Cannabis médical
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Le cannabis médical (appelé aussi cannabis thérapeutique, marijuana médicale ou marijuana thérapeutique<ref>Au Canada, l'orthographe généralement usitée reste celle de « marihuana », tombée en désuétude aux États-Unis et ailleurs depuis le milieu du XXe siècle.</ref>) désigne le cannabis Sativa (désignation botanique du Chanvre), et, par extension, l'ensemble des dizaines de phyto-cannabinoïdes destinés à un usage purement médical, généralement prescrits pour leurs vertus antiémétiques. www.clubcompassion.org/], Buyers Club aux Etats-Unis, Cannabis Social Clubs en Espagne.//www.clubcompassion.org/], Buyers Club aux Etats-Unis, Cannabis Social Clubs en Espagne.
Sommaire |
Usage historique
La redécouverte par l'Occident des vertus thérapeutiques du cannabis est généralement attribuée à Sir William Brooke O'Shaughnessy, qui en 1831 publie dans la revue médicale britannique The Lancet sa méthode d'injection intraveineuse d'électrolytes en solution pour soigner le choléra. Sa découverte lui vaut un poste en Inde, où il étudie les différentes plantes médicinales traditionnelles, dont l'opium. À partir de la fin des années 1830, il expérimente avec différentes concoctions à base de chanvre et ses effets sur des patients souffrant notamment de rhumatismes, hydrophobie, choléra ou tétanos. Il publie ses expériences et conclusions lors de son retour en Angleterre en 1841, où il rapporte des spécimens de chanvre et de strychnos nux-vomica à l'intention des Jardins botaniques royaux de Kew.
antiquecannabisbook.com/Appendix/USP1851.htm US Pharmacopoeia - 3d (1851) Edition]</ref>. Il est prescrit généralement comme un analgésique, un sédatif, un antispasmodique ou un antiémétique.//antiquecannabisbook.com/Appendix/USP1851.htm US Pharmacopoeia - 3d (1851) Edition]</ref>. Il est prescrit généralement comme un analgésique, un sédatif, un antispasmodique ou un antiémétique.
Prohibition progressive
La deuxième Convention internationale de l'opium de Genève, en 1925, ajoute le cannabis à la liste de substances dont l'importation doit être contrôlée par ses signataires, mais elle se révèle inefficace pour les pays achetant lesdites drogues à des pays non signataires. La Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, dite Convention de limitation de 1931, vise à remédier à ce vide juridique.
www.druglibrary.org/schaffer/hemp/taxact/mjtaxact.htm The Marihuana Tax Act of 1937]</ref>. La loi a pour effet d'éradiquer la distribution médicale de la plante, même si elle reste listée dans la pharmacopée fédérale jusqu'en 1940<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.drugstoremuseum.com/sections/level_info2.php?level_id=169&level=2 Drugstore Museum]</ref>. De nombreuses législations transnationales sont signées dans les décennies qui suivent, mais ce n'est qu'avec la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 qu'une harmonisation a lieu dans le cadre de l'ONU, incluant le cannabis dans les substances contrôlées dans le tableau IV, celui des substances soumis aux contrôles les plus sévères, sur l'insistance des États-Unis<ref>(fr) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/ille-f/rep-f/repfinalvol3-f.htm « Le Cannabis : Positions pour un régime de politique publique pour le Canada - Rapport du Comté spécial du Sénat sur les drogues illicites »], Parlement du Canada, septembre 2002.</ref>.//www.druglibrary.org/schaffer/hemp/taxact/mjtaxact.htm The Marihuana Tax Act of 1937]</ref>. La loi a pour effet d'éradiquer la distribution médicale de la plante, même si elle reste listée dans la pharmacopée fédérale jusqu'en 1940<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.drugstoremuseum.com/sections/level_info2.php?level_id=169&level=2 Drugstore Museum]</ref>. De nombreuses législations transnationales sont signées dans les décennies qui suivent, mais ce n'est qu'avec la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 qu'une harmonisation a lieu dans le cadre de l'ONU, incluant le cannabis dans les substances contrôlées dans le tableau IV, celui des substances soumis aux contrôles les plus sévères, sur l'insistance des États-Unis<ref>(fr) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/ille-f/rep-f/repfinalvol3-f.htm « Le Cannabis : Positions pour un régime de politique publique pour le Canada - Rapport du Comté spécial du Sénat sur les drogues illicites »], Parlement du Canada, septembre 2002.</ref>.
Réapparition de l'usage médical
De nos jours, le cannabis médical est employé avant tout pour soulager les effets secondaires de la maladie ou du traitement.
Formes Thérapeutiques
Le cannabis existe sous plusieurs formes médicales, dont la disponibilité dépend de la législation du pays où il est autorisé : www.bedrocan.nl Bedrocan (18% dronabinol) Bediol (11%) et Bedrobinol (6% + 7,5% CBD)]: formes naturelles disponibles en pharmacie depuis 2005 (Hollande et pays importateurs : espagne, italie, finlande par exemple) et délivrés sur prescription médicale ;//www.bedrocan.nl Bedrocan (18% dronabinol) Bediol (11%) et Bedrobinol (6% + 7,5% CBD)]: formes naturelles disponibles en pharmacie depuis 2005 (Hollande et pays importateurs : espagne, italie, finlande par exemple) et délivrés sur prescription médicale ;
- Marinol (dronabinol) : prescrit pour les traitements des nausées et des vomissements liés à la chimiothérapie, ainsi que pour stimuler l'appétit chez les malades du sida ;
- Cesamet (nabilone) : prescrit pour les traitements des nausées et des vomissements liés à la chimiothérapie ;
- Sativex : prescrit comme anti-douleur pour la sclérose en plaques.
Il peut aussi être prescrit à l'état naturel afin d'être consommé fumé, en tisane ou par inhalation de vapeur de THC (tétrahydrocannabinol) sublimé, et là encore sa prescription la plus courante reste relative aux malades en phase terminale.
Propriétés Thérapeutiques
www.acmed.org/french/home.htm Association Internationale pour le Cannabis Medical]://www.acmed.org/french/home.htm Association Internationale pour le Cannabis Medical]:
- Nausées et vomissements
- Anorexie et cachexie
- Spasmes
- Troubles du mouvement
- Douleurs
- Glaucome
- Épilepsie
- Asthme
- Dépendance et état de manque
- Symptômes psychiatriques
- Maladies auto-immunes et inflammations
- Divers, syndromes variés
mcforadhd.free.fr/Evol_publications.jpg Graphe]). Durant la dernière décénie, ce nombre a plus que doublé, élevant le nombre total de publications à plus de 8000 entre 1990 et 2000.//mcforadhd.free.fr/Evol_publications.jpg Graphe]). Durant la dernière décénie, ce nombre a plus que doublé, élevant le nombre total de publications à plus de 8000 entre 1990 et 2000.
Le nombre de maladies, pathologies ou troubles traitables s'élève à plus de 200<ref>Michka (2009), Cannabis Médical: du Chanvre Indien au THC de Synthèse, MamaEditions</ref><ref>T. Mikuriya, Gieringer, Rosenthal : Du Cannabis pour se Soigner : Guide Pratique (1998) - Edition l'Esprit Frappeur</ref><ref>Dr Franjo Grotenhermen Le Chanvre Médical: un Guide Pratique sur les Applications Médicales du Cannabis et du THC, (non encore édité en Français / traduction de l'ouvrage original Hanf als Medizin, ein praktischer Ratgeber zur Anwendung von Cannabis und Dronabinol, Baden und Munchen, Fev 2004.</ref>
- Il est question de propriétés scientifiquement reconnues :
- analgésiques : malades en phase terminale et pour les douleurs chroniques résistantes aux traitements traditionnels ;
- relaxantes et somnifères : malades en phase terminale, troubles du sommeil ;
- anti-spasmodiques : sclérose en plaque, épilepsie ;
- anti-vomitives : traitement des effets secondaires de la chimiothérapie ou d'autres traitements lourds ;
- stimulant l'appétit et redonnant l'envie de manger : lutte contre la cachexie (maigreur extrême) et favorise la prise de poids ;
- broncho-dilatatrices : asthme ;
- anti-inflammatoires : le cannabinol CBD (voir Cannabinoïde) non psychoactif est connu pour ses affinités avec les récepteurs CB2 situés sur les cellules immunitaires T.
www.google.fr/url?sa=U&start=4&q=http://www.scielo.br/pdf/bjmbr/v39n4/6164.pdf&ei=CrqySf2FNpDRjAfrs5DpBQ&sig2=wgotbizZo-bZTEWc6k4Mcg&usg=AFQjCNGcKPb5uUuG0ce0ZQvY0J2XZT6kCA] : traitement alternatif de la Schizophrénie<ref>http://www.cannabis-med.org/english/journal/en_2008_04_1.pdf Cannabinoids and Schizophrenia : Where is the Link?, Cannabinoids 2008;3(4):11-15, Dr K Muller-Vahl (Ecole Médicale de Hanovre MHH), Déc 2008</ref> ;//www.google.fr/url?sa=U&start=4&q=http://www.scielo.br/pdf/bjmbr/v39n4/6164.pdf&ei=CrqySf2FNpDRjAfrs5DpBQ&sig2=wgotbizZo-bZTEWc6k4Mcg&usg=AFQjCNGcKPb5uUuG0ce0ZQvY0J2XZT6kCA] : traitement alternatif de la Schizophrénie<ref>http://www.cannabis-med.org/english/journal/en_2008_04_1.pdf Cannabinoids and Schizophrenia : Where is the Link?, Cannabinoids 2008;3(4):11-15, Dr K Muller-Vahl (Ecole Médicale de Hanovre MHH), Déc 2008</ref> ; www.furiousseasons.com/documents/potstudy.pdf, Treating Depression with Cannabinoids, Cannabinoids 2008;3(2):8-10, Dr Blaas (Autriche)</ref> ;//www.furiousseasons.com/documents/potstudy.pdf, Treating Depression with Cannabinoids, Cannabinoids 2008;3(2):8-10, Dr Blaas (Autriche)</ref> ;
- anxyolitiques ;
mcforadhd.free.fr</ref> ;//mcforadhd.free.fr</ref> ;
- vaso-dilatatrices : glaucome, migraines.
www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/19152851 Tillement JP, The ignorance of cannabis toxic effects, why should we fight it?, Ann Pharm Fr. 2009 Jan;67(1):54-5</ref>. Ce nombre a plus que doublé en dix ans. Ainsi, ces études, répertoriées sur la search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.cannabis-med.org/french/nav/home-patients.htm base de données scientifique de IACM], suggèrent que le cannabis pourrait être utilisé à des fins thérapeutiques dans un grande diversité de maladies et de pathologies<ref>F. Grotenhermen, Les cannabinoides et le systeme des endocannabinoides, Cannabinoids 2006;1(1):10-15 http://www.cannabis-med.org/french/journal/fr_2006_01_2.pdf</ref>://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/19152851 Tillement JP, The ignorance of cannabis toxic effects, why should we fight it?, Ann Pharm Fr. 2009 Jan;67(1):54-5</ref>. Ce nombre a plus que doublé en dix ans. Ainsi, ces études, répertoriées sur la search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.cannabis-med.org/french/nav/home-patients.htm base de données scientifique de IACM], suggèrent que le cannabis pourrait être utilisé à des fins thérapeutiques dans un grande diversité de maladies et de pathologies<ref>F. Grotenhermen, Les cannabinoides et le systeme des endocannabinoides, Cannabinoids 2006;1(1):10-15 http://www.cannabis-med.org/french/journal/fr_2006_01_2.pdf</ref>:
- une alternative efficace pour le traitement des symptômes chroniques (impulsivité, anxiété, distractibilité, ...) du Trouble Déficit de l'Attention / Hyperactivité TDAH (modulation de la Dopamine par le système endocannabinoique, ciblé par les phytocannabinoides du cannabis) ;
- une alternative efficace pour le prurit cholostatique réfractaire ;
- un agent thérapeutique contre des maladies neuro-dégénératives et la dystonie (perturbation du tonus musculaire), la paraplégie, l'hyperkinésie,
- un agent thérapeutique pour le traitement de la maladie de Parkinson,
ajp.psychiatryonline.org/cgi/content/full/156/3/495 Treatment of Tourette's Syndrome With Delta-9-Tetrahydrocannabinol, Am J Psychiatry 156:495, March 1999, Dr K MÜLLER-VAHL, M.D,</ref>,//ajp.psychiatryonline.org/cgi/content/full/156/3/495 Treatment of Tourette's Syndrome With Delta-9-Tetrahydrocannabinol, Am J Psychiatry 156:495, March 1999, Dr K MÜLLER-VAHL, M.D,</ref>,
- un agent thérapeutique pour le traitement des maladies auto-immune comme la Sclérose en Plaques,
- un agent anti-prolifératif : rémission de tumeurs cancéreuses au cerveau (ainsi que ralentissement de la progression de certains cancers du poumon, sein et de la leucémie) ;
- un agent inhibant les sécrétions d'acide gastrique et pouvant jouer un rôle favorable sur la prévention des ulcères, des diarrhées ;
- un agent améliorant les troubles comportementaux des patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'Autisme ;
- une alternative pour le traitement de la dépression passagère ou chronique (implication CB1 dans la modulation de la Sérotonine, des troubles de l'humeur, des angoisses et des Troubles Post-Traumatiques ;
- une alternative pour le traitement des troubles du sommeil et de l'anxiété ;
- un agent de substitution pour le traitement des dépendances à l'alcool, aux opiacés (Héroïne), aux stimulants (Cocaïne) et aux somnifères (Benzodiazépine).
Aujourd'hui aucun ouvrage en français ne répertorie l'ensemble des conditions traitables. En revanche de nombreux ouvrages existent en langues étrangères (anglais, allemand,espagnol, ...).
Législation
La mise en place législative du cannabis médical porte généralement sur trois volets, définissant respectivement les conditions d'accès au cannabis médical, la régulation portant sur la distribution, et celle touchant à la culture et la production de cannabis à des fins médicales.
La plupart des législations mises en place définissent généralement l'éligibilité des patients selon une liste de conditions médicales ou symptômes incluant généralement cancer, sclérose en plaques et sida/VIH. Certaines définissent ou supposent la mise en place d'un programme géré par une émanation du gouvernement maintenant une liste de patients autorisés, tandis que d'autres entités gouvernementales ont simplement légalisé l'usage médical, s'en remettant à la simple délivrance d'un certificat par un médecin.
Pays-Bas
L'usage et la culture personnelle aux Pays-bas (Hollande) sont légaux, cependant, le commerce est réglementé.
www.hanzeplein.nl/pages/default.asp?articleid=96738&token=109006440@LjjKhcNaOgaPjcQa], en plus du Marinol et du Cesamet.//www.hanzeplein.nl/pages/default.asp?articleid=96738&token=109006440@LjjKhcNaOgaPjcQa], en plus du Marinol et du Cesamet.
www.bedrocan.nl Bedrocan] et distribuées dans le pharmacie sont://www.bedrocan.nl Bedrocan] et distribuées dans le pharmacie sont:
- Bedrocan(18% dronabinol)
- Bediol (11%)
- Bedrobinol (6% + 7,5% CBD).
www.cannabisbureau.nl/eng/ BMC]), qui dépend directement du Ministère de la Santé et des Sports Hollandais, est en charge d'assurer le contrôle de la distribution de ces nouveaux médicaments.//www.cannabisbureau.nl/eng/ BMC]), qui dépend directement du Ministère de la Santé et des Sports Hollandais, est en charge d'assurer le contrôle de la distribution de ces nouveaux médicaments.
En 2008, 120 000 g de cannabis médical ont ainsi été vendus au travers du réseau des pharmacies.
Espagne
En Espagne, depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000, le cannabis médical a subi un processus de dépénalisation puis de légalisation progressive. Le parlement de la région de Catalogne est le premier en Espagne a avoir voté à l'unanimité en 2001 la légalisation du cannabis médical, il est rapidement suivit des parlements d'Aragon et des Baléares. Le Code pénal espagnol interdit la vente de cannabis mais il n'en interdit pas la consommation. Jusqu'au début des années 2000, le Code pénal ne faisait pas de distinction entre cannabis thérapeutique et cannabis récréatif, cependant plusieurs décisions de justice montrent que cette distinction est de plus en plus prise en compte par les juges. À partir de 2006, la vente de graine est légalisée, la possession ou la consommation est toujours interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plans de cannabis est désormais autorisé dans un lieu privé.
Plusieurs recherches ont été réalisées afin d'étudier les effets du cannabis sur des patients atteints de maladie comme les cancers, le sida, la sclérose en plaque, l'épilepsie ou l'asthme. Ces recherches ont été effectuées par divers organismes espagnols comme à l´Université Complutense de Madrid dirigée par le docteur Manuel Guzman, l´hôpital de la Laguna à Tenerife dirigée le neurochirurgien Luis González Feria ou l´Université de Barcelone.
Voyant la législation s'adoucir, plusieurs clubs de cannabis se sont créés notamment au Pays basque et en Catalogne. Ces clubs, les premiers du genre en Europe, sont des associations à but non lucratif qui cultivent du cannabis et le revendent à prix coûtant à ses membres. En 2006, des membres de ces clubs ont été acquittés dans des procès intenté pour possession et vente de cannabis.
Allemagne
www.cannabis-med.org/english/nav/home-bulletin.htm</ref>. Afin de réguler l'usage thérapeutique, l'Allemagne s'inspire du modèle de son voisin hollandais qui distribue de cette manière depuis 2003 (120 kg en 2008).//www.cannabis-med.org/english/nav/home-bulletin.htm</ref>. Afin de réguler l'usage thérapeutique, l'Allemagne s'inspire du modèle de son voisin hollandais qui distribue de cette manière depuis 2003 (120 kg en 2008).
France
Situation Légale : Les lois concernant les drogues interdisent le cannabis depuis 1925 (Convention de Genève / Convention de l'ONU 1961). Celui-ci a été retiré de la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n'a pas évoluée depuis. Son usage, importation, vente, transport et production sont strictement interdits par la loi. Ainsi, le Cannabis, ainsi que ses dérivés à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse), ne sont pas autorisés pour usage médical en France.
Néanmoins depuis 1999, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSPS) a autorité pour délivrer des autorisations nominatives ou de cohorte ATU (Autorisation temporaire d'utilisation) pour tous produits de santé. Les ATU concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n'ont été délivrées que pour le Marinol® (dronabinol ou THC).
Jugements de cours: En mai 1991, la cour administrative de Paris a rejeté la demande du MLC (Mouvement pour la Légalisation Contrôlée) concernant l'importation de 10 kg de cannabis pour le soulagement des douleurs de 10 patients souffrants de maladies incurables. Les arguments du refus étaient l'incompatibilité avec la convention de l'ONU de 1961 et l'impossibilité du MLC de contrôler scientifiquement et administrativement l'usage médical du cannabis.
En septembre 2002, un patient de 50 ans, atteint du SIDA depuis 17 ans, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir fait pousser 34 plants de cannabis.
En 2002, la cour de Papeete (Tahiti) a acquitté un patient paraplégique de 55 ans. Il avait été inculpé auparavant pour avoir fait pousser 350 plants de cannabis. La cour a basé sont jugement sur l'article 122-7 du code pénal qui spécifie : " n'est pas coupable une personne qui, face à un danger réel, accompli un acte dans le but se protéger lui-même ".
Situation au regard des ATU<ref>Cannabis Médical: du Chanvre Indien au THC de Synthèse, Michka (2009), MamaEditions </ref> : Depuis 2001 74 ATU nominatives pour le Dronabinol ont été délivrées. Le nombre de ces ATU a doublé de 2001 à 2002. Depuis 2003, il diminue chaque année.
Les ATU pour le Dronabinol ont été délivrées pour les conditions suivantes : - Douleurs résistantes aux traitements standards (41) - Affections inflammatoires du système nerveux (12) - Maladie d'Unverricht-lundborg (8) - Appétit / nausées (7) - Syndrome de Tourette (3) - Dystorie résistante aux traitements standards (8) - Douleurs Paroxystiques (1) - Total (74)
20 ATU ont été refusées pour les conditions suivantes : - Douleurs résistantes aux traitements standards (12) - Spasticité secondaire due à sclérose multiple (3) - Para parésie spastique douloureuse (3) - Appetit / Nausées (1) - Douleurs chroniques (1)
Depuis 2001, toutes les ATU demandées pour le Sativex® (8) ont été refusées.
Belgique
Canada
www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/about-apropos/faq_f.html Foire aux questions au sujet de la marihuana à des fins médicales], sur le site de search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.hc-sc.gc.ca/index_f.html Santé Canada]</ref>. La demande du patient éligible doit être appuyée par un médecin.//www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/about-apropos/faq_f.html Foire aux questions au sujet de la marihuana à des fins médicales], sur le site de search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.hc-sc.gc.ca/index_f.html Santé Canada]</ref>. La demande du patient éligible doit être appuyée par un médecin.
www.cbc.ca/news/story/2006/10/23/prairie-plant.html « More pot, please: Demand booming for Prairie Plant's marijuana »], CBC, 23 octobre 2006.</ref>. Il est cependant légal pour les patients approuvés par Santé Canada de cultiver leur propre cannabis pour leur consommation personnelle, et il est possible d'obtenir une licence de production à titre de personne désignée par un patient. Santé Canada précise cependant qu'« aucun Avis de conformité n'a été émis pour la marijuana à des fins médicales. »//www.cbc.ca/news/story/2006/10/23/prairie-plant.html « More pot, please: Demand booming for Prairie Plant's marijuana »], CBC, 23 octobre 2006.</ref>. Il est cependant légal pour les patients approuvés par Santé Canada de cultiver leur propre cannabis pour leur consommation personnelle, et il est possible d'obtenir une licence de production à titre de personne désignée par un patient. Santé Canada précise cependant qu'« aucun Avis de conformité n'a été émis pour la marijuana à des fins médicales. »
www.clubcompassion.org/accueil_ccm.htm].//www.clubcompassion.org/accueil_ccm.htm].
États-Unis
Le cannabis médical a fait l'objet de législations dans plusieurs États américains à partir des années 1990.
En Californie, la Proposition 215, baptisée Compassionate Use Act, est approuvée par les électeurs de l'État aux élections de novembre 1996, entérinant la légalisation du cannabis médical le jour suivant. La nouvelle loi californienne, la première du genre aux États-Unis, dépénalise la possession, l'usage et la culture de cannabis pour les patients possédant une recommendation « écrite ou orale » de leur médecin. Parmi les conditions jugées éligibles par la loi sont listées arthrite, cachexie, cancer, douleurs chroniques, HIV ou sida, épilepsie, migraines et sclérose en plaques. La loi ne précise pas de limite sur les quantités que les patients éligibles peuvent posséder ou cultiver.
caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=9th&navby=case&no=9816950 U.S. 9th Circuit Court of Appeals, USA v. CANNABIS, 9816950]</ref>. En mai 2001 cependant, la Cour suprême des États-Unis infirme cette décision par un vote de 5 contre 3 (le juge Breyer s'étant abstenu)<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//caselaw.lp.findlaw.com/cgi-bin/getcase.pl?court=US&navby=case&vol=000&invol=00-151 United States, Petitioner v. Oakland Canabis Buyer's Cooperative and Jeffrey Jones]</ref>.//caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=9th&navby=case&no=9816950 U.S. 9th Circuit Court of Appeals, USA v. CANNABIS, 9816950]</ref>. En mai 2001 cependant, la Cour suprême des États-Unis infirme cette décision par un vote de 5 contre 3 (le juge Breyer s'étant abstenu)<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//caselaw.lp.findlaw.com/cgi-bin/getcase.pl?court=US&navby=case&vol=000&invol=00-151 United States, Petitioner v. Oakland Canabis Buyer's Cooperative and Jeffrey Jones]</ref>.
En octobre 2003, le corps législatif californien adopte un amendement émanant du Sénat californien, S.B. 240, entrant en vigueur le 1er janvier 2004, et imposant des limites sur les quantités autorisées. Les patients éligibles ne peuvent ainsi posséder plus de 8 onces de cannabis séché et/ou six plantes adultes de cannabis, mais des dérogations sont possibles sur certificat médical.
sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?f=/n/a/2007/03/10/state/n094728S65.DTL « Proliferation of Calif. marijuana clinics prompts DEA crackdown »], Associated Press, 10 mars 2007.</ref>. Le rythme de ce type d'opérations au cours des dernières années suggère toutefois que les autorités fédérales concentrent désormais leur efforts sur les organisations et individus soupçonnés d'être trop laxiste dans leur distribution, d'avoir des liens avec le crime organisé, ou d'effectuer des profits jugés excessifs ou potentiellement illégaux. Plusieurs opérations ont été effectuées par la DEA en collaboration avec l'Internal Revenue Service, le service fiscal fédéral.//sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?f=/n/a/2007/03/10/state/n094728S65.DTL « Proliferation of Calif. marijuana clinics prompts DEA crackdown »], Associated Press, 10 mars 2007.</ref>. Le rythme de ce type d'opérations au cours des dernières années suggère toutefois que les autorités fédérales concentrent désormais leur efforts sur les organisations et individus soupçonnés d'être trop laxiste dans leur distribution, d'avoir des liens avec le crime organisé, ou d'effectuer des profits jugés excessifs ou potentiellement illégaux. Plusieurs opérations ont été effectuées par la DEA en collaboration avec l'Internal Revenue Service, le service fiscal fédéral.
www.dea.gov/ongoing/calimarijuana.html California Medical Marijuana Information], Drug Enforcement Administration</ref>.//www.dea.gov/ongoing/calimarijuana.html California Medical Marijuana Information], Drug Enforcement Administration</ref>.
www.oregon.gov/DHS/ph/ommp/data.shtml Oregon Medical Marijuana Program (OMMP): Statistics]</ref>.//www.oregon.gov/DHS/ph/ommp/data.shtml Oregon Medical Marijuana Program (OMMP): Statistics]</ref>.
L'État voisin de Washington se dote d'une loi similaire aux mêmes élections de novembre 1998, légalisant l'usage, la possession et la culture de cannabis pour les patients munis d'un certificat médical. Les conditions éligibles sont les suivantes : cachexie, cancer, HIV ou sida, épilepsie, glaucome chronique, douleurs autrement intraitables et sclérose en plaques.
Toujours à la même date, l'usage médical de cannabis est également entériné par 58% des électeurs de l'Alaska en novembre 1998, entré en vigueur le 4 mars 1999. La loi légalise la possession, la culture et l'usage de cannabis pour les patients ayant reçu un certificat d'un médecin confirmant qu'il peuvent bénéficier de l'usage médical de cannabis. Les conditions et symptômes éligibles sont les suivants : cachexie, cancer, douleurs chroniques, épilepsie et autres conditions caractérisés par des spasmes, glaucome chronique, HIV ou sida, sclérose en plaques et nausées. L'État maintient une liste confidentielle des patients à qui sont attribués une carte d'identité. 200 cartes auraient été distribuées.
www.mlive.com/politics/index.ssf/2008/11/michigan_voters_approve_medica.html</ref> devient le 13ème Etat Américain à reconnaître l'usage médical du cannabis.//www.mlive.com/politics/index.ssf/2008/11/michigan_voters_approve_medica.html</ref> devient le 13ème Etat Américain à reconnaître l'usage médical du cannabis.
www.fda.gov/bbs/topics/NEWS/2006/NEW01362.html « Inter-Agency Advisory Regarding Claims That Smoked Marijuana Is a Medicine »], U.S. Food and Drug Administration, avril 2006.</ref>. LAmerican Medical Association, tout en recommandant le maintien du cannabis parmi les substances contrôlées, en appelle à des études rigoureuses sur l'usage de la substance et d'autres cannabinoïdes pour le traitement de patients<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.ama-assn.org/apps/pf_new/pf_online?f_n=browse&doc=policyfiles/HnE/H-95.952.HTM H-95.952 Medical Marijuana]</ref>.//www.fda.gov/bbs/topics/NEWS/2006/NEW01362.html « Inter-Agency Advisory Regarding Claims That Smoked Marijuana Is a Medicine »], U.S. Food and Drug Administration, avril 2006.</ref>. LAmerican Medical Association, tout en recommandant le maintien du cannabis parmi les substances contrôlées, en appelle à des études rigoureuses sur l'usage de la substance et d'autres cannabinoïdes pour le traitement de patients<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.ama-assn.org/apps/pf_new/pf_online?f_n=browse&doc=policyfiles/HnE/H-95.952.HTM H-95.952 Medical Marijuana]</ref>.
Finlande
www.bedrocan.nl BEDROCAN]. Un malade a obtenu une autorisation de l´Agence nationale des médicaments de la Finlande en décembre 2006 pour l'utilisation de cannabis dans un but thérapeutique<ref>(fi) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.hs.fi/english/article/Finnish+man+given+permission+to+use+cannabis+against+pain/1135223628010 Un malade obtient une autorisation spéciale pour utiliser le cannabis médical]: article tiré du quotidien finlandais Helsingin Sanomat, 12 décembre 2006</ref>.//www.bedrocan.nl BEDROCAN]. Un malade a obtenu une autorisation de l´Agence nationale des médicaments de la Finlande en décembre 2006 pour l'utilisation de cannabis dans un but thérapeutique<ref>(fi) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.hs.fi/english/article/Finnish+man+given+permission+to+use+cannabis+against+pain/1135223628010 Un malade obtient une autorisation spéciale pour utiliser le cannabis médical]: article tiré du quotidien finlandais Helsingin Sanomat, 12 décembre 2006</ref>.
Royaume-Uni
Suisse
Comme la consommation de chanvre indien n'est pas interdite en Suisse, on n'y débat que de la manière de le prescrire dans le cadre médical. www.parlament.ch/f/homepage/ra-nr-nationalrat.htm Conseil National], la chambre basse du search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.admin.ch/org/parlament/index.html?lang=fr parlement helvétique] débat d'une initiative parlementaire de la search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.parlament.ch/f/kom_6_19.htm Commission de la sécurité sociale et de la santé publique] du Conseil national du 4 mai 2006, le parlement suisse a pris accepté le 20 décembre le paragraphe de la proposition qui vise à introduire les cannabinoïdes dans la pharmacopée officielle. Le débat est interrompu et la loi n'est pas encore votée. Si elle l'est, elle devra être débattue par le Conseil des États. En cas d'accord, la loi sera soumise au référendum facultatif.//www.parlament.ch/f/homepage/ra-nr-nationalrat.htm Conseil National], la chambre basse du search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.admin.ch/org/parlament/index.html?lang=fr parlement helvétique] débat d'une initiative parlementaire de la search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.parlament.ch/f/kom_6_19.htm Commission de la sécurité sociale et de la santé publique] du Conseil national du 4 mai 2006, le parlement suisse a pris accepté le 20 décembre le paragraphe de la proposition qui vise à introduire les cannabinoïdes dans la pharmacopée officielle. Le débat est interrompu et la loi n'est pas encore votée. Si elle l'est, elle devra être débattue par le Conseil des États. En cas d'accord, la loi sera soumise au référendum facultatif. search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi. Partie 2: En outre, la problématique du cannabis doit être examinée compte tenu des initiatives parlementaires en suspens, et des propositions doivent être élaborées. ». Dans son search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.admin.ch/ch/f/ff/2006/8211.pdf projet], la commission propose, entre autres, « de rendre possible l’application médicale limitée de stupéfiants à effet de type cannabique sur autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique. Parallèlement, la substance doit pouvoir être soumise au régime de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (ISPT) applicable aux médicaments dès le moment où le stupéfiant correspondant est introduit en tant que principe actif dans un médicament autorisé par l’ISPT. Les médecins pourraient ensuite prescrire le médicament en question pour les indications autorisées.» <ref>voir le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 4 mai 2006</ref>.
En 2008, les électeurs Suisses ont rejeté par référendum une initiative destinée à la légalisation de la culture et la possession de cannabis. 36,8 % des électeurs ont voté en faveur de cette initiative et 63,2 % contre. Un amendement de la loi sur les narcotiques a été accepté à une large majorité (68 %). Elle doit entre autres faciliter l’usage du dronabinol.
Notes et références
Voir aussi
www.bedrocan.nl Bedrocan (18% dronabinol) Bediol (11%) et Bedrobinol (6% + 7,5% CBD)]: formes naturelles disponibles en pharmacie depuis 2005 (Hollande et pays importateurs : espagne, italie, finlande par exemple) et délivrés sur prescription médicale ;//wiki.cannaweed.com/index.php/Portail:Cannabis_Th%C3%A9rapeutique Wiki Cannabis Thérapeutique]
www.bedrocan.nl Bedrocan (18% dronabinol) Bediol (11%) et Bedrobinol (6% + 7,5% CBD)]: formes naturelles disponibles en pharmacie depuis 2005 (Hollande et pays importateurs : espagne, italie, finlande par exemple) et délivrés sur prescription médicale ;//www.cannabis-med.org/countries/main.htm Situations Légales en Europe et aux Etats Unis / IACM]
Liens externes
- (fr) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.cannabis-med.org/french/home.htm IACM]: Association Internationale pour le Cannabis Médical
- (fr) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/about-apropos/faq_f.html Foire aux questions au sujet de la marihuana à des fins médicales], sur le site de search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.hc-sc.gc.ca/index_f.html Santé Canada]
- (en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.medicalmarijuanainformation.com/home/ Medical Marijuana Information Center], un site d'information émanant de search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.cannasat.com/ Cannasat Therapeutics Inc.], une entreprise pharmaceutique canadienne spécialisée dans les médicaments à base de cannabinoïdes.
- (en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.norml.org/ National Organization for the Reform of Marijuana Laws], une organisation américaine à but non lucratif militant pour la légalisation du cannabis.
- (en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.bedrocan.nl/ BEDROCAN], fournisseur hollandais du cannabis médicinal sous l'autorité du Ministère de la Santé des Pays Bas.
- (en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.cannabisbureau.nl/eng/ BMC], Bureau du Cannabis Medicinal | Ministère de la Santé des Pays Bas.
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