Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Un article de Vev.

Représentation de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un recueil de lois fondamentales qui rappelle les libertés publiques et qui figure toujours comme préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 de la France<ref>Sa valeur constitutionnelle dans la Ve République est confirmée par les décisions des 16 juillet 1971 et 27 décembre 1973 du Conseil constitutionnel : elle fait partie du bloc de constitutionnalité</ref>.

Elle « expose » les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme.

Adoptée définitivement le 26 août 1789<ref>Date sur le site du Conseil Constitutionnel (Consulté le 24 mai 2007)</ref>, elle est, après les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux qu'elle reprend dans son article premier, un des textes fondamentaux votés par l’Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des États généraux.

Elle a été débattue par l'Assemblée nationale française sous la présidence du Marquis de Mirabeau à partir d'un des trois projets proposés, celui de 24 articles rédigé par le VIème bureau<ref>Trois projets avaient été proposés, l'un de Lafayette, l'autre de l'abbé Sieyès, et c'est un projet anonyme du VIème bureau qui fut choisi. Louis Blanc, Histoire de la Révolution française, sd, éditions du Progrès, II, 198</ref>.

Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des hommes<ref>Par exemple les articles n° 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10
(Français, étrangers ou ennemis) qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens<ref>Par exemple, les articles n° 6, 14,</ref> (Français) qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société<ref>Par exemple les articles n° 13, 15, 16</ref> qui sont, à proprement parler, constituants.

Les droits dits de la première génération qu'elle définit sont essentiellement reliés à la liberté, sous toutes ses formes (premier des droits naturels et civiques). Elle ne doit pas, en cela, être confondue avec les autres générations de Déclaration des droits qui recherchent de plus en plus l'égalité matérielle.

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Histoire

Le concept des droits de l'homme est ancien, mais il a évolué pendant l’Histoire. Des droits naturels ou intrinsèques à l'homme sont déjà explicitement mentionnés dans des textes religieux (comme les Dix Commandements qui reconnaissent le droit à la vie, à l'honneur, etc.), littéraires (comme la pièce de théâtre Antigone de Sophocle (naît en 495 ou 496 av. J.-C.), ou purement philosophiques (comme dans les textes de l’école de pensée des stoïciens).

En particulier, le Cylindre de Cyrus (VIe s. av. J-C) est largement mentionné comme la "première charte des droits de l'homme". En 1971, l'ONU l'a traduit en toutes ses langues officielles. Le cylindre décrète les thèmes normaux de la règle persane : tolérance religieuse, abolition de l'esclavage, liberté de choix de profession et expansion d'empire.

Un événement marquant dans cette évolution a été la Magna Carta (1215), considérée dans le monde anglo-saxon comme la base du concept actuel de droit de l'homme.

La première déclaration des droits de l’homme de l’époque moderne est celle de l’État de Virginie (États-Unis), écrit par George Mason et adopté par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 (appelée en anglais le Bill of Rights).

Elle a été largement copiée par Thomas Jefferson pour la déclaration des droits de l’homme inclue dans la Déclaration d’Indépendance des États-unis (4 juillet 1776), par les autres colonies pour la rédaction de leurs déclarations des droits de l’homme, et par l’Assemblée française pour la Déclaration française des Droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu'elle aura inspiré largement la Déclaration universelle des Droits de l'Homme votée par l'ONU en 1948.

L’Assemblée nationale, dès qu’elle s’est déclarée constituante, décide de rédiger une déclaration. La discussion débute le 9 juillet et débouche sur un vote le 26 août 1789, sous l’influence des leaders du tiers état et de la Noblesse libérale. Ratifiée seulement le 5 octobre par Louis XVI sous la pression de l’Assemblée et du peuple accouru à Versailles, la déclaration de 1789 servira de préambule à la première Constitution de la Révolution française, adoptée en 1791. Elle est promulguée par le roi le 3 novembre 1789.

Les constituants jugent nécessaire de voter un texte contenant les principes généraux de valeur souveraine légitimant leur action. Ce texte résume aussi leur programme et prépare le travail constitutionnel.

Au niveau du contenu, la DDHC s’inspire des déclarations des droits précédant les Constitutions des différents États américains, elles-mêmes inspirées de la tradition de Locke (Du Gouvernement civil, 1690) et Montesquieu (De l’Esprit des Lois, 1750). La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen s’inspire aussi des thèmes des remontrances des Parlements. Elle résume l’individualisme libéral développé au cours des siècles. C’est une œuvre de circonstance, une proclamation universelle, un texte tourné vers le passé avec pour objectif précis d’abolir idéologiquement l’Ancien régime.

Elle pose les vrais principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les principes, les institutions, les pratiques de l’Ancien régime (absolutisme, administration centralisée, système criminel d’Ancien régime) : « La souveraineté réside dans la Nation ». La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen légitime la rébellion des députés contre la monarchie en déclarant droits imprescriptibles de l’homme la « résistance à l’oppression ».

Elle a une portée universelle et orientée vers l’avenir. Les constituants déclarent quels sont les droits qui appartiennent à tout individu de par la nature même (Préambule : « droits inhérents à la nature humaine » et ce ne sont pas des droits créés par les Révolutionnaires, mais constatés). C’est l’aboutissement de la philosophie des Lumières du XVIII^e siècle tournée vers l’universalisme et l’abstraction.

Le Préambule a été rédigé sous l’influence de Mirabeau, et de Mounier, député du Tiers qui a fait adopter le serment du Jeu de Paume, chef des « Monarchiens », partisan d’une Monarchie constitutionnelle à l’anglaise. Mirabeau joue un double jeu car il protège et affirme avec force les principes de la Révolution mais touche de l’argent de la Monarchie pour protéger les intérêts de celle-ci. L’invocation à l’ « Être suprême » a été rajoutée au cours des séances pour tenir compte des convictions chrétiennes de presque tous les citoyens. Le préambule se prolonge dans l’article 2 qui énumère les droits naturels et imprescriptibles de l’homme, présentés selon la conception du libéralisme du Modèle:XVIIIe siècle :

Ces droits naturels et imprescriptibles sont antérieurs aux pouvoirs établis, ils sont considérés comme applicables en tout temps et en tout lieu.

De nombreux articles sont consacrés à la liberté : l’article 1^er (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », les articles 4 et 5 (qui cherchent à définir et à circonscrire la liberté, limitée seulement par la loi et définie par « tout ce qui ne nuit pas à autrui »), les articles 7, 8 et 9 (qui précisent les caractères de la liberté individuelle : présomption d’innocence, non rétroactivité de la loi), les articles 10 et 11 (liberté d'opinion, de presse, de conscience). L’égalité est affirmée à l’article 1^er, l’égalité devant l’impôt à l’article 13 (satisfaction des revendications dans les cahiers de doléances), l’égalité face à la loi à l’article 6 (égalité dans l’accès aux charges publiques sans autres distinctions que les capacités individuelles).

La propriété, droit naturel et imprescriptible de l'homme (article 2) est inviolable et sacré (article 17). Selon cet article 17, « Nul ne peut être privé de la propriété sauf nécessité publique légalement constatée et sous condition d’une juste et préalable indemnité ». Les articles qui définissent le citoyen dans l’organisation du système politique sont beaucoup plus vagues, et orientés par la défiance vis-à-vis de l’Ancien régime. Selon l’article 6, la loi est l’expression de la volonté générale, l’expression de la souveraineté, source des pouvoirs publics, qui sont divisés selon l’article 16 (séparation des pouvoirs). Selon l’article 15, les agents publics sont responsables de leur administration puisque la société a le droit de leur en demander compte. Il n’est pas question par contre de droits sociaux, qui découlent d'une définition différente du mot "droit": la DDHC détermine la légitimité des actes, alors que les droits sociaux définissent des garanties matérielles.

Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes futurs sans que les rédacteurs ne s’en aperçoivent. Elle rend un son très nettement laïc. Toute la conception du pouvoir et de l’homme est étrangère à la tradition chrétienne (paradoxe dans la France profondément chrétienne). Elle rend un son très républicain : les mots de « citoyen » et de « Nation » remplacent les mots de « Roi » ou « Monarchie ». Pourtant, les rédacteurs ne pensent pas encore à la République. Elle rend un son démocratique : l’égalité juridique est un principe alors que les députés vont s’orienter vers un régime oligarchique. Elle rend un son libertaire : la proclamation du droit à la résistance (droit à la révolte) est un principe commandé pour justifier la Révolution mais c’est un principe que tout régime doit écarter pour durer.

Les Constituants manient des idées générales, des concepts théoriques bien plus qu’à connaître les conditions concrètes de gouvernement d’un peuple. Ils ont posé des principes qui transcendent leurs vues et leurs intérêts. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a une valeur d’espoir pour tous les hommes. Selon le mot de Jules Michelet, elle constitue le « credo du Nouvel Âge », mais rien n’est précisé quant à son application concrète. Ce texte sera révéré par tous les régimes qui se rattachent à la tradition républicaine.

La Déclaration de 1789 a inspiré, au XIX^e siècle, un grand nombre de textes similaires dans de nombreux pays d’Europe et d’Amérique latine. La tradition révolutionnaire française est également présente dans la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome le 4 novembre 1950.

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Mémoire du monde

Depuis 2003, l'ensemble des documents divers ayant trait à la proclamation et à l’entrée en vigueur du texte de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen est classée par l'Unesco sur la Liste Mémoire du monde recensant les collections du patrimoine documentaire d’intérêt universel, dans le but d'en assurer la préservation.

Cet ensemble de documents, qui prennent sens l’un par rapport à l’autre, est conservé par les Archives nationales et la Bibliothèque nationale de France, qui ont fait une proposition de classement conjointe. C’est par leur réunion que l’on comprend la portée tant symbolique que politique de la Déclaration, ainsi que le contexte historique dans lequel elle a été rédigée.

Les archives possèdent un ensemble de documents, dont la version originale manuscrite de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. De la confrontation de toutes les variantes existantes du texte de la Déclaration, il ressort que l’on se trouve en présence de six états différents, depuis le début des débats jusqu’à la promulgation de la Constitution de 1791 et non, comme semblent toujours l’indiquer les historiens et le laisser penser la mémoire collective, d’un texte unique. Figure également dans cet ensemble, un billet autographe de Louis XVI portant acceptation du texte précédent: « J’accepte purement et simplement les articles de la Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme que l’Assemblée nationale m’a présentés. Le 5 octobre 1789. Louis ».

La Bibliothèque nationale possède, quant à elle, la première édition de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen mise au point au cours de l’été 1789 par l’Assemblée nationale à Paris. Cette édition est le premier élément de diffusion auprès de la classe politique ainsi que la première trace imprimée des premiers articles constitutionnels existant en France. Au plan historique, l’importance de cet exemplaire est capitale. Extrait des procès-verbaux de l’Assemblée nationale, des 20, 21, 22, 23, 24, 26 août et Modèle:1er octobre 1789, Déclaration des droits de l’homme en société S.l.n.d. (publié par Baudoin, imprimé à Versailles en 1789). Cette pièce complète l’ensemble du Centre historique des Archives nationales. Elle est sans doute la toute première édition des procès-verbaux en question. En effet, Baudoin, membre de l’assemblée du Tiers état de Paris pour l’élection aux États généraux de 1789, avait été nommé imprimeur de l’Assemblée nationale en juin 1789 et avait été chargé de l’édition de l’impression des procès-verbaux des séances.