Législation sur le cannabis
Un article de Vev.
Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis.
La marijuana est mise hors-la-loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le cannabis dans tous les pays signataires est indéniablement une retombée du Marihuana Tax Act de 1937 aux États-Unis d'Amérique. Néanmoins, les raisons de cette criminalisation semblent avoir été différentes de part et d'autre de l'Atlantique (bien que l'influence des prohibitionnistes américains semble déterminante).
Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays ont commencé à distinguer l'usage médical du cannabis de la possession simple de cannabis. C'est aussi le cas de certains États des États-Unis, bien qu'une récente décision au niveau fédéral contredise cette politique[réf. nécessaire].
La culture, la possession pour usage privé et la distribution sont généralement réglementées. Les lois varient néanmoins d'un pays à l'autre.
Dans de nombreux pays, la police exerce un pouvoir discrétionnaire, mettant en garde les usagers ou confisquant le cannabis, même en petites quantités, à usages privé ou médical.
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Australie
L'État d'Australie méridionale et le territoire de la capitale australienne (Australian Capital Territory, territoire incluant la capitale, Canberra) ont dépénalisé la possession de faibles quantités de cannabis ainsi que la culture restreinte pour usage personnel ; dans le reste du continent australien, il semble que les autorités n'accordent que peu d'attention aux détenteurs de cannabis ainsi qu'à ceux qui le cultivent pour leur propre usage.
Canada
Depuis 1997, le cannabis est régi par la loi réglementant certaines drogues et autres substances. D’après cette loi, la possession non autorisée, le trafic, la possession en vue d’en faire le trafic, la production, l’importation et l’exportation sont jugés illégaux. Les sanctions sont différentes en fonction du délit. Cependant, la loi laisse beaucoup de pouvoir aux juges qui imposent la peine.
Pour avoir fait de la production, la sanction est d’une peine maximale de sept ans d’emprisonnement. Pour l’importation, la sanction est un maximum d’emprisonnement à vie. Pour la possession dans le but de trafic et le trafic, les sanctions sont une peine d’emprisonnement à vie si la quantité est supérieure à trois kilogrammes et de cinq ans si elle est inférieure à trois kilogrammes. Pour la possession simple, les sanctions sont d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement si la quantité dépasse trente grammes et d’un maximum de mille dollars d’amende ou de six mois en prison pour moins de trente grammes.
En-dessous de 18 ans, les délits sont régis par la loi sur les jeunes contrevenants, les sanctions dépendent des délits mais il peut s’agir de mesures de rechange, de travaux communautaires, d’amendes, de mise sous garde de différente durées et d’un casier judiciaire.
Avoir un casier judiciaire peut rendre très difficile ou même impossible de sortir du pays. De plus, il peut pénaliser le contrevenant lors d’un processus de sélection d’emploi. En revanche, le casier judiciaire d'un mineur est normalement (selon le cas) effacé lors de l'atteinte de la majorité, soit 18 ans.
Un parti politique oeuvrant au niveau provincial au Québec, le Bloc pot, a pour objectif la légalisation du cannabis.
États-Unis
Aux États-Unis, la principale loi est le Marihuana Tax Act de 1937, qui n'est en fait que la fédéralisation de plusieurs autres lois votées dans différents États américains les années précédentes. Il se peut que cette loi ait été une réponse aux groupes de pression des fabricants de fibre synthétique, qui faisait concurrence au chanvre. Toutefois, la prescription de marijuana sur ordonnance est autorisée dans certains États comme la Californie. Ces prescriptions sont réservées aux patients atteints de cancer. Les Cannabis Clubs sont réglementés et licenciés par les autorités fédérales, ces clubs qui ont pignon sur rue sont les seuls endroits où le cannabis est autorisé à la vente, la consommation peut se faire sur place ou bien à domicile.
Jamaïque
Introduit vers 1860, le cannabis est interdit en Jamaïque depuis 1913 même si la législation s'est largement assouplie depuis l'indépendance en 1962.
Les actions gouvernementales se limitent à des opérations coup de poing en général sur des artistes du milieu reggae.
Suisse
La loi fédérale érige en infractions pénales la consommation des produits stupéfiants et toutes les opérations qui les concernent : fabrication, culture, commerce, détention<ref>loi sur les stupéfiants</ref><ref>article 19</ref>. Cette loi date du 3 octobre 1951 et a été mise en application dès le 1er juin 1952. Elle fut révisée à plusieurs reprises.
Elle distingue cependant la consommation et les infractions commises en vue de la consommation personnelle pour les punir moins sévèrement.
Pour contrer le marché noir et avoir un plus grand contrôle sur une consommation croissante de cannabis, le gouvernement avait entamé des démarches au début des années 2000 afin d'établir une législation plus tolérante vis à vis du cannabis. Le Conseil des États était favorable à une légalisation partielle (vente aux personnes majeures, culture limitée, déclarations nécessaires auprès des autorités, etc.) mais le Conseil national s'opposa à deux reprises au projet. La révision de la loi fut ainsi définitivement repoussée le 14 juin 2004 par 102 voix contre 92.<ref>Le compte rendu des débats est disponible ici : [1]</ref>
En 2004, on comptait dans le pays environ deux cent quarante magasins fournissant des produits liés au cannabis (graines, matériel pour la culture, accessoires pour la consommation, etc.). À la limite de la légalité, certains ont été contraints de fermer. Relativement tolérantes dans les années 1990, les autorités ont cependant durci la répression dans certains contextes, en particulier la consommation à l'armée et dans les transports publics. En pratique, la répression varie selon les cantons.
Union européenne
Concernant les semences, l'Union européenne possède sa propre réglementation :
- Les semences destinées à l'ensemencement de variétés de chanvre cultivé doivent justifier d'un taux de THC inférieur à 0,2 % ce qui est fixé par l'article 5 bis du règlement (CE) n° 1251/1999.
- Les graines de chanvre destinées à un usage autre que l'ensemencement ne peuvent être importées que via des importateurs agréés par l'État membre, ce qui permet de contrôler qu'elles ne sont effectivement pas destinées à l'ensemencement. <ref>guichett - 32000R1673 -</ref>
Allemagne
En Allemagne, son simple usage n'est pas pénalisé mais la possession, culture etc. est une infraction.
Cependant, le Tribunal constitutionnel fédéral a estimé que la possession d’une faible quantité de cannabis exclusivement destinée à la consommation personnelle et occasionnelle ne méritait pas de sanction pénale dès lors qu’elle ne présentait pas de danger pour les tiers. Les ministères de la Justice des länder ont été invités à fixer dans des directives les critères selon lesquels l’affaire serait classée sans suite par les parquets. La quantité correspondant à la consommation personnelle fait partie de ces critères.
Bien que cette quantité varie entre cinq et trente grammes de cannabis selon les Länder - la Bavière, par exemple, est beaucoup plus stricte que la Basse-Saxe - la pratique des tribunaux et des parquets montre que plus de 90 % des procédures engagées pour la détention d’une quantité de cannabis ne dépassant pas dix grammes sont abandonnées.
Belgique
2003
En Belgique, la loi a été modifiée le 2 juin 2003. Cette nouvelle loi, votée le 16 mai 2003, modifie les textes alors en vigueur. Elle précisait certains points, tant pour le consommateur que pour l'instance judiciaire.
Plus d'arrestation ni de procès verbal pour les consommateurs possédant moins de cinq grammes de haschisch (résine) mais un « enregistrement policier anonyme ». Une tolérance pour la culture limitée à un plant femelle par consommateur. Mais le tout est assorti d'une interdiction formelle de le faire hors de son arrondissement judiciaire. D'autres notions d'interdiction sont « l'usage problématique », à connotation plus sociale, ou la consommation en présence de mineur.
Le ministre de la Justice en fonction, Marc Verwilghen (parti VLD), n'étant pas d'accord avec cette loi, fait, le jour-même une nouvelle directive ministérielle, restreignant encore la nouvelle loi et créant un flou juridique car non-avalisée par les Procureurs Généraux.
2005
Nouvelle directive sur le cannabis, entrée en application depuis le 1er février 2005 :
- Endroits fréquentés par des mineurs (écoles, discothèques, etc.) : tolérance zéro.
- Ailleurs :
- Les mineurs eux-mêmes : tolérance zéro (donc renforcement des mesures).
- Adultes : la quantité « tolérée » est ramenée à trois grammes. La dose ne sera pas confisquée (donc assouplissement des mesures précédentes).
Danemark
Le cannabis tombe sous le coup de la loi du 31 août 1993 sur les substances euphorisantes, même si cette loi n’interdit pas explicitement la consommation, elle en interdit toutes les autres opérations (vente, livraison, transformation, possession…). Ainsi, la possession simple à des fins personnelles est punie par une amende pouvant s'accompagner ou se substituer par une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans (en fonction de la quantité) et la possession à des fins de revente tombe sous le coup du Code pénal et peut atteindre les dix ans d'emprisonnement s'il existe des circonstances aggravantes (approvisionnement de mineurs).
Cependant, le Danemark possède un « principe d'opportunité des poursuites » selon lequel le ministère public n’est jamais obligé de déclencher l’action publique, ainsi, plusieurs directives ont été publiées visant à dire que la détention ne doit pas être poursuivie lorsqu’elle correspond à la seule consommation personnelle. Ainsi, dans les faits, une quantité de cannabis inférieure à dix grammes est généralement présumée correspondre aux besoins personnels et le contrevenant reçoit alors seulement un avertissement.
La consommation de cannabis est tolérée dans les rues du quartier hippie de Christiania à Copenhague.
Espagne
Le Code pénal interdit la fabrication et le trafic de produits stupéfiants, ainsi que la culture de plantes permettant la fabrication de ces produits, mais il n’en interdit pas la consommation. La loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité civile interdit la consommation ou la détention de cannabis dans des lieux publics.
Ce dispositif traduit l’idée que la consommation de produits stupéfiants, même si elle constitue un danger pour l’usager, doit être tolérée aussi longtemps qu’elle relève de la vie privée et ne trouble pas l’ordre public. Ainsi, la simple détention liée à la consommation personnelle n’est donc pas une infraction pénale et les juges excluent en général toute sanction lorsque la quantité détenue n’excède pas cinquante grammes.
Une modification de la loi à eu lieu en 2006. La vente de graine est désormais légalisée. La possession ou la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus la culture de plans de cannabis est autorisée dans un lieu privé. Depuis la fin des années 1990, les tribunaux espagnols font la différence entre la consommation entre le cannabis médical et le cannabis récréatif. Le cannabis médical est donc depuis cette période en phase de légalisation.
Finlande
En Finlande le cannabis est interdit Cependant un malade a obtenu une autorisation de l´Agence nationale des médicaments de la Finlande en décembre 2006 pour l'utilisation de cannabis médical<ref>(fi) Un malade obtient une autorisation spéciale pour utiliser le cannabis médical: article tiré du quotidien finlandais Helsingin Sanomat, 12 décembre 2006</ref>.
France
En France, la loi interdit « toute présentation sous un jour favorable » des substances stupéfiantes, mais un organisme officiel comme le M.I.L.D.T. ( Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie ) informe très largement ( site internet, brochures,...) sur les drogues, dont le cannabis. Du fait de cette loi, les associations cherchant à promouvoir la dépénalisation (comme le Collectif d'Information et de Recherche Cannabique) se placent parfois hors-la-loi. Le Marihuana Tax Act de 1937 a été imposé par les Américains en France comme l'une des conditions du Plan Marshall d'aide à la reconstruction[citation nécessaire].
La réduction des risques est reconnue par la loi française depuis 2004.
La spécificité de la loi française conduit à un discours officiel qui peut paraître assez déroutant pour la plupart des autres ressortissants européens.
Outre le débat, la loi française interdit la production, la détention, la vente et l’usage de stupéfiants avec des sanctions plus ou moins sévères selon l'acte ; à titre d'exemple, le simple usage peut conduire à une peine allant jusqu'à un an d’emprisonnement pouvant s'accompagner ou être substituée par une amende allant jusqu'à 3 750 euros ; le trafic, lui, pouvant conduire à la réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 euros d'amende. L'auto-production de cannabis est, en France, considérée comme telle dès lors que l'on possède ou que l'on s'occupe régulièrement d'une plante, mâle ou femelle. La sanction maximale encourue est une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 3 ans et jusqu'à 50 000 euros d'amende.
Dans la pratique, les condamnations prononcées sont rarement aussi sévères et les poursuites rarement aussi systématiques que le voudrait la loi. Cette application approximative de la loi, qui est en fonction tant des individus (juge et prévenu) que des localisations géographiques (tolérance plus grande en ville), pose régulièrement le problème de la révision de cette loi.
C'est aussi cette même loi qui garantit l'anonymat et la gratuité des soins pour les usagers désireux de se soigner.
Depuis le 23 janvier 2003, la loi Marilou dédiée à Marilou, une petite fille de neuf ans tuée dans un accident mettant en cause un conducteur qui avait consommé du cannabis, par Dominique Perben, comme pour l'alcool, elle prévoit:
- des contrôles aléatoires ou sur la base de soupçons
- test obligatoire en cas d'accident corporel \mortels
- 2 ans de prison et 4500 € d'amende
- 3 ans et 9000 € en cas de cumul avec l'alcool
Depuis la loi de 2007 sur la récidive ou loi Dati, des peines plancher sont applicables aux récidivistes. En pratique, l'achat de 2 grammes de cannabis pour sa consommation personnelle, par une personne considérée par la loi comme récidiviste conduit ainsi à une peine plancher de quatre ans ferme<ref>http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-966269@51-966397,0.html Jugements à l'aveugle LE MONDE | 12.10.07 | 12h52 • Mis à jour le 12.10.07 | 15h51 </ref>.
Grande-Bretagne
En Grande-Bretagne, le cannabis est déclaré illégal en 1928, après que l'Angleterre eut ratifié la Convention internationale de l'opium adoptée à Genève en 1925.
En 2001, le secrétariat d'État recommande une déclassification du cannabis de drogue de classe B en drogue de classe C, ainsi même si la possession reste toujours une infraction pénale, la peine maximale pour possession et usage personnel a été réduite de cinq à deux ans de réclusion. De plus, les chefs des services de police ne préconisent les arrestations que dans certains cas précis tels que fumer en public ou en présence de mineurs. Les mineurs étant toujours appréhendés afin d'être réorientés sur une structure adéquate. À noter que la modification de la loi n'a eu aucun effet sur l'usage de cannabis au Royaume-Uni, la consommation régulière a baissé de 0,5 pour cent en 2005. Matthew Atha, directeur de la Mission indépendante de surveillance sur les stupéfiants qui a mené cette étude indique que « D’après nos premières indications, la modification de la loi n’a fondamentalement été d’aucun effet sur les niveaux de consommation de cannabis »<ref>The Observer, 27 mars 2005</ref>.
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, l'usage et la revente de cannabis sont autorisés mais non légalisés ; il peut être acheté dans les coffee shops, des magasins ayant une licence spéciale pour ce commerce.
La loi n'interdit pas la consommation et si la consommation dans les endroits privés est tolérée, celle dans les lieux publics est soumise à une réglementation plus stricte : pas de trouble à l'ordre public, pas de consommation en présence de mineurs (écoles, transports publics). De plus, les maires peuvent prendre des arrêtés interdisant la consommation de produits stupéfiants dans la rue.
Il est faux de penser que la police n'est pas répressive à ce sujet aux Pays-Bas, même si il existe une tolérance jusqu'à cinq grammes.
Concernant la culture et jusqu'à cinq plants, elle est considérée au même titre que la consommation personnelle. Au-delà, l'amende est de vingt-cinq euros par pied.
Portugal
La loi n° 30/2000 du 29 novembre 2000 a dépénalisé la consommation de produits stupéfiants. Elle a aussi dépénalisé leur acquisition et leur détention lorsque celles-ci sont liées à la consommation personnelle (mais seulement dans la mesure où la quantité détenue n’excède pas les besoins d’une personne pendant dix jours), ces infractions sont désormais du domaine de l'infraction administrative et non plus du pénal.
En effet, cette loi vise plus à soigner les toxicomanes qu’à les punir. Les sanctions administratives visent donc surtout les consommateurs non toxicomanes, mais qui sont déjà fichés. La sanction consiste en principe en une amende. Pour les consommateurs de cannabis, elle est comprise entre vingt-cinq et cent cinquante euros.
Pour la culture, la loi diffère en fonction de l'ampleur de la culture de trente jours-amende en cas de culture à des fins personnelles à douze ans de prison en cas de culture pour la revente.
Articles connexes
Notes et références
<references/>de:Rechtliche Aspekte von Cannabis en:Legality of cannabis es:Aspectos legales del cannabis eo:Leĝaro pri kanabo ru:Законный статус конопли sr:Законски статус конопље
