Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Un article de Vev.

Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie). Image:Disambig.svg

Le salaire minimum de croissance<ref>description Ministère du Travail</ref>, plus connu sous l'acronyme SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), anciennement SMIG, est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans au Modèle:1er juillet, et plus souvent en cas d'inflation importante.

Depuis le Modèle:1er juillet 2007, la valeur du SMIC brut est de 8,44 € par heure. Soit, pour un travail à temps plein de 151,67 heures par mois (semaine de 35 heures), 1 280,07 € brut mensuel<ref>chiffres, site de l'INSEE</ref>, ce qui correspond à 1 005,35 € net<ref>chiffre en septembre 2007, site du Ministère du Travail</ref>.

Au Modèle:1er juillet 2006, il y avait 2,27 millions de smicards en France, représentant Modèle:NaU des salariés (hors secteur agricole et interim)<ref>Synthèses premières informations, DARES, mars 2007</ref>, Modèle:NaU des emplois, Modèle:NaU de la population active.

Modèle:NaU des personnes payés au SMIC horaire travaillent à temps partiel<ref>données INSEE</ref>.

Sommaire

1 Historique
2 Exceptions au SMIC
3 Positionnement
4 Revalorisation
5 Évolution récente du SMIC horaire brut en euros
6 Évolution historique du smic horaire brut en euros
7 Le niveau du SMIC par rapport aux autres pays
8 Débats
9 Notes et références
10 Voir aussi
11 Liens externes

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Historique

Le SMIC a succédé, en application d'un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du 2 janvier 1970, au SMIG « salaire minimum interprofessionnel garanti », instauré le 11 février 1950. Le SMIG n'était indexé que sur les prix, qui grimpent moins vite que la moyenne des salaires lorsque la productivité augmente (ce qu'elle a fait d'environ 5 % par an pendant les trente glorieuses et un peu moins de 2 % par an en moyenne ensuite). Les smigards avaient donc un pouvoir d'achat qui ne bougeait pas, bien qu'il y ait en raison de ce gain de productivité de moins en moins de smigards. Les smicards ont un pouvoir d'achat qui croît au fil du temps, puisque le SMIC augmente plus vite que le salaire moyen ; les bas salaires sont progressivement « rattrapés » par la croissance du SMIC.

Au cours des années 1990 et des années 2000, les gouvernements ont baissé les charges sur les bas revenus, et en particulier au niveau du SMIC, pour favoriser l'emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d'augmenter la proportion d'employés payés au SMIC.

À l'heure actuelle, il n'est pas rare d'entendre encore des personnes, souvent agées, utiliser, à tort, le terme « SMIG » pour désigner le « SMIC ».

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Exceptions au SMIC

Dans certains cas, il existe une réduction :

Les mineurs ayant moins de six mois d'expérience dans un secteur d'activité peuvent percevoir une rémunération inférieure de 20% au smic pour les mineurs de 16 à 17 ans et de 10 % pour les mineurs de plus de 17 ans. Cet abattement est supprimé si le rendement du jeune est égal à celui des adultes de sa catégorie (principe « à travail égal, salaire égal »).
Les jeunes en contrat d'apprentissage perçoivent une rémunération allant de 25 % à 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel) en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d'apprentissage. Ils étaient 340 000 en 1997.
Les jeunes en contrat de qualification perçoivent une rémunération allant de 30 % à 75 % du smic selon les mêmes critères
Les jeunes en contrat d'orientation perçoivent une rémunération de 30 % à 65 % du smic selon leur âge.
Les jeunes en stages ne reçoivent pas de rémunération mais peuvent recevoir une indemnité. Si la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs (loi sur l'égalité des chances du 1^er juillet 2006), cette gratification est obligatoire. Elle est fixée par convention de branche ou accord professionnel étendu, ou, à défaut, par décret. Pour le moment aucun décret n'en a précisé le montant.
Les travailleurs handicapés peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC. L'abattement diffère selon que le travailleur exerce en milieu traditionnel ou protégé. Dans ce cas un complément de rémunération leur est accordé pour atteindre le minimum conventionnel ou le SMIC.
Les travailleurs à temps partiel ne perçoivent pas en principe une rémunération inférieure aux SMIC horaire.

Les notes de frais, heures supplémentaires et primes sont exclues du calcul.

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Positionnement

Les salaires agricoles minima dépendent d'un autre barème.
Problèmes d'interprétation du SMIC lors du passage de 39 à 35 heures (donnant lieu temporairement à cinq GMR plus un SMIC correspondant à des générations d'application des 35 heures, réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la RTT).

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Revalorisation

Son augmentation correspond au minimum à l'inflation constatée l'année précédente, plus 50 % de l'augmentation du pouvoir d'achat ouvrier moyen^{[réf. nécessaire]}. Le gouvernement a en outre la possibilité d'accorder des « coups de pouce », ce qu'il fait en pratique régulièrement à des fins électoralistes (cela n'a pas été le cas en juin 2007). De plus si l'inflation constatée entre le 1^er juillet et le dernier mois connu (N-1) dépasse 2 %, il est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation.

L'augmentation du salaire minimum est autant un enjeu syndical que politique comme l'attestent les déclarations de la CGT réclamant un SMIC à 1 500 euros brut par mois, au lieu des Modèle:Formatnum:1280.07 euros actuels.

Pendant la campagne électorale de 2007, le Parti socialiste promettait l'augmentation du SMIC à Modèle:Formatnum:1500 euros (nets au début de la campagne, bruts par la suite) par des coups de pouce réguliers, pour atteindre ce montant au plus tard en 2012 (c'est-à-dire au terme de la législature 2007-2012), ce qui correspondait à la prévision de la hausse du salaire moyen prévue. Cependant, la candidate Ségolène Royal est par la suite revenue sur cet engagement comme étant non crédibles<ref>article Nouvel Obs, juin 2007.</ref>.

L'OCDE recommande, afin de réduire le chômage, de limiter la croissance du SMIC au strict maintien du pouvoir d'achat<ref>étude économique de la France, OCDE, 2005</ref>. De même, le FMI note que « La hausse tendancielle du SMIC, en renchérissant le coût du travail, a évincé les jeunes et les non-qualifiés du marché du travail. Elle a par ailleurs comprimé l'échelle des bas salaires et découragé le travail. »<ref>Conclusions de la mission 2007, France, point 6</ref>

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Évolution récente du SMIC horaire brut en euros

Date parution au JO	Montant horaire	Évolution	Inflation	Différence	Gouvernement et parti
30 juin 1995	5,64 €	+ 3,99 %	+ 1,7 %	+ 2,29 pts	Juppé, RPR
28 avril 1996 28 juin 1996	5,75 € 5,78 €	+ 0,56 % + 2,00 %	+ 2,0 %	+ 0,57 pt *	Juppé, RPR
27 juin 1997	6,01 €	+ 4,00 %	+ 1,2 %	+ 2,8 pts	Jospin, PS
26 juin 1998	6,13 €	+ 2,00 %	+ 0,7 %	+ 1,3 pt	Jospin, PS
2 juillet 1999	6,21 €	+ 1,30 %	+ 0,5 %	+ 0,8 pt	Jospin, PS
30 juin 2000	6,41 €	+ 3,22 %	+ 1,7 %	+ 1,52 pt	Jospin, PS
29 juin 2001	6,67 €	+ 4,06 %	+ 1,70 %	+ 2,36 pts	Jospin, PS
28 juin 2002	6,83 €	+ 2,40 %	+ 1,90 %	+ 0,5 pt	Raffarin, UMP
28 juin 2003	7,19 €	+ 5,27 %	+ 2,10 %	+ 3,17 pts	Raffarin, UMP
2 juillet 2004	7,61 €	+ 5,80 %	+ 2,10 %	+ 3,70 pts	Raffarin, UMP
30 juin 2005	8,03 €	+ 5,50 %	+ 1,80 %	+ 3,70 pts	Villepin, UMP
1^er juillet 2006	8,27 €	+ 3,05 %	+ 1,60 %	+ 1,45 pt	Villepin, UMP
1^er juillet 2007	8,44 €	+ 2,10 %	+ 1,10 %	+ 1,00 pt	Fillon, UMP

NB : le taux d'inflation annuel est celui du mois de juillet.

* Pour l'année 1996, il a été tenu compte des deux évolutions cumulées dans le calcul de la différence.

Source : Insee

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Évolution historique du smic horaire brut en euros

**Évolution du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en €/h**
2007	2006	2005	2004	2003	2002	2001	2000	1999	1998	1997	1996	1996	1995	1994
8,44	8,27	8,03	7,61	7,19	6,83	6,67	6,41	6,21	6,13	6,01	5,78	5,75	5,54	5,42
1993	1992	1992	1991	1990	1990	1990	1989	1989	1988	1988	1987	1987	1986
5,31	5,19	5,08	4,98	4,87	4,77	4,65	4,56	4,48	4,38	4,34	4,24	4,20	4,10
1986	1985	1985	1985	1984	1984	1984	1984	1983	1983	1983	1983	1982	1982
4,05	3,97	3,89	3,80	3,71	3,63	3,59	3,47	3,40	3,34	3,30	3,20	3,09	2,99
1982	1982	1982	1981	1981	1981	1981	1980	1980	1980	1980	1980
2,90	2,84	2,77	2,71	2,64	2,55	2,32	2,25	2,18	2,13	2,08	2,04

Source : INSEE

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Le niveau du SMIC par rapport aux autres pays

Image:Searchtool.svg Voir la section détaillée dans l'article : Salaire minimum.

En pourcentage du salaire moyen, le SMIC en France est beaucoup plus élevé que dans les autres pays de l'OCDE<ref>Le salaire minimum dans un pays proche, le Royaume-Uni, est proche du SMIC, mais le salaire moyen y est beaucoup plus élevé.</ref>,

Les augmentations du SMIC, plus rapides que celles du salaire moyen, ont conduit à augmentation du pourcentage de salariés payés au salaire minimum. La part est passée de Modèle:NaU en 1993 à Modèle:NaU en 2005, et Modèle:NaU en 2006<ref>Voir graphique dans le document de la DARES, mars 2007, p. 2</ref>. Une part élevée de salariés payés au salaire minimum (la France détient le record en la matière) pose certains problèmes. Par exemple, L'aplatissement des revenus pour les bas-salaires ne permet pas de récompenser un effort de certains salariés. La comparaison avec les États-Unis montre qu’en France la part des salariés entre 25 et 55 ans payés au salaire minimum est très élevée, alors qu’aux États-Unis le salaire minimum ne concerne essentiellement que les jeunes de moins de 25 ans, qui font des « petits boulots »<ref>« Characteristics of Minimum Wage Workers: 2005 », Département du travail américain : table 7 : en 2005, 6,1% des travailleurs âgés de moins de 25 ans sont payés sous ou au niveau du salaire minimum, contre 1,5% des travailleurs de plus de 25 ans ; par ailleurs (table 9), ce sont des emplois de courte durée. Les non blancs ne sont pas sur-représentés (table 1)</ref>.

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Débats

Image:Searchtool.svg Pour l'analyse théorique d'un salaire minimum, voir : salaire minimum.

Selon la vision libérale, le SMIC, du fait de son niveau élevé, a une influence particulièrement néfaste en France :

Le salaire minimum empêche l'ajustement entre l'offre (d'emplois par les entreprises) et la demande d'emplois (des chômeurs) sur certains marchés de l'emploi. Selon la théorie de l'offre et de la demande, les prix sur le marché (ici le prix du travail est le salaire) permettent un ajustement entre l'offre et la demande, et le retour à un état d'équilibre économique, le « plein emploi. » Les marchés de l'emploi concernés par ce problème sont ceux des emplois peu qualifiés (dont la productivité est inférieure au coût du SMIC pour l'employeur), où justement le chômage en France est particulièrement élevé.

Par ailleurs, le SMIC ayant peu d'influence sur les salaires moyens ou élevés, l'échelle des salaires est aplatie par l'existence du SMIC, et certains employés seraient « bloqués » au niveau SMIC, sans espoir de « promotion sociale. » Ce phénomène est accentué en France par les allègements de charge qui ont été mis en place sur les bas salaires, incitant les entreprises à ne pas augmenter ces employés. L'Ifrap compare ainsi le pourcentage de salariés au Smic en France (16,8 %) au pourcentage américain (1,5 %)<ref>Le Smic en France et aux États-Unis par l'Ifrap, chiffres de la Dares de 2006</ref>.

Le SMIC ne pouvant légalement pas croître moins vite que la moyenne des salaires, alors que la dispersion de ceux-ci augmente, de plus en plus de travailleurs se retrouvent ainsi au SMIC, ce qui devient source d'insatisfaction importante dans la société.

Le SMIC en France est beaucoup plus élevé que dans les autres pays de l'OCDE, en pourcentage du salaire moyen<ref>Le salaire minimum dans un pays proche, le Royaume-Uni, est proche du SMIC, mais le salaire moyen y est beaucoup plus élevé.</ref>, ce qui a un effet négatif sur le chômage et la production, empêchant des rmistes de trouver un emploi, qui serait payé certes à un taux horaire inférieur au SMIC horaire, mais qui leur permettrait d'augmenter leurs revenus et et de ressentir un sentiment d'« utilité sociale ».

Le SMIC serait selon cette vision une mesure « anti-pauvres », maintenant artificiellement certaines personnes dans la pauvreté extrême, parfois à des fins électorales. Ainsi, la redistribution des revenus se fait au profit non pas de ceux qui en ont le plus besoin, mais de ceux qui ont sur le gouvernement le pouvoir de pression le plus important, bénéficiant ici du soutien des syndicats de salariés français.

Il existe d'autres moyens de redistribution des revenus moins néfastes pour l'emploi (par exemple, la prime pour l'emploi, l’Impôt négatif, l’Allocation universelle, …) et moins distorsifs sur le marché du travail.

La vision keynésienne est :

Qu'un salaire minimum est un plus pour la consommation, une garantie contre une exploitation excessive des salariés les moins qualifiés.
Que le SMIC en France joue un rôle de redistribution, au même titre que la politique fiscale, que c'est un instrument de justice sociale patent.
Que le SMIC, en maintenant et en augmentant le pouvoir d'achat des travailleurs peu qualifiés, maintient la consommation, ce qui selon la théorie contestée de l'effet multiplicateur keynésien augmente l'emploi (les entreprises embauchant seulement en perspective de débouchés croissants).

Cependant, l'effet multiplicateur keynésien, s’il a peut-être fonctionné dans le passé , est de moins en moins efficace à mesure que l’économie devient ouverte (ce qui est le cas de la France où en 2005 54 % de la consommation de biens manufacturés est importée<ref>INSEE première, août 2006.</ref>), et la hausse de consommation générée par une hausse du SMIC ne relance que peu l’économie, et essentiellement à court terme, mais contribue à creuser les déficits publics.

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