Démocratie
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Le terme démocratie désigne un corpus de principes philosophiques et politiques suivant lequel un groupe social donné organise son fonctionnement par des règles élaborées, décidées, mises en application et surveillées par l'ensemble des membres de ce groupe, a priori sans exclusive.
Il s'oppose historiquement aux systèmes monarchiques ou oligarchiques où le pouvoir est détenu et transmis au sein d'un petit groupe.
Dans son sens originel (dans la cité-État d'Athènes du Modèle:Ve siècle av. J.-C.), la démocratie (du grec ancien dèmokratia, « souveraineté du peuple », de dèmos, « peuple » et kratos, « puissance », « souveraineté ») est le gouvernement de tous (de l'ensemble du peuple).
On résume souvent ce corpus à la formule de Lincoln : "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", cette formule de Lincoln est dans la constitution française de 1958. Mais son contenu concret a beaucoup évolué au cours de l'Histoire et est - aujourd'hui encore - l'objet de vifs débats, à tel point qu'il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie.
Depuis Montesquieu, cependant, les régimes politiques sont distingués grâce à la séparation des pouvoirs, en se basant sur les gouvernés (est-ce que le régime politique peut assurer la liberté des sujets ?).
Avec les évolutions des classifications politiques, la démocratie est devenue dès lors un système politique (et non plus un simple régime), c'est-à-dire une organisation sociale où le peuple ou un organe élu par lui, détient la souveraineté.
Par extension, le terme "démocratie" qualifie souvent tout pays qui est reconnu comme appliquant des principes démocratiques dans son fonctionnement.
On peut définir la démocratie de la manière suivante: Il s'agit d'un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même, ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit. (Ant. aristocratie, oligarchie, autocratie, monarchie.)
-directe: régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution. (Cf suffrage)
-indirecte: régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants.
-semi-directe: variété de la démocratie indirecte dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois. (Cf référumdum, véto populaire,initiative populaire)
Sommaire |
Histoire
(partie traduite et adaptée de la Wikipédia anglophone)
Antiquité
La conception occidentale de la démocratie prend ses racines principales dans les réformes engagées autour de la cité d'Athènes dans la Grèce antique autour du VIe siècle avant JC. Bien que la démocratie athénienne soit aujourd'hui considérée comme ayant été une forme de démocratie directe, elle faisait coïncider deux organisations politiques très différents :
- d'un côté, formation d'une Boulè (équivalent d'un conseil ou d'un Sénat) regroupant environ 500 citoyens, chargés de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi ;
- par ailleurs, l'assemblée des citoyens (Ecclesia), exemple type de la démocratie directe.
Tous les citoyens athéniens avaient le droit de prendre la parole et de voter à l'Ecclesia, où étaient votées les lois de la cité, mais aucun droit politique ni citoyenneté n'était accordés aux femmes, aux esclaves, aux métèques : des 250.000 habitants d'Athènes, seuls 40.000 environ étaient citoyens et, sur ces 40.000, tous les hommes riches (tous les citoyens de la première et deuxième classes, environ 5.000)et la plupart des thètes (citoyens de la quatrième classe, environ 21.000) participaient aux réunions de l'ecclesia. Seuls les citoyens de la deuxième classe ont souvent envoyé une autre personne aux réunions. Si un citoyen ne venait pas aux réunions de l'ecclesia ou n'envoyait personne, il se voyait recevoir une amende[réf. nécessaire].
L'une des plus recentes traces de civilisation démocratique, bien que considérée par certains comme une oligarchie, a été retrouvée dans les Républiques de l'Inde, dont certaines ont été fondées avant le VIe siècle et la naissance du Bouddha Gautama. Ces Républiques étaient connues sous le nom de Maha Janapandas et, d'entre toutes, Vaishali (l'actuel état du Bihar) serait la première démocratie de l'Histoire. Les systèmes démocratiques Sangha, Gana et Panchayat étaient en usage dans certaines de ces Républiques. Le système Panchayat est toujours en vigueur dans certains villages indiens. Plus tard, à l'époque d'Alexandre le Grand (IVe siècle), les Grecs écrivirent au sujet des États de Sabarcae et Sambastai (les actuels Pakistan et Afghanistan) que "leurs formes de gouvernement [étaient] démocratiques et non monarchiques", selon les standards grecs de l'époque.
La République romaine organisait des élections mais, là encore, les femmes, les esclaves et une large partie de la population étrangère en étaient exclus. Le vote des riches avait plus de poids et la plupart des plus hautes fonctions était attribué à quelques familles nobles.
Des dispositifs à caractère démocratique ont également été distingués dans certaines tribus de la Confédération des Iroquois. Seuls les hommes de certains clans pouvaient être nommés chefs et certains clans étaient exclus, seules les femmes les plus âgées d'un même clan pouvaient s'exprimer pour choisir ou révoquer le chef de ce clan, ce qui excluait une majeure partie de la population des Iroquois. Un détail intéressant est qu'aucune décision n'était prise sans l'obtention d'un consensus parmi les chefs.
Certaines sociétés tribales réduites (entre 20 et 50 personnes), comme les bushmen australiens, n'avaient pas de chef et prenaient des décisions par consensus au sein de la majorité.
Moyen Âge
Au Moyen Âge, il y eut de nombreux systèmes fondés sur les élections et/ou une Assemblée, comme l'élection du Gopola au Bengale, la Communauté Lituano-polonaise, l'Althing islandaise, le Veche dans les pays slaves, les Things scandinaves, et la cité marchande autonome de Sakai au Japon (XVIe siècle). Pour autant, la participation étant souvent limitée à une minorité dans ces systèmes, ils pourraient tout aussi bien être qualifiés d'oligarchies. La grande majorité des régions dans le monde du Moyen Âge était gouvernée par un clergé ou une seigneurie, suivant un système féodal.
Le Parlement Anglais est né des restrictions du pouvoir royal mises en place dans la Magna Carta. Le premier parlement élu a été le Parlement de Montfort en Angleterre en 1265. Là encore seule une petite minorité disposait d'une voix : le Parlement était élu par quelques pour-cent de la population (moins de 3% en 1780), et le système présentait des dispositions problématiques, telles que les municipalités corrompues. La convocation du Parlement était laissé au bon vouloir du roi ou de la reine (le plus souvent lorsque celui ou celle-ci avait besoin d'argent). Après la Révolution Glorieuse de 1688, le Bill of Rights anglais, acté en 1689, codifia certains droits et augmenta l'influence du Parlement. L'électorat augmenta lentement et la Parlement prit de plus en plus de pouvoir jusqu'à ce que la Monarchie devienne une simple figure de proue.
De nombreuses régions aux frontières des grands États avaient conservé un fonctionnement démocratique. Entre France et Espagne il y avait ainsi ce que l'on a dénommé les républiques pyrénéennes.
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Bien qu'ils n'aient pas été décrits comme une démocratie par les Pères Fondateurs, les États-Unis d'Amérique sont considérés comme la première démocratie libérale, dans la mesure où l'engagement constitutionnel (178Image:Cool.gif se fondait sur les principes naturels de liberté et d'égalité et surtout par opposition aux régimes aristocratiques.
En France, l'Assemblée nationale issue de la Révolution de 1789 a été établie sur la base des principes démocratiques, déclinés en la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et en réaction aux excès de la Monarchie absolue de l'Ancien Régime.
Toutefois, dans les deux cas, le droit de vote était limité sur base de la fortune (suffrage censitaire), aux hommes (pas de droit de vote des femmes, sauf dans quelques États, avant 1920 aux États-Unis, avant 1944 en France), aux Blancs et à quelques non-Blancs (exclusion sur base de la "race" aux États-Unis et exclusion des colonisés en France). Par ailleurs, tant les États-Unis que la France connaissaient l'esclavage, respectivement jusqu'en 1865 (abolition plus tôt dans certains États) et en 1848 (avec une abolition de 1794 à 1802), les discriminations en matière politique ayant en réalité perduré beaucoup plus longtemps.
Principe
Modèle:Droit de vote Les règles ou les principes qui régissent les modes de consultation des populations sont les éléments clef qui caractérisent toute démocratie. « La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » (Périclès, repris par Abraham Lincoln). Cette définition a deux conséquences directes :
- dans l'essence démocratique, les représentants d'un peuple sont issus de celui-ci, ce qui oppose fondamentalement la démocratie à tout système de type aristocratique, où le gouvernement est le fait d'une élite ;
- le gouvernement doit être pour le peuple et donc œuvrer dans le sens de l'intérêt général, par opposition à des décisions prises pour des intérêts particuliers ou "dans l'intérêt supérieur de l'État". Une décision démocratique peut donc n'être pas populaire tant qu'elle vise effectivement et objectivement à l'intérêt de tous ; a contrario, une décision prise par un gouvernement ou un État pour garantir sa propre stabilité peut ne pas être d'essence démocratique (ce qui ne veut pas dire qu'elle est mauvaise) si elle ne concerne pas le peuple.
Souvent utilisé pour décrire la forme de gouvernement d'un pays, le terme de démocratie peut qualifier le fonctionnement de tout corps ou organisation sociale : société humaine, organisme public ou privé, associations, entreprise, famille, etc. Dans chaque cas, la notion de peuple doit être comprise comme l'ensemble des membres de l'organisation sociale.
Dans une démocratie l'ensemble des citoyens (terme souvent traité avec une coupable ambiguïté, cf. Critique de la démocratie) détient le pouvoir souverain et exprime sa volonté par le vote, selon le principe « un Homme, une voix » ; ce principe peut d'ailleurs être considéré comme le fondement théorique principal de la démocratie. (Il existe des non-dits : si le mot "homme" est aujourd'hui compris en son sens général incluant les femmes ce n'était pas le cas à l'origine, l'âge minimum requis reste passé sous silence…).
Il n'existe cependant pas de critère officiel internationalement reconnu pour indiquer ce qu'est une démocratie ou ce qu'elle n'est pas. Les pays du bloc de l'Est se disaient avant 1989, par exemple démocraties populaires. La Chine se dit démocratique. Les régimes européens, qui pratiquaient la colonisation, se considéraient comme des démocraties, de même que les États-Unis qui pratiquaient l'esclavage puis la ségrégation. Et tous les pays possèdent des organes (comme les services secrets, voire des "officines" sans existence légale) dont le fonctionnement échappe à tout contrôle parlementaire.
Faute d'une homologation officielle établie par un organisme indépendant (par exemple l'ONU) et fiable, on peut discuter sans fin sur le fait de savoir si un pays « est » une démocratie ou non. On pourrait toutefois s'accorder pour considérer qu'une "véritable" démocratie respecte les critères suivants :
- Égalité réelle et concrète de tous les citoyens devant les choix de société. Dans le cas largement répandu d'une démocratie représentative, où le peuple délègue son pouvoir souverain à des représentants, cela implique que lesdits représentants puissent être choisis par le biais d'élections libres ou par tout autre système équitable, par exemple le tirage au sort (cf. stochocratie) ;
- Garantie effective des libertés fondamentales, notamment : liberté de conscience, liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, liberté de la presse, absence d'arrestations arbitraires, etc. ;
- Existence d'un système judiciaire basé sur des lois, librement établies par le peuple ou ses représentants, et respectées par le gouvernement et ses administrés ;
Outre ces éléments, d'autres critères analogues sont confusément associés à la notion de démocratie : multipartisme, respect, égalité devant la loi, droit de propriété, liberté de culte, refus de la corruption des fonctionnaires et des élus, atténuation des écarts de richesse par l'impôt (souvent nommé droits civils).
Ces principes reconnus comme nécessaires dans la culture occidentale contemporaine, sont considérés
- par les uns, comme universels ;
- par d'autres, comme spécifique à cette culture et donc dépourvus d'universalité, discutables, voire (à la grande indignation des premiers) comme de fallacieux outils d'impérialisme culturel de la part de l'occident.
Dans cette querelle, des éléments de culture non occidentale mais reprenant les mêmes principes prennent une importance particulière, ainsi par exemple que la déclaration universelle qui a fait consensus à l'ONU.
La démocratie est une ligne d'horizon politique, un idéal (au sens strict du terme) vers lequel tendent des méthodes de gouvernement. Dans les faits, aucune système politique n'est complètement démocratique car un tel type de gouvernement supposerait une information totale et transparente, un niveau d'éducation et/ou d'instruction homogène dans la population citoyenne, l'empêchement constitutionnel de tout abus de pouvoir voire de tout risque de concentration des pouvoirs…
On constate cependant que toute démocratie se forme autour de 3 principes :
- Débat : échange libre entre personnes afin de prendre des décisions,
- Institution : pour permettre le débat et mettre en œuvre les décisions,
- Justice : afin que l'application des décisions se fasse avec le plus de Justice possible.
Ainsi un état qui possède un parlement effectif et un gouvernement qui applique les décisions avec mesure est une démocratie.
Comptabilisation des démocraties
Dans un rapport qui fait autorité en la matière, Guerre et paix au XXIe siècle[1], le Human Security Center[2] a, en 2005, opéré une classification neutre entre les régimes (dans le but de démontrer le rapport entre sécurité humaine et démocratie, entre autres). Ils déterminent trois catégories de régimes :
- démocraties ;
- anocraties (régimes en transition ou aux institutions instables) ;
- régimes autoritaires.
Pour définir les démocraties, comme tous les régimes ont des critères différents (afin, la plupart du temps, de se revendiquer en tant que démocratie), ils retiennent un faisceau d'indices établissant un "polity score", qui traduit la qualité des institutions et des processus politiques. Ce sont en particulier :
- la manière dont est recruté l'exécutif (élection, nomination, pouvoir héréditaire, liberté des électeurs...) ;
- moyens de contrôle sur l'action de l'exécutif (autres pouvoirs : législatif et judiciaire…);
- la manière dont est traitée la concurrence politique (opposition des partis politiques, contre-pouvoirs comme la presse ou l'opinion publique…).
Selon ces calculs, en 2005, il y avait 88 démocraties dans le monde (les pays inférieurs à un demi million d'habitants n'étant pas comptabilisés), sachant que l'ONU reconnaît 195 États aujourd'hui. Cela est un net progrès vis-à-vis de 1946, où il n'y en avait que 20<ref>[3]</ref>. Ce progrès est dû notamment à la fin de la Guerre froide (démocratisation des pays de l'Europe de l’Est) et à la démocratisation du continent sud-américain depuis la fin des années 1980.
L'organisation Freedom House publie aussi sa carte des des démocraties dans le monde.
Représentativité
- Un degré de démocratie se mesure : en considérant notamment qui en est exclu.
- Une démocratie évolue dans le temps : ainsi la France de 1938 était une démocratie, mais les femmes ne pouvaient pas voter. En 1944 les femmes pouvaient voter, mais pas les habitants des colonies. En 1958 certains habitants des colonies pouvaient voter, mais pas les français musulmans d'Algérie. Maintenant toute personne de nationalité française peut voter, mais pas les étrangers vivant en France (à l'exception des ressortissants de l'union européenne pour les élections européennes et municipales<ref>Site legifrance</ref>).
Polymorphisme de la démocratie
Il y a certainement autant de formes de démocratie que d'organisations sociales qui se veulent être démocratiques. L'idée même de « démocratie » est peut-être dans ce polymorphisme.
La démocratie étasunienne, souvent taxée de « dictature de la majorité », est aussi la possibilité pour un simple citoyen d'affronter l'État en justice. Le cinéma a rendu célèbre Monsieur Smith (joué par James Stewart dans Mr. Smith au Sénat ou en version originale Mr. Smith Goes to Washington) plaider au Sénat.
« L'imperfection pousse au progrès », disait Flaminio Bertoni. La Constitution des États Unis est faite d'une suite de perfectionnements dans des procès en justice par des citoyens ou groupes de citoyens contre le gouvernement. Tel est le "Cas Korematsu" pour l'injustice envers une catégorie de citoyens.
Implications
Ce régime implique :
- le principe d'une liberté, comme celle d'expression, de pensée, de rassemblement, de religion, etc. (même si elle est règlementée),
- le principe d'égalité, en particulier l'égalité politique des citoyens, mais ce régime fonctionne mieux lorsque ses citoyens, par le biais de l'instruction, acquièrent également les connaissances de base nécessaires à l'accomplissement de leurs devoirs civiques (égalité sociale).
Ces deux principes ne peuvent en aucun cas s'exclure l'un l'autre, il faut qu'ils soient tous deux présents. Mais les démocraties peuvent mettre l'accent plus sur l'un ou sur l'autre.
Par exemple, pendant la Guerre froide,
- le bloc de l'Ouest mettait l'accent sur la liberté ;
- le bloc de l'Est mettait l'accent sur l'égalité.
Chacun des deux blocs déniait à l'autre le caractère de démocratie. Ainsi, pour les États-Unis, l'URSS ne respectait aucune des libertés les plus fondamentales (presse, opinion, religion…) et pour l'URSS, les États-Unis n'instauraient aucune égalité entre ses citoyens (apartheid jusque dans les années 1960 ; mouvements féministes dans le même temps également).
L’égalité politique
Toutefois, même lorsque ce principe est en théorie reconnu et défendu, il n'est que peu souvent appliqué, car son usage serait pour certains
- peu efficace : même s'il était techniquement et économiquement possible de consulter la Belgique entière pour savoir si telle ville doit ou non reconstruire une piscine, il y a peu de chance que l'intérêt national y gagne quelque chose.
- dangereux pour les minorités.
L'égalité peut aussi se mesurer à l'importance que l'objet de la décision politique a réellement pour les votants.
Pour résoudre ce problème en conservant le principe « une personne = une voix », la solution généralement employée est de procéder à un découpage géographique, et à une estimation de l'échelon pertinent :
- ainsi les annexions ou indépendances seront-elles soumise à double vote, global et réduit aux habitants du territoire concerné ;
- ainsi les habitants d'une ville voteront-ils pour ce qui est « municipal » ;
- etc.
Pour les sujets sensibles, (tout récemment en France : OGM, mariage homosexuel, CPE, implantation d'une usine d'incinération, d'un aéroport, etc.), il y a souvent des conflits de compétence, chacun souhaitant protéger ses intérêts personnels avant ceux des autres. Ces problèmes prennent du temps à être résolus, et subissent parfois des rapports de forces et d'inégalité de la part d'un parti ne tenant pas à respecter le choix des autres.
Plus grave, même si théoriquement « une personne = une voix », en pratique et finalement une décision est prise, et la minorité doit subir le choix de la majorité, au mépris du principe affiché. Mais c'est également le cas pour les autres systèmes politiques existants et la solution est de tolérer la décision des autres face à la sienne.
Est-il possible d'assurer une égalité politique ? Il faut que chacun s'engage lui-même dans chaque sujet à proportion de l'importance qu'il lui accorde, ni plus ni moins. Et il faut qu'il n'impose pas à l'autre sa décision, mais qu'il négocie avec lui, en lui accordant une compensation : c'est le modèle hollandais dit modèle des polders.
La démocratie est un système qui demande à chacun d'être ouvert et de discuter de ses arguments avec ses opposants pour conclure sur une solution équitable pour les deux « camps ».
Devoirs
Le système démocratique implique aussi deux devoirs :
- exprimer son opinion, ou s'informer si l'on manque d'éléments pour en avoir une ;
- respecter l'expression des autres opinions (ce qui n'oblige nullement à respecter ces opinions elles-mêmes).
Ce sont des règles fondamentales, que résume la phrase apocryphe de Voltaire : « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous puissiez le dire ».
La démocratie ne peut donc se concevoir comme simple dictature de la majorité et, exclut par conséquent toute idée de suppression d'un parti même minoritaire, sauf dans le cas très spécifique où celui-ci prône explicitement le recours à la violence et à des actions anti-démocratiques. Même dans ce cas, le parti communiste qui prônait avant Georges Marchais un but théorique de renversement des institutions et de dictature du prolétariat ne fut jamais formellement inquiété, et renonça en fin de compte de lui-même à ces objectifs d'apparence peu démocratique.
- Tout système politique est un système de pouvoir qui comporte des exclusions et des différenciations ; la démocratie n'est donc pas nécessairement absolue…
Une démocratie comme la démocratie athénienne avait une notion restreinte de la citoyenneté, excluant les voix des femmes et des esclaves.
- Un système démocratique ne prétend pas garantir que les choix effectués seront les meilleurs pour l'avenir des citoyens (aucun système, à vrai dire, ne le prétend). Il devrait en revanche assurer que les décisions sont prises avec l'accord ou l'assentiment d'une majorité
- Dans le cas d'un système représentatif, le principe démocratique devrait garantir que nul ne sera appelé au pouvoir sans avoir fait l'effort de convaincre la population du bien-fondé de son programme, et y être en partie parvenu. Cette considération est aussi l'une des critiques adressées aux systèmes démocratiques électifs car les frontières entre conviction, persuasion, démagogie et... la pure et simple tromperie ne sont pas toujours claires.
Critiques de la démocratie
La démocratie est une conception essentiellement occidentale de l'idéal politique. Elle n'est pas universellement considérée comme une utopie souhaitable. Parmi les critiques qui lui sont adressées, on peut citer :
- le risque toujours présent d'une dictature aveugle et versatile de la majorité, qui peut être, sur certains sujets, un ensemble de volontés, motivations et opinions particulièrement hétéroclite et mouvant ;
- aucun raisonnement valable ne peut conduire à affirmer que la majorité a nécessairement raison : une décision démocratique n'est pas forcément une bonne décision pour l'avenir d'une société ; ce constat fonde pour certains la différence entre démocratie et République <ref> "Mémento du Républicain" (Ed. Mille et unes nuits, 2006, 108 pages), ouvrage collectif réalisé par André Bellon, Inès Fauconnier, Jérémy Mercier et Henri Pena-Ruiz. </ref> ;
- dans une société qui tend à l'individualisme, la somme des intérêts particuliers ne tend pas nécessairement vers l'intérêt général ;
- le statut de citoyen n'est trop souvent accordé qu'à des conditions contraires aux principes fondateurs de la démocratie. Tout membre de la cité devrait être citoyen de droit, mais concrètement une ségrégation est établie dans la plupart des "démocraties" sur des critères de naissance et/ou de nationalité, de fortune, de capacité présumée, de sexe, de race, etc.
- plus largement, aucune société "démocratique" ne l'a été suffisamment pour tendre à l'universel : de nombreuses "démocraties" se sont accommodées de l'esclavage, du cens, de la colonisation, de la ségrégation et de l'apartheid, ce qui laisse penser qu'un groupe social ne pense jamais le bien que dans son propre intérêt et au détriment des autres ; cette critique, que l'on peut estimer, en soi, infondée quant au principe même de démocratie, est pourtant récurrente et le plus souvent évoquée pour disqualifier les "ouvertures démocratiques" impulsées ou imposées "de l'extérieur" ;
- la rhétorique démocratique est parfois employée comme fer de lance ou Cheval de Troie de la mondialisation, favorable aux États-Unis, dans le sens où une société démocratique est par définition libérale sur le plan économique, et donc ouverte à la mondialisation économique voulue par ce pays. Le classement effectué par les États-Unis ou ses alliés parmi les pays occidentaux serait établi suivant cette règle ; cette discrimination serait établie en considérant, de manière non équitable, comme non démocratiques des pays anti-américains pourtant démocratisés partiellement de facto (Russie par exemple), et de partiellement démocratiques des pays pro-américains pourtant très peu respectueux des Droits de l'Homme ou de la liberté de la Presse (Arabie-Saoudite par exemple). La démocratisation voulue par l'Occident pour certaines régions du monde ne serait ainsi qu'une arme destinée à garder le pouvoir économique et politique sur les puissances en (ré)émergence (Chine, Russie, ...).
- dans les démocraties représentatives, le principe même de l'élection incite à la démagogie et fausse le jeu démocratique tout en donnant un pouvoir considérable aux médias de masse;
- une démocratie pure peut conduire, sur des sujets pourtant cruciaux, à l'indécision et l'inaction par absence de consensus ou plus simplement absence de majorité ;
- les conditions concrètes (cf. plus haut) d'un système totalement démocratique ne pouvant jamais être réunies, toute soi-disant "Démocratie" serait un leurre où le plus beau rhéteur (ou le plus manipulateur) emporterait l'adhésion populaire, quelle que soit la pertinence de ses propositions - ce constat a amené Voltaire à invoquer plus volontiers un despotisme éclairé.
- un strict respect des règles démocratiques peut amener à la victoire aux élections et au pouvoir de partis non démocratiques (exemple de la victoire du NSDAP en Allemagne en 1933, de la victoire du FIS en Algérie en 1991, ou menace des partis islamistes en Turquie). L'armée a dans ces deux cas servi de défenseur du système démocratique.
- « La meilleure critique de la démocratie est un entretien de cinq minutes avec un électeur moyen » (W. Churchill), voir les citations.
- Le prix Nobel d'économie Kenneth Arrow à démontré mathématiquement le fait que connaitre les préférences des citoyens étais impossible ce qui relègue la démocratie au rang d'utopie; voir le
théorème d'impossibilité d'Arrow
Typologie des démocraties
On oppose traditionnellement deux formes de démocraties : la démocratie directe et la démocratie représentative. Il existe cependant des régimes mixtes.
Démocratie directe
Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, qui s'assemblent et établissent les lois.
Démocratie indirecte
Dans la démocratie indirecte, des intermédiaires sont nécessaires. Les citoyens choisissent des représentants qu'ils chargent d'établir les lois et/ou de les exécuter. Il existe donc deux types de démocratie indirecte:
- Le gouvernement représentatif ou démocratie représentative repose sur le mandat représentatif. C'est la forme de démocratie indirecte que l'usage a consacré.
- Le gouvernement fédératif repose sur le mandat impératif<ref>Histoire parlementaire de France, recueil de discours p293, François Guizot 1864</ref>. Il se rapproche de la démocratie directe en ce sens que les citoyens concervent la maîtrise des lois, au lieu de la confier tout entière à ses représentants.
Systèmes mixtes
Démocratie semi-directe
Les démocraties semi-directes empruntent aux deux formes de démocraties.
Les citoyens élisent des représentants qu'ils chargent d'établir les lois, mais les citoyens peuvent aussi être amenés à faire des lois par référendum (ou les refuser).
C'est le cas, par exemple, en France ou en Suisse ; plus en Suisse, où le référendum est la norme, qu'en France, où le référendum reste exceptionnel.
Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (France) : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants [démocratie représentative] ou par la voie du référendum [démocratie directe].
Le référendum peut prendre plusieurs formes : il peut s'agir d'un référendum législatif ou constituant (qui sont les deux formes les plus utilisées). L'initiative du référendum appartient alors aux institutions représentatives. Dans certains cas, cependant, il existe également un référendum d'initiative populaire, ce qui est le cas en Suisse ou en Italie par exemple. Comme son nom l'indique, l'initiative appartient alors aux citoyens.[4]
En France, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, même si cette initiative populaire n'existe toujours pas formellement, il est possible de la distinguer au travers de l'articulation de deux articles de la Constitution. Il s'agirait alors pour les citoyens de faire usage de leur droit de pétition (article 72-1 alinéa 1), puis de voter sur cette réforme locale au travers du référendum local (article 72-1 alinéa 2). Il n'est donc pas exclu "que la pétition ait pour objet de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la question de l’organisation d’une consultation des électeurs" sur un sujet précis relevant de la compétence d’une collectivité territoriale.<ref>Michel Verpeaux, Référendum local, consultations locales et Constitution, A.J.D.A., 24 mars 2003, p. 540.</ref>
Néanmoins, il faut remarquer que le droit de pétition a été très encadré (notamment par les maires refusant la consécration du droit d'initiative locale, qui aurait empiété sur leurs fonctions).[5]
Démocratie participative
Dans la démocratie participative, les citoyens sont associés aux décisions prises par les représentants, dès l'élaboration et jusqu'à leur application. Divers moyens sont alors utilisés pour cela.
Confusions et extensions abusives
Les rapports entre démocratie et République entretiennent de vifs débats intellectuels. Selon certains, il n'y a pas de lien automatique ou consubstantiel entre les deux dans la mesure où :
- la démocratie caractérise les principes de fonctionnement d'un groupe social
- la République caractérise quant à elle la constitution ou les principes fondateurs d'un État-Nation, le plus souvent par opposition à une Monarchie ou à un Empire.
Une République peut être d'inspiration démocratique (c'est même souvent le cas) mais il ne s'agit pas d'une condition nécessaire. De le même manière, toute démocratie n'est pas obligatoirement une République (voir le Royaume-Uni).
Les concepts listés ci-dessous utilisent le terme démocratie mais, dans leur usage conventionnel, en pervertissent voire dénaturent fondamentalement le sens :
- démocratie populaire
- démocratie d'opinion (recours aux enquêtes et sondages pour orienter les choix politiques)
Citations
- Χρωμεθα γαρ πολιτεια… και ονομα μεν δια το μη εσ ολιγουσ αλλ' εσ πλειονασ οικειν δημοκρατια κεκληται.
- (« Notre régime politique… a pour nom démocratie parce que, dans l’administration, les choses dépendent non pas du petit nombre mais de la majorité. »)
- Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l'origine de tous les pouvoirs (…). Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu'on appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu'on l'exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie, et je cherche à aller vivre sous d'autres lois. Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu'on l'a organisé aux États-Unis, ce n'est pas, comme beaucoup de gens le prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force irrésistible.
- L'amour de la démocratie est celui de l'égalité.
- — Montesquieu -
- Democracy is the worst form of government, except for all those other forms (« La démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres »).
- The best argument against democracy is a five-minute conversation with the average voter (« La meilleure critique de la démocratie est un entretien de cinq minutes avec un électeur moyen »).
- La démocratie réclame un peuple de dieux ! ou S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes.
- — JJ Rousseau —
- Selon toute vraisemblance, aucun autre régime ne peut donner naissance à la tyrannie que la démocratie ; de la liberté extrême naît la servitude la plus complète et la plus terrible.
- — Platon, La République —
- Le peuple, par une conséquence absolument inévitable, s'emparera, un jour ou l'autre, de tous les pouvoirs dont on a reconnu que le principe était en lui. Sera-ce pour le garder ? Non. Après quelques jours de folie, il les jettera, par lassitude, au premier soldat de fortune qui se trouvera sur son chemin.
- J'ai toujours pensé que la démocratie dite représentative n'est pas une vraie démocratie. Dire : quelqu'un va me représenter pendant cinq ans de façon irrévocable, ça revient à dire que je me dévêts de ma souveraineté en tant que peuple.
- Si un homme instruit, au terme de trente ans de travail, arrive à déterminer le système social parfait et que la compréhension de celui-ci demande plusieurs mois à des hommes aussi instruits que lui, je lui souhaite bien du plaisir pour arriver à le faire ratifier par un vote du peuple !
- — Ernest Renan —
- Renoncer à la lutte pour le socialisme, c'est renoncer en même temps au mouvement ouvrier et à la démocratie elle-même
- — Rosa Luxemburg —
- Ce qui attire vers cet avenir confus, intellectuels, petits-bourgeois, employés, chômeurs, c'est qu'ils sentent dans le parti qui le leur promet, une force. Cette force éclate partout, dans les défilés en uniforme, dans les attentats, dans les avions employés pour la propagande ; et tous ces faibles vont vers cette force comme des mouches vers la flamme.
- — Message à propos du régime hitlérien, écrit par Simone Weil rentrant d'un voyage en Allemagne, dans la revue L'école émancipée le 18 décembre 1932 —
- La dictature impose à ses contestataires le silence. La démocratie se contente de leur dire "Cause toujours!"
- — Auteur inconnu. Repris sous des formes voisines par divers chansonniers, puis fantaisistes — Michel Audiard avait fait une variante : "La dictature c'est "ferme ta gueule !", la démocratie c'est "cause toujours !".
- La démocratie, c'est le pouvoir donné aux poux de manger les lions.
- La démocratie c'est pas : "5 minutes pour les juifs et 5 minutes pour les nazis" ; la démocratie c'est : "on vire les nazis, et après on peut discuter".
- — Jean-Luc Godard —
Sources
Voir aussi
Liens internes
- Démocratie athénienne
- Système de vote
- Suffrage universel
- Démocratie directe
- Démocratie représentative
- Régime représentatif
- Mandat représentatif
- Mandat impératif
- Particratie
- Mondialisation démocratique
- Post-démocratie
- théorème d'impossibilité d'Arrow
Bibliographie
- Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Schoenhofs Foreign Books (23 mai 1986), collection Folio, ISBN 2070323544
- Robert Dahl, Qui Gouverne?, 1961
- Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, Paris, 1995
- Jacques Rancière, La Haine de la Démocratie, La Fabrique, 2005
- Pierre Rosanvallon, La Démocratie inachevée, Folio Histoire, Paris, 2000
- Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social
- Jean-Michel Ducomte, La Démocratie, Les Essentiels, Milan, 2003
- Takis Fotopoulos: "The Multi-Dimensional Crisis and Inclusive Democracy", Athens 2005 [6]
- Alain Garrigou, Histoire sociale du suffrage universel en France : 1848-2000, Seuil, 2002
- Dominique Reynié, Le Triomphe de l'opinion publique : l'espace public, Modèle:Sp-, Odile Jacob, 1998
- Claude Lefort, L'Invention démocratique, Paris, Fayard, 1981
- Francis Farrugia, "Archéologie du pacte social. Des fondements éthiques et sociopolitiques de la société moderne", L'Harmattan, Paris, 1994;
- Francis Farrugia, La construction de l'homme social, essai sur la démocratie disciplinaire, Syllepse, 2005
- Louis Janover, La Démocratie comme science-fiction de la politique, Éditions Sulliver, Arles, 2007
- Gérard Cornu, "Vocabulaire juridique", Quadrige Dicos Poche, 2007
Liens externes
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