" par Henri Huot, adjoint aux affaires sociales.

Des initiatives locales testent le principe, comme à Rennes sous le nom de Complément local de ressources, expérience conduite sur plusieurs années et qui contribuera beaucoup aux dispositions légales suivantes.

Le RMI vise à insérer les personnes les plus en difficulté (« les nouveaux pauvres », d'après l'expression du rapport du père Joseph Wresinski) dans le monde du travail. Le rapporteur de la loi fut Jean-Michel Belorgey, député PS. La loi n° 88-1088 du Modèle:1er décembre 1988, instituant le RMI, fut votée à une large majorité : seuls trois députés s'y opposèrent (Gilbert Gantier, Alain Griotteray, et Georges Meslin) et vingt-quatre s'abstinrent<ref>Ibid.</ref>. Elle fut appliquée à partir du 15 décembre 1988.

La loi du 18 décembre 2003 modifie les modalités de gestion du RMI. Elle transfère notamment la responsabilité du pilotage du dispositif aux Conseils Généraux dans le cadre de l'acte II de la Décentralisation. La collectivité départementale prend toute décision en matière d'insertion (élaboration et suivi des contrats d'insertion, entrée et sortie du dispositif RMI), de modalité de gestion de la prestation, même si la loi rappelle que les Caisses d'allocations familiales et les caisses de Mutualité sociale agricole sont les organismes habilités à payer les droits. L'État s'assure quant à lui de l'application de la législation et de la réglementation qui reste nationale (les collectivités départementales ont la possibilité de créer des prestations supplémentaires et complémentaires au RMI) et procède à l'évaluation régulière du nouveau dispositif législatif.

Par loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) a décentralisé le RMI et créé le Revenu minimum d'activité (RMA) destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. Ce nouveau dispositif, qui renforce considérablement les obligations d'insertion du bénéficiaire, est applicable depuis le 1er janvier 2004.

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Conditions d’attribution

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Bénéficiaires

Le bénéficiaire du RMI doit remplir les conditions suivantes :

  • résider en France,
  • être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être enceinte,
  • pour les étrangers, être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour justifiant d’un séjour régulier en France depuis au moins cinq ans,
  • ne pas avoir de revenus ou avoir des revenus dont le montant total est inférieur au RMI.
  • ne pas être élève, étudiant, stagiaire, sauf si la formation suivie constitue une activité d’insertion prévue par le contrat d’insertion.
  • ne pas exercer d'activité professionnelle. Ainsi n'y ont notamment pas droit les agriculteurs, les commerçants, les artisans, les gérants de sociétés et les personnes exerçants une profession libérale, même si leurs revenus sont très faibles.

Quelques dérogations sont parfois accordées, sans qu'il y ait de critères précis, à des étudiants et à des personnes exerçant une activité professionnelle.

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Ressources

Le RMI est une allocation différentielle, c’est-à-dire égale à la différence entre, d’une part, le montant du RMI calculé selon la composition du foyer, et, d’autre part, l’ensemble des ressources de l’allocataire et des membres de sa famille comptés pour la détermination du montant du RMI.

Le montant maximum du RMI dépend du nombre d'enfants à charge (chiffres au 1er janvier 2007<ref>RMI, site assedic</ref> — il s'agit de chiffres théoriques, qui sont en pratique presque toujours diminués de 51 à 126 euros, puisque l'allocataire touche également généralement l'aide au logement) (montant mensuel) :

Nombre d'enfant(s) personne seule couple
0 440,86 € 661,29 €
1 661,29 € 793,55 €
2 793,55 € 925,80 €
par enfant en plus 176,34 € 176,34 €

Toutes les ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande, quelle que soit leur origine, sont retenues :

  • salaires,
  • retraites,
  • pensions et rentes,
  • indemnités journalières pour maladie ou accident de travail,
  • allocations de chômage…

Dans le cas où l’allocataire perçoit une aide au logement ou bien s’il n’a pas de charge de logement (propriétaire sans charge d’emprunt, hébergement à titre gratuit…), le RMI est diminué de 51,05 € pour une personne seule, 102,10 € pour deux personnes et 126,34 € pour trois personnes et plus (chiffres au 31 décembre 2005) : c'est l'application de ce que l'on appelle le forfait logement.

En revanche, le RMI peut être cumulé avec la totalité des revenus issus d’une activité professionnelle ou d’une formation rémunérée jusqu’à la première révision trimestrielle, puis affecté d’un abattement au-delà de ces trois mois. Cet abattement est de 140,38 € pour un contrat emploi solidarité (CES) et de 50 % de la rémunération de tout autre contrat ou stage de formation pendant les neuf mois suivants (chiffres au 31 décembre 2005). Il s'agit d'un dispositif d'intéressement qui vise à encourager les bénéficiaires du RMI à reprendre une activité salariée et éviter ce que les économistes appellent la « trappe à inactivité » ou « trappe à pauvreté » (il est plus intéressant dans certaines conditions de continuer à bénéficier de prestations sociales que de reprendre une activité professionnelle rémunérée).

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Droits et obligations

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Droits

Outre le versement de l’allocation, le RMI ouvre un certain nombre de droits sociaux (droits connexes<ref>Rapport d'information de la commission des Affaires sociales sur les minima sociaux (Sénat)</ref>) tels que :

  • une réduction sociale téléphonique<ref>Portail de l'administration publique</ref> (uniquement destinée aux abonnés à une ligne fixe téléphonique). Son montant s’élève en 2007 à 5,04 euros par mois.;
  • dans certaines régions ou communes, des réductions dans les transports (gratuité dans la région Île-de-France par exemple à partir d'avril 2007) ;
  • dans certaines communes, des bons d'électricité et de chauffage ;
  • un mois au lieu de trois de préavis pour le départ d'une location d'un appartement non meublé ;
  • la gratuité dans de nombreux musées et monuments en France, dont tous ceux gérés par la réunion des musées nationaux ou la CNMHS (monuments nationaux) <ref>Musées nationaux - Tarifications spéciales</ref>. On notera cependant que cette gratuité est souvent accordée à l’ensemble des demandeurs d’emploi, et non pas réservée aux seuls allocataires du RMI ;
  • une « prime de Noël » : depuis plusieurs années, est versée une « prime » de Noël pour les bénéficiaires du RMI, au mois de décembre de chaque année. Cette prime est ponctuelle, versée aux allocataires bénéficiaires du RMI sur le mois de novembre et d'un montant fixé à un peu plus de 150 € (hors retenue CRDS)<ref>Prime de Noël 2005</ref>.

Outre ces droits sociaux liés à la présence d'un droit au RMI, l'allocataire bénéficie d'une aide en matière de recouvrement de créances : la prestation est en effet incessible et insaisissable sauf en cas de trop perçu (indu) RMI. Dans ce dernier cas, le recouvrement s'opère par retenue de 20 % sur les prestations à échoir.

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Obligations

L’attribution du RMI est en revanche soumise à des obligations :

  • conclure et respecter un contrat d’insertion, adapté aux besoins et aspirations du bénéficiaire, proposé par les collectivités publiques dans les trois mois qui suivent le début du versement de l’allocation, et devant être régulièrement renouvelé ;
  • remplir tous les trois mois une « déclaration trimestrielle de ressources » permettant de connaître les revenus du bénéficiaire afin de recalculer le montant de l’allocation ;
  • signaler tout changement de situation (professionnelle, familiale, etc.) ayant un impact sur le calcul du droit à l'organisme débiteur de la prestation.
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Dépôt de la demande de RMI

Trois lieux permettent le dépôt de la demande du RMI :

Depuis l'acte II de la décentralisation, un certain nombre d'organismes gestionnaires de la prestation (CAF, CMSA) se sont également vus confier par le Département l'instruction administrative du droit au RMI.

La loi du 18 décembre 2003 a contribué à diversifier les intervenants dans l'instruction administrative du dossier.

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Analyse sociologique

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Évolution du nombre de bénéficiaires RMI

Source : Données CNAF

Trimestre2004T42005T12005T22005T32005T42006T12006T22006T32006T42007T1
Bénéficiaires RMIModèle:Formatnum:1215585Modèle:Formatnum:1228924Modèle:Formatnum:1239721Modèle:Formatnum:1243944 Modèle:Formatnum:1266429Modèle:Formatnum:1276763Modèle:Formatnum:1266436Modèle:Formatnum:1247661Modèle:Formatnum:1255549 Modèle:Formatnum:1229754

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Activité des RMIstes

D'après une étude de l'INSEE de 2001 <ref>[pdf] Le RMI treize ans après : entre redistribution et incitations</ref>, un quart des bénéficiaires du RMI ont un emploi ou un stage rémunéré. Durant les 21 mois de l'étude précédente, la moitié des allocataires sont passés par une période d'emploi. Ces emplois sont généralement à temps partiel, et le quart seulement sont à durée indéterminée. Le salaire moyen de ces actifs est de 610 euros net.

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Catégorie de personnes plus souvent allocataires

En 2006, seuls 17% des allocataires vivent en couple . En majorité, les allocataires vivent seuls et sans enfants. Le RMI concerne quasiment autant les hommes que les femmes (52%)<ref>chiffres INSEE, 2006</ref>.

Des sociologues cités par l'INSEE <ref>[pdf] Le RMI treize ans après : entre redistribution et incitations</ref> ont identifié cinq groupes formant la majeure partie des allocataires :

  • des jeunes diplômés qui dépassent les 25 ans sans avoir trouvé un travail correspondant à leurs compétences. Le RMI se substitue alors aux allocations chômage,
  • des jeunes qui, après un échec scolaire, accumulent les emplois de courte durée,
  • des jeunes mères de familles isolées suite à un divorce,
  • des mères de famille plus âgées confrontées au licenciement de leur mari,
  • des intérimaires âgés confrontés à leur mise à l'écart progressive.

Les départements d’outre-mer, le pourtour méditerranéen, le nord de la France et la région parisienne concentraient fin 2005 une proportion plus importante d’allocataires du RMI dans la population que le reste du territoire<ref name="DREES"/>.

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Débat sur l'utilité du RMI

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Mises en questions du dispositif

  • Quelle est l'efficacité du dispositif ?

La difficulté de rendre effective l'insertion prévue par le dispositif met en cause son intérêt. Au premier rang, les travailleurs sociaux peuvent considérer qu'il s'agit plus d'un bénéfice politique qu'un remède à l'exclusion : « Nous posons seulement un cataplasme pour que les gens n'explosent pas »<ref name="JURA">« Des travailleurs sociaux amers et réduits à bricoler. » Article du Monde du 9 avril 1995, suite au colloque « L'action sociale et la prévention » de Saint-Claude. </ref>.

  • Un nouveau statut social

À côté des chômeurs et autres catégories d'inactifs, le RMI fournit un statut, certes médiocre, mais un statut tout de même à celui qui étant sur la pente descendante de l'exclusion sociale semble ne plus en avoir, ne plus être un citoyen à part entière (« Les services sociaux apparaissent comme les derniers endroits où ils sont encore considérés comme des citoyens... »)<ref name="JURA"/>.

Cet effet de statut n'émergerait pas chez les bénéficiaires, alors qu'il n'a pas été prévu par le dispositif, s'il n'apportait pas un véritable soulagement complémentaire de l'apport financier.

Le volet insertion du dispositif, bien qu’ayant été conçu dès l’origine comme un élément important, a souvent été négligé. Il est représenté par le contrat d’insertion. En raison d’un manque d’encadrement et de moyens, de nombreux allocataires du RMI ne font l’objet d’aucun suivi, ce qui se traduit, dans de nombreux cas, par l’absence de contrats d’insertion. Le problème est que cet effet contribue au maintien du bénéficiaire dans cette situation, avec un statut à long terme.

Le dispositif ne permet pas de répondre aux graves difficultés rencontrées par une partie de la population qui en est exclue, notamment les jeunes déshérités. Ce constat a conduit les socialistes à proposer en 2007 la création d’une allocation d'autonomie pour les jeunes dont le mécanisme serait analogue à celui du RMI, ce dernier ne pouvant être obtenu qu’à partir de 25 ans.

Vu de l'extérieur, l'obtention du RMI peut être vue, notamment par les jeunes qui en sont légalement exclus, comme enviable : ils « revendiquent le statut d'allocataire comme projet à long terme [...] comme si c'était une profession »<ref name="JURA"/>.

De même, un calcul rapide des avantages relatifs dissuadent certains bénéficiaires, en particulier les moins qualifiés, de voir véritablement leur intérêt dans un retour à l'emploi payé au SMIC, notamment lorsqu’il s’agit de travail à temps partiel.<ref>Rapport d'information de la commission des Affaires sociales sur les minima sociaux (Sénat)</ref> Ce sont les effets de seuil.<ref>Rapport d'information de la commission des Affaires sociales sur les minima sociaux (Sénat)</ref> Depuis 2000, des réflexions et mesures tendent à favoriser la transition entre ces deux états, une partie du dispositif du RMI étant maintenu dans les premiers mois de l'emploi. La mise en place de la Prime pour l'emploi, complément de revenu pour les salariés payés aux alentours du SMIC, encourage également la reprise du travail.

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Les critiques

Toutes les formations politiques reconnaissent une nécessité d'apporter une aide aux plus démunis, mais la forme que doit prendre cette aide varie selon les familles politiques. De façon marginale cependant, certaines personnalités, comme l'économiste Pascal Salin contestent l'idée que les pauvres puissent avoir des droits sur les riches.

Les revenus sociaux devraient selon certains cesser d'être des « trappes à inactivité » qui incitent ceux qui en bénéficient à ne pas travailler. En effet l'obtention d'un travail rémunéré supprime le versement du RMI et de certaines aides qui y sont liées, pouvant conduire à une perte de revenus dans certains cas, notamment pour les personnes obtenant un emploi salarié à temps partiel et les personnes se lançant dans une activité non salariée.

Les plus grands adversaires du RMI dans sa forme actuelle sont les libéraux, pour lesquels « le RMI est aujourd’hui une usine à immobilisme car il décourage le travail »<ref name="AL">extrait site d'Alternative libérale</ref>. Certains libéraux souhaitent lui substituer un « revenu d'existence inconditionnel » versé sans condition de ressources<ref>site Alternative libérale par exemple</ref>. Cette mesure a notamment été soutenue par l’économiste Milton Friedman sous la forme d’un impôt négatif sur le revenu.

Le versement du RMI est une sorte de dédommagement de celui dont la productivité est inférieur au niveau du SMIC, et qui ne peut donc pas travailler en France. La suppression du SMIC, reconnu comme source de chômage par les contraintes qu’il impose aux employeurs, serait alors associée à une allocation universelle versée aux plus démunis.

Au cours de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, l'UMP a prôné la « fin de l'assistanat », dénonçant le bénéfice de minima sociaux sans contrepartie travaillée ou engagement, et appelé à lier leur versement à la participation à une activité adaptée à la situation du bénéficiaire, que ce soit sous la forme de travail d’intérêt général <ref>Proposition de Nicolas Sarkozy concernant le RMI</ref> (associations, etc.) ou de formation.

Le Parti socialiste a, quant à lui, proposé la mise en place d’un revenu de solidarité active (RSA), inspiré du rapport remis en avril 2005 par la commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée par Martin Hirsch <ref>[pdf] La nouvelle équation sociale. Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Avril 2005.</ref>. Ce revenu de solidarité active permettrait l’amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.
Martin Hirsch, nommé haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté par François Fillon, devrait mettre en place le RSA, qui se substituerait au RMI fin 2008.

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Les partisans

  • L'injustice devant l'impôt, soulignée par les adversaires du RMI dans sa forme actuelle, serait une nécessité pour assurer la redistribution des richesses et maintenir la paix sociale.
  • Dans un contexte de libre concurrence, la suppression des minima sociaux contribuerait à renforcer la concurrence entre les salariés et donc à exercer une pression à la baisse sur les bas salaires.

Par ailleurs, les sociaux-démocrates, argumentent de la façon suivante :

  • les minima sociaux ont pour but d'éviter de couper totalement les personnes en difficulté (par exemple sans emploi suite à une récession économique) de la société et de pouvoir les réinsérer plus facilement par la suite (notamment en période de croissance économique) ;
  • ils font également valoir qu'une redistribution des revenus est efficace pour soutenir la consommation. Ils s'appuient en particulier sur les travaux de l'économiste John Maynard Keynes qui, en une période où la liberté de circulation des personnes, des fonds et des biens restait très contrôlée, partaient du principe que le revenu supplémentaire des classes aisées est essentiellement thésaurisé alors que les pauvres consacrent nécessairement la quasi-totalité de leurs ressources à la seule consommation. Les keynésiens soulignent ainsi que, dès lors que la propension à consommer est plus importante chez les ménages aux revenus modestes, un transfert monétaire vers ces ménages participera à une relance de la consommation.

Les groupes politiques situés plus à gauche (notamment à l'extrême gauche et chez les communistes) considèrent que les mesures restreignant l'accès aux revenus sociaux — par exemple en imposant l'acceptation d'emplois faiblement payés — n'ont pour but que de contrôler la population des précaires et de fournir aux employeurs une main-d'œuvre bon marché. Le Parti communiste français a notamment proposé d’augmenter les minima sociaux de 300€ et de les indexer sur le SMIC.<ref>Proposition du Parti communiste français concernant les minima sociaux</ref> José Bové a proposé de revaloriser de 300€ le RMI en prélevant une partie des dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40.<ref>José Bové sur RTL le 8 avril 2007</ref> La Ligue communiste révolutionnaire propose, de son côté, de relever le RMI à 1500€.<ref>Proposition de la LCR concernant les minima sociaux</ref>

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Réforme

Le RMI doit faire l'objet d'une réforme confiée par le gouvernement Fillon à Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, visant à le remplacer par un "revenu de solidarité active" (RSA), encourageant la reprise d'activité.

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Les équivalents du RMI dans les autres pays

Modèle:Voir

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Notes

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Voir aussi

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Bibliographie

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Articles

  • « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », Revue du MAUSS, n° 7, 1996 (1er sem.).
  • François Dubet, Antoine Veretout, « Une "réduction" de la rationalité de l’acteur. Pourquoi sortir du RMI ? », Revue française de sociologie, vol. 42, n° 3, 2001, p. 407-436.
  • « Chômage et RMI en pleine croissance », Libération, n° 7275, Modèle:1er octobre 2004.
  • « Forte baisse du nombre d'allocataires du RMI au premier trimestre 2007 », Le Monde, 19 juin 2006.
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Articles connexes

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Liens externes

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