Union européenne

Un article de Vev.

Modèle:UE infobox L’Union européenne est née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE). C'est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États dont la Bulgarie et la Roumanie qui l'ont rejointe le Modèle:1er janvier 2007.

L'UE est la première puissance économique et commerciale de la planète avec environ 29,89% du PIB mondial (Banque mondiale, Total GDP, 2006).

C'est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique, entre des États différents mais appartenant au même continent, l'Europe (quoique les limites de l'Europe sont définies par des critères culturels autant que géographiques, en particulier dans le cas de Chypre, qui géographiquement appartient plutôt à l'Asie). L'Union européenne est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique commerciale, etc.), ainsi que des compétences qu'elle partage avec ses États membres. Elle est reconnue comme étant une organisation internationale (au même titre que l'ALENA, le MERCOSUR, l'ASEAN, etc) mais avec un rôle politique propre plus important que pour les autres organisations internationales, ainsi qu'un pouvoir de contrainte sur ses membres plus important. Sur le plan économique, elle dispose d'une union douanière, ainsi que pour treize de ses États membres, d'une monnaie unique, l'euro. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme.

Piliers

Le traité sur l'Union européenne, signé le 19 octobre 1992 et entré en vigueur le Modèle:1er novembre 1993, fonde l'UE sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :

• 1^er pilier : les Communautés européennes (au pluriel), « héritières » de la CECA, de Euratom et de la Communauté européenne (CE, au singulier, anciennement dénommée Communauté économique européenne, CEE) instituée par le traité de Rome et révisée par l’Acte unique. Il s’agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l’Union européenne.
• 2^e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le Titre V du traité sur l'Union européenne.
• 3^e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures), même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appellation du Titre VI du traité sur l'Union européenne pour rendre compte pour l'essentiel du transfert de matières non pénales (visas, asile, immigration) dans le premier pilier communautaire.

L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenue par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004, n'a pas été ratifié par référundum par la France et les Pays Bas au premier semestre 2005. Un traité "simplifié" se référant en particulier à la partie institutionnelle du projet de traité constitutionel, a été approuvé par les 27 en 2007 sous la présidence d'Angela Merkel. Ce nouveau traité fera l'objet d'une ratification par les parlements de 26 états européens et par référundum en Irlande.

L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

Monnaie commune

Le Traité de Maastricht entérine notamment la création d'une monnaie dite unique. L'euro est la monnaie commune des 27 États membres de l’Union européenne et la monnaie unique de 13 d’entre eux, ainsi que, de facto, de certains États et territoires, comme le Kosovo ou le Monténégro. Hormis le Danemark et le Royaume-Uni qui ont obtenu une dérogation lors de l'écriture du traité de Maastricht, tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro. La suède retarde l'échéance suite à un référendum défavorable, les nouveaux membres quant à eux préparent leur économie en vue d'un changement dans les années à venir. La Banque centrale européenne située à Francfort est chargée de gérer son emission et de garantir sa valeur vis à vis des autres monnaies, notamment le dollar. Mis en circulation depuis le 1^er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1^er janvier 1999 pour les entreprises, il succédait à l’European Currency Unit (ECU), soit « l’unité de compte européenne », mise en service en 1979.

Statut

Les États membres de l’Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d’autres points, a des caractéristiques d’État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l’Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d’Europe, une « volonté d'être unis dans la diversité », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l’approfondissement de l’Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S’il entre en vigueur, l’Union sera dotée d'une personnalité juridique (ce qui n’est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l’Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l’Union est d’ores et déjà un État qui englobe des États souverains…

Poids institutionnel des 27 États membres

selon le traité de Nice valable jusqu'en 2014, date à laquelle le traité modificatif entrera en application (si ratifié par tous les membres)

Un minimum de 255 votes sur 345 (c'est-à-dire 73,9 %) est requis pour constituer une majorité qualifiée. De plus :

• toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres ;
• tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l’UE.

Histoire

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que ce premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre.

Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement, dépendant de ses ressources.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE.

Ce traité a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique.

L'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »… en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité.

Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN.

Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.)

Le traité de fusion des exécutifs est signé en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.

L'Acte unique européen est signé le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (suite au résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1^er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le Modèle:1er novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :

• 1^er pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
• 2^e pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
• 3^e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.

Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro.

Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement.

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le Modèle:1er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il inclut explicitement le principe du développement durable. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Un protocole reprend le principe de subsidiarité du traité CE.

Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1^er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité.

Le traité constitutionnel. Suite aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II.

Le Traité de Nice, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée.

Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention a proposé dans son projet de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2).

Le traité modificatif accord lors du Sommet de Lisbonne. Le Conseil européen le 23 juin 2007 à Lisbonne, a mandaté une Conférence inter-gouvernementale afin d'adopter avant 2009 le traité modificatif. Ce traité est souvent appellé à tort "traité simplifié" en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy a proposé à ce même conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité modificatif préserve notamment les fondamentaux du traité constitutionnel:

• la personnalité juridique de l’Union
• la charte des droits fondamentaux qui acquiert force contraignante (sauf pour le RU)
• les dispositions de démocratie participative
• les changements institutionnels suivants :
• la création d’une Présidence stable du Conseil européen (pour 2 ans et demi) ;
• la décision sur la base de la double majorité (même si l’entrée en vigueur est reportée à 2014 avec possibilité de demander la pondération de Nice jusqu’en 2017 + un filet de sécurité de type compromis de Ioannina renforcé) ;
• la création d’un Haut représentant pour les affaires étrangères, membre de la Commission et du Conseil des ministres (à double casquette) et disposant d’un service diplomatique ;

une certaine extension du vote à la majorité qualifiée, sauf dérogation pour les Britanniques sur certains aspects de la justice et les affaires intérieures (JAI) ;

• les dispositions relatives à la Commission.

Modèle:Chronologie Union européenne

Impulsions de la France et de l'Allemagne

Peut-être en raison du nombre de guerres (trois en moins d'un siècle) qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes. Le traité de l'Élysée en 1963, a officialisé ce rapprochement franco-allemand.

• Eurocorps, dont une brigade franco-allemande, basée en Allemagne ;
• chaîne de télévision Arte ;
• Manuel d'histoire commun franco-allemand
• Office franco-allemand pour la jeunesse…

Territoire

Carte politique

qui comporte également les exclusions pour certaines raisons géographiques et historiques.

• Autre carte des pays de l’Union

Géographie

La plupart des territoires de l'Union européenne se trouvent sur le continent européen. En raison de son passé colonial, l'Europe possède aussi un certain nombre de territoires extra-européens sur tous les continents du globe, à part l'Asie.

Sur le continent européen

L'Union s'étend depuis le 35^e parallèle en Méditerranée jusqu'au delà du cercle polaire en Scandinavie.

Plusieurs massifs montagneux s'étendent dans l'Union. Le point culminant est atteint au mont Blanc, dans les Alpes. Par ordre décroissant d'altitude, on trouve par exemple :

1. Les Alpes (4 810 m) (la totalité sauf les Alpes suisses)
2. Le Teide sur l'île de Tenerife (3 718 m)
3. La Sierra Nevada (3 480 m au Mulhacén)
4. Les Pyrénées (3 404 m au pic d'Aneto versant espagnol)
5. La Sicile (3 350 m au mont Etna, changeant au gré des éruptions)
6. Le Rila 2 925 m au Mussala
7. Le Mont Olympe au Mitikas 2 918 m
8. Le Pirin 2 915 m au Vihren
9. La Corse (2 706 m au Monte Cinto)
10. Les Carpates (2 655 m au mont Gerlachovský)
11. La Crète (2 456 m)
12. Le Pico (2.351) des Açores
13. Les Alpes scandinaves (2 111 m) (la totalité sauf les Alpes scandinaves norvégiennes)
14. Le Massif central (1 886 m au Puy de Sancy)
15. La Sardaigne
16. Le Jura (la totalité sauf le Jura Suisse)
17. Les Sudètes (1 602 m)
18. La Forêt-Noire (1 493 m)
19. La Forêt de Bavière (1 456 m)
20. Les Vosges (1 424 m)
21. Les Monts Grampians (1 343 m)
22. Les Monts Métallifères (1 244 m)
23. Le Harz (1 142 m)
24. Le Fichtelgebirge (1 053 m)
25. Le Jura souabe (1 015 m)
26. La forêt de Thuringe (982 m)
27. Le Rhön (950 m)
28. Le Taunus (882 m)
29. Le Rothaargebirge (843 m)
30. Le Hunsrück (816 m)
31. Le Vogelsberg (773 m)
32. L'Eifel (747 m)
33. Les Ardennes (694 m)
34. Le Westerwald (657 m)
35. L'Odenwald (626 m)
36. Le Massif Armoricain (417 m)

Un nombre important d'îles est inclus dans l'Union européenne. Les plus grandes sont la Grande-Bretagne et l'Irlande. Mais la plupart des îles de l'UE se trouvent en mer Méditerranée.

1. Grande-Bretagne
2. Irlande
3. Sardaigne
4. Sicile
5. Corse
6. Chypre
7. Malte
8. Crète
9. Baléares
10. Canaries
11. Açores
12. Madère

De nombreux lacs se trouvent dans l'Union, principalement entre les Alpes et le Jura, et surtout en Scandinavie. Les plus vastes sont :

1. Les lacs Vänern et Vättern (Suède)
2. Les lacs Saimaa, Hauki et Suvas (plateau lacustre de Finlande)
3. Le lac Peïpous, ou lac des Tchoudes (Estonie / Russie; en partie seulement dans l'UE)
4. Le lac Balaton (Hongrie)
5. Le lac Léman (France / Suisse; en partie seulement dans l'UE)
6. Le lac de Constance, ou Bodensee (Allemagne et Autriche / Suisse; en partie seulement dans l'UE)
7. Le lac de Garde (Italie)

Pays et territoires hors de l’Union européenne enclavés dans celle-ci

Quelques enclaves sont contenues dans l'Union ; certaines sont sans accès à la mer :

• l'enclave russe de Kaliningrad (accès à la mer)
• la Suisse et le Liechtenstein (pas d'accès à la mer) ;
• les Balkans occidentaux :
  • la Croatie (accès à la mer) ;
  • l'Albanie (accès à la mer) ;
  • la Bosnie-Herzégovine (accès à la mer) ;
  • la Serbie, y compris le Kosovo (pas d’accès à la mer) ;
  • le Monténégro (accès à la mer) ;
  • l’ancienne république yougoslave de Macédoine (pas d'accès à la mer) ;
• Andorre (pas d'accès à la mer)
• Monaco (accès à la mer)
• deux petits États enclavés de la péninsule italienne
  • Vatican (pas d'accès à la mer)
  • Saint-Marin (pas d'accès à la mer)

Régions ultra-périphériques de l’Union européenne sur d’autres continents et régions à statut spécifique dans l’UE

• en Amérique du Nord :
  • dans l’océan Atlantique Nord : Saint-Pierre-et-Miquelon
  • dans les Caraïbes : les Antilles françaises (la Martinique, la Guadeloupe, l’île de Saint-Martin (partie française), l’île de Saint-Barthélemy)
• en Amérique du Sud : la Guyane française
• en Europe : Åland, la collectivité de Corse
• en Asie occidentale : Chypre (y compris les zones de souveraineté britannique, mais pas la région autonome turque à l’Est de l’île)
• en Afrique :
  • au bord de la Méditerranée : Malte, les cités autonomes de Ceuta et Melilla et autres zones de souveraineté espagnole en Afrique (inhabitées)
  • dans l’océan Atlantique Nord : Madère, les Açores, les Canaries
  • dans l’océan Indien : l'île de la Réunion, Mayotte

Territoires autonomes ou à statut spécial hors de l’Union européenne, dépendants de pays de l’UE

• en Amérique du Nord :
  • dans l’océan Pacifique Nord : l’île de Clipperton
  • dans l’océan Atlantique Nord : le Groenland, les Bermudes
  • dans les Caraïbes : les Antilles néerlandaises (partie néerlandaise de Sint-Maarten, les îles de Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache), Aruba, les Antilles britanniques (Anguilla, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmanes, Montserrat, les îles Turques et Caïques)
• en Amérique du Sud : les îles Falkland (Malouines), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud
• en Europe : les îles Féroé, et dépendances de la Couronne britannique associées au Royaume-Uni (l’île de Man, les anciennes îles anglo-normandes : baillage de Jersey, baillage de Guernesey et dépendances)
• en Asie : une partie de Chypre (zone turque), le Territoire britannique de l'océan Indien.
• en Afrique :
  • dans l’océan Atlantique Sud : l’île Sainte-Hélène, l’île de l’Ascension, l’archipel Tristan da Cunha
  • dans l’océan Indien Ouest : les îles Éparses (inhabitées, district des TAAF)
• en Océanie :
  • dans l’océan Indien Sud : plusieurs districts des TAAF (les îles Kerguelen, les îles Saint-Paul-et-Amsterdam, les îles Crozet)
  • dans l’océan Pacifique Sud : Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Pitcairn
• en Antarctique (non reconnu internationalement) : la Terre Adélie (district des TAAF), le Territoire britannique de l'Antarctique

Institutions et politique

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :

• le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
• la Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
• le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
• la Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ;
• la Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).

À côté de ces cinq institutions, on trouve six autres organes importants :

• le Conseil européen (il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques)
• le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
• le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
• la Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
• le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
• la Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ;

Par ailleurs, l'Union européenne est présidée par un pays à tour de rôle pour une période de six mois; c'est ce que l'on appelle la présidence tournante

Mode de gouvernance

La gouvernance de l'UE a toujours oscillé entre le modèle de la conférence intergouvernementale, où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives, et le modèle supranational, où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union.

Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États qui doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant eurosceptique. Selon eux, seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union.

Le second cas est celui du courant europhile et fédéraliste. Ils estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens. Pour eux, avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, puis à 27 début 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie.

Aujourd'hui l'Union européenne utilise un mode de gouvernance hybride : le conseil des ministres est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leurs poids démographique), et le parlement le représentant des citoyens.

Le modèle de gouvernance de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes : Parlement, Commission européenne et Conseil des ministres.

Principes <ref>Principes politiques de l'Union européenne</ref>

Les documents produits par la Commission (notamment les Livres Blancs) et les traités énoncent certains principes. Ils président à beaucoup de décisions :

• L'accroissement de l'Union européenne fortifie la paix entre les nations membres.
• Certains domaines (dont l'économie) sont mieux gérés au niveau communautaire plutôt que national.
• Dans ces domaines les dossiers sont préparés par des techniciens (de la Commission assistés par des groupes de pression<ref>Corinne Gobin, « L'Union européenne, la recomposition conservatrice »</ref>).
• L'économie est optimale dans une "économie de marché" où est permise la "concurrence libre et non faussée".
• Les entraves à la concurrence et au commerce sont des exceptions qu'il s'agit de réduire<ref>L’article III-314 du projet de Traité Constitutionnel stipule : "l’Union contribue conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières douanières et autres."</ref> <ref>Livre blanc de 2004 : « "les termes" service d’intérêt général" et "service d’intérêt économique général" ne doivent pas être confondus avec l’expression "service public" » (p.23)</ref>.

L'Union européenne repose sur trois principes de liberté: - la liberté économique avec la libre circulation des biens; le transport de marchandises se fait sans paiement de droit de douane à l'intérieur de l'Union; - la liberté individuelle avec la libre circulation des personnes; tout citoyen d'un pays de l'Union a la possibilité de s'installer et de travailler dans le pays de son choix; - la liberté financière avec la libre circulation des capitaux; tout citoyen ou entreprise d'un pays de l'Union peu ouvrir un compte bancaire dans le pays de son choix. Ces principes sont interrogés dans d'autres articles :

• Débat sur l'Union européenne
• Débat sur le traité constitutionnel européen

Processus de décision <ref>Les procédures décisionnelles de l'Union européenne</ref>

Deux principes guident les processus décisionnels de l'Union européenne depuis le traité UE (1992) : le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité. Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam (1997).

• La Commission européenne se voit confié droit d'initiative sur la préparation de la plupart des dossiers concernant le premier pilier de l'Union européenne (PAC, euro, ...), et partage ce droit avec les États membres sur les deux autres piliers.

• Le Conseil européen attribue à chacun des états membres un nombre de voix (redéfinis en 2001 par le Traité de Nice), qui détermine l'adoption ou non des lois votées. La constitution européenne, repoussée par la France par référendum en 2005, prévoyait de modifier ce système de voix par un système de double majorité qualifiée basé sur la population de chaque État membre (renforçant le pouvoir de la France).

• Seul organe directement élu par les citoyens de l'Union, le Parlement européen a acquis au cours de l'histoire récente un poids de plus en plus important : simple organe consultatif au départ, il a acquis un réel pouvoir de codécision à parité avec le Conseil des ministres pour de nombreux dossiers. En 2004, il a même pu influencer la nomination de la Commission européenne. Sa représentativité reste cependant handicapée par les taux d'abstention aux élections des députés européens généralement supérieurs à ceux des élections nationales.

L'activité prélégislative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958. <ref>Rapport « À armes égales » de Bernard Carayon</ref>

En résumé :

• Le président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen. À l'issue des Sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.

• La Commission dispose d’un monopole du droit d'initiative dans le premier pilier de l'Union européenne qui lui permet de peser dans la formation des actes du Conseil de l’Union et du Parlement. L’article 250 TCE accroît encore l’importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant amendement de la proposition que statuant à l’unanimité ». Le Conseil de l’Union ne peut ainsi s’écarter de la proposition de la commission qu’à l’unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres.

• Le Parlement ne peut pas proposer de lois (règlements et directives), mais il peut déposer des amendements et user de son veto dans certains domaines. Le Parlement siège à Bruxelles et à Strasbourg

• Le monopole du droit d'initiative de la commission connaît des limites. Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. En outre, dans le cadre du deuxième et du troisième piliers, la commission partage le droit d'initiative avec les États membres.

• Le Conseil (des ministres) de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les chefs d'État ou de gouvernement.

• Les gouvernements des États membres transposeront ces législations dans leurs États (vérification des transpositions par la Cour de Justice Européenne)

Contestation

L'Union européenne est parfois décriée pour son caractère jugé insuffisamment démocratique, ses opposants la qualifiant de « technocratie ». Certains partis souverainistes s'opposent à la construction européenne, ou la critiquent sur cette base.

Un rapport (sept.2006) de Bernard Carayon montre qu'en pratique le contrôle politique n'existe pas, en dehors de celui que peuvent exercer les parlementaires européens. Il n'y a pas de structure formelle de concertation entre les parlementaires européens et les parlementaires nationaux. Ce rapport préconise que le Conseil d'État soit saisi quant au contenu juridique des textes en cours d'élaboration, au titre de sa fonction de conseil juridique du gouvernement.

Coopérations particulières

Certains pays de l'Union européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées, et sont clairement définis et soumis à conditions par la Constitution en voie de ratification.

Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (c'est cependant la monnaie commune de l'Union et seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d’opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne.

Certains considèrent, en pratiquant de la politique-fiction, que l'échec éventuel de la ratification du traité constitutionnel lancerait une nouvelle vague de coopérations renforcées entre pays désireux d'aller de l'avant. Parmi les pays cités pour d'éventuelles coopérations plus étroites, on cite en général la France, l'Allemagne, les pays du Benelux, l'Italie…

Les relations avec les pays européens non-membres

• L’Espace économique européen (EEE) :
  • créé en 1994, il associe les États membres de l’UE à trois pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). La Suisse, un autre membre de l'AELE, a refusé cette adhésion après votation populaire. Cet espace a ouvert le marché européen à ces trois pays et les prépare à une éventuelle adhésion (que la Norvège a refusée deux fois par référendum, en 1972 et en 1994).
  • Application des grandes libertés de circulation à ces trois pays : en contrepartie ils doivent prendre à leur compte l’acquis juridique communautaire.

• L'Union européenne a conclu des accords bilatéraux avec la Suisse.

• Accords avec les petits pays (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican mais aussi des territoires comme l'île de Man, Jersey, Guernesey, les îles Féroé).

Pour reprendre la formule de Jean Monnet, l'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vieille idée qui a mis des années à se concrétiser.

1957 : « Europe des Six » : L'actuelle Union européenne est au départ le résultat de la volonté des 6 pays fondateurs. En 1957 : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté économique européenne (CEE).

1973 : « Europe des Neuf » Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.

1981 : « Europe des Dix » La Grèce entre à son tour dans la Communauté européenne.

1986 : « Europe des Douze » Adhésion de l'Espagne et du Portugal .

1990 : « Europe des Douze » Réunification de l'Allemagne (l'ancienne République démocratique allemande fait alors partie des Douze)

1995 : « Europe des Quinze » Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

2004 : « Europe des Vingt-Cinq » Adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie.

2007 : « Europe des Vingt-Sept » La Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui est entré en vigueur le Modèle:1er janvier 2007. La Slovénie adopte l'euro.

Pour l'avenir : si la Macédoine est candidate depuis 2004, la Croatie en revanche, également candidate, a vu le report sine die de l'ouverture de ses négociations d'adhésion en 2005, en raison d'une coopération jugée insuffisante avec le Tribunal pénal international. Les négociations entre l'Union européenne et la Croatie ont finalement débuté le 3 octobre 2005.

La Turquie est une candidate, souvent contestée (d'abord pour des raisons géographiques, pour la non-reconnaissance de Chypre, de non-respect des Droits de l'homme…), pour adhérer à l'Union européenne, malgré une déclaration unanime en ce sens, du Conseil de l'Union dès décembre 1999 (à Helsinki).

Relations extérieures de l'Union Européenne

L'Union européenne a s'est doté progressivement de mécanismes communs d'action avec d'autres pays et continents, ainsi qu'au sein des institutions internationales. Ainsi les pays européens s'expriment-ils d'une seule voix dans de nombreuses circonstances dans les débats aux Nations Unies et de façon permanente au sein de l'OMC.

Un des aspects originaux de ces relations extérieures est l'histoire de longue durée nouée avec les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), dont beaucoup furent des colonies de pays européens (Convention de Lomé, Accord de Cotonou, Accords de partenariat économique en cours de négociation).

Économie de l'UE

L'Union européenne est la première puissance économique mondiale en 2006 avec 29,89% du PIB mondial (Banque Mondiale, Total GDP 2006). Elle est ainsi la première puissance agricole (1^er importateur mondial et 2^e exportateur) avec les États-Unis, la première puissance de services mondiale et la première puissance industrielle du monde.

Elle est au cœur des échanges mondiaux en étant :

• le premier partenaire commercial des États-Unis,
• le premier partenaire commercial de la Chine,
• le premier partenaire commercial de l'Inde,
• le premier partenaire commercial de la Russie,
• le premier partenaire commercial des pays composant le Mercosur

Budget et programmes d’actions de l’UE

Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants.

C'est la commission de Romano Prodi qui proposa le budget pour 2007-2013 (7 ans), de 1025 milliards d’euros -soit 1,24% du PIB de l'UE-, au Conseil européen, qui refuse. En juin 2005, Jean-Claude Juncker et la présidence luxembourgeoise propose un compromis a 871 milliards soit 1,06 % du PIB, 20 pays acceptent, mais le Royaume-Uni pose son veto pour protéger son « rabais britannique » et souligner le coût de la PAC. En décembre 2005, le Royaume-Uni propose un budget de 846,7 milliards d'€ soit 1,03% du PIB de l'Europe des 25. Dans la nuit du 16-17 décembre, un accord médian est trouvé avec 862,3 Mds d'€ soit 1,045% du PIB.
Les tensions successives qui ont fait descendre la proposition de 1025 milliards (experts de la commission) aux 862,3 Mds de l'accord final, poussé par les britanniques, semble finalement arranger tous les pays « riches » de l'UE (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) qui construisent de leur participation financière la plus grosse partie du budget européen. Les pays lésés étant les 10 nouveaux pays de l'Est, qui ont dû admettre de voir leurs espérances d'aide à la baisse : aucun de ces 10 pays ne recevant une aide semblable a celles accordées à l'Irlande (388,7€/h.), le Portugal (300,4€/h.), l'Espagne (200,1€/h.) ou la Grèce (378,5€/h.). Le maximum allant aux Lituaniens, 105,5€/h., et aux Maltais, 112,5€/h., plus coutumièrement autour des 37,3€/h que reçoivent les Polonais.

L'Union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 est l'année du sport.

Politiques de l'emploi de l'UE

Une action collatérale jusqu’en 1997 : l’emploi et le chômage absents des traités fondateurs<ref name=dimeuropemploi>Voir aussi : Robert Holcman, La dimension européenne des politiques de l’emploi in Revue du marché commun et de l'Union Européenne, n° 474, janvier 2004, accessible sur .</ref>

Le traité de Rome, fondateur de la Communauté économique européenne (CEE) fixait comme objectifs la recherche d'un « Progrès économique et social équilibré et durable » (titre premier, article B) et la mise en place d'une « Collaboration étroite » entre les États membres quant aux questions relatives à l'emploi (titre Ill, chapitre premier, article 11Image:Cool.gif. Il n’a pas prévu, en revanche, d'instrument spécifique de lutte contre le chômage, certainement parce que la faiblesse de son niveau ne le justifiait pas.

Le but poursuivi par les autorités européennes est donc avant tout, dans le cadre propice du Marché unique, de restaurer la compétitivité des entreprises et de résorber les déséquilibres entre offre et demande de main-d'œuvre sur le marché du travail. Elles recommandent une plus grande flexibilité sur les marchés du travail des États membres, l’ajustement des salaires réels suivant la productivité du travail, une remise en question des mécanismes d'indemnisation du chômage, ainsi qu'une modernisation des systèmes de formation, que les Conseils européens récemment tenus ont fortement encouragés.

Le marché unique, en permettant la levée des obstacles non tarifaires aux échanges commerciaux intracommunautaires, devait favoriser une relance de la croissance économique et, partant, une amélioration de la situation de l’emploi. L’argumentation était fondée sur le rapport qui évaluait, inversement, le coût de la « Non-Europe ».

Avec le livre blanc, pour la première fois l’emploi devient un élément de préoccupation pour la Commission européenne. À travers ce document, elle identifie les facteurs de chômage en Europe et recense, en regard, une liste de recommandation.

Lors du conseil européen d’Essen, deux principes ont été fixé : la recherche d’une stratégie européenne pour l’emploi et la fixation de priorités indicatives regroupées dans un plan d’action pour l’emploi. Cette « stratégie » d’Essen a été développée par les conseils européens de Madrid (1995) et de Dublin (1996).

L’Union européenne dispose de cinq fonds structurels, dont les répercussions sur l’emploi sont plus ou moins directes : le Fonds européen de développement régional (FEDER) ; le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ; l’Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) ; le Fonds de cohésion ; le Fonds social européen (FSE) qui, des quatre fonds, est le seul à avoir été instauré pour lutter contre le chômage. Crée en 1958, le Fonds social européen, est destiné à promouvoir les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, ainsi qu'à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production, notamment par la formation et la reconversion professionnelles.

Depuis 1997, la stratégie européenne pour l’emploi : traité d’Amsterdam et processus de Luxembourg<ref name=dimeuropemploi/>

Le traité d’Amsterdam marque un changement profond dans l’approche communautaire des questions de l’emploi et du chômage. Pour la première fois, les questions de l’emploi se voient accorder une importance équivalente à celle des autres aspects économiques de l’Union : un titre exclusivement consacré à l’emploi est intégré dans le traité. La stratégie européenne pour l’emploi n’est pas une politique communautaire, elle encourage la coopération en matière d’emploi par le biais de « bonnes pratiques qui constituent des instruments d’évaluation qualitative et d’influence réciproque des États les uns envers les autres ; elle favorise la convergence en fixant des objectifs communs.

En novembre 1997, le sommet extraordinaire sur l’emploi de Luxembourg concrétise les orientations du traité d’Amsterdam, au sein de la stratégie européenne de l’emploi (SEE). Les États membres sont invités à reclasser leurs politiques existantes au sein des quatre piliers de la SEE : favoriser l’employabilité (la capacité d’insertion professionnelle) ; développer l’esprit d’entreprise ; encourager la capacité d’adaptation des entreprises et de leurs travailleurs ; renforcer les politiques d’égalité des chances.

Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, les États membres se fixent des objectifs chiffrés communs pour réduire le chômage. Chaque gouvernement conserve la responsabilité de sa politique de l’emploi.

Les partenaires sociaux participeront à toutes ces étapes d’analyse et de formulation, une réunion préparatoire se tiendra tous les semestres avant la réunion du Conseil pour procéder à un échange de vue sur la mise en œuvre de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989.

Le cycle annuel de mise en œuvre coordonnée et de suivi des politiques nationales de l’emploi, connu sous le nom de processus de Luxembourg, comprend un programme annuel adaptable de planification, de suivi, d’analyse et de réajustement.

Au processus de Luxembourg se sont ajoutés les processus de Cardiff (approche globale des réformes structurelles des marchés des biens, services et capitaux) et le processus de Cologne (respect de l’indépendance et de l’autonomie de tous les intervenants des négociations salariales et des politiques monétaires), dont l’intégration doit, selon la Commission, renforcer la stratégie pour l’emploi en vue de faire aboutir les réformes et modifications structurelles, gages d’un esprit d’entreprise compétitif et de la promotion du potentiel d’emplois encore latent dans de nombreux secteurs et pays de l’Union européenne. Le niveau d’emploi n’est plus considéré comme la résultante de l’élimination des dysfonctionnements et des rigidités des marchés (travail, bien, capitaux), mais l’intégration des réformes sur ces trois marchés est, pour les autorités européennes, la condition de l’amélioration de la situation de l’emploi dans les États membres de l’Union européenne.

Les quatre piliers fondamentaux de la Stratégie européenne de l’emploi se déclinent sous forme de lignes directrices pour l’emploi, qui forment la transposition concrète dans les politiques nationales des objectifs communs définis au niveau communautaire. Elles sont adoptées par le Conseil sur proposition de la commission et structurent les Plans nationaux d’action pour l’emploi (PNAE) élaborés par chaque État membre, selon le principe de subsidiarité.

Le Plan national d’action pour l’emploi (PNAE) est un document présenté chaque année par tous les États membres. Il répond aux objections et/ou remarques adresses à l’État membre sur la base du Plan de l’année précédente. L’ensemble des PNAE fait l’objet d’un examen annuel exprimé dans le « Rapport conjoint sur l’emploi », qui formule des recommandations aux États-membres – initialement sous forme globale, puis État par État.

Démographie

Image:Population européenne.png

Principales villes

Les métropoles de Londres et de Paris et la conurbation Rhin-Ruhr constituent les trois seules aires urbaines de plus de 10 millions d’habitants que compte l’Union européenne. Viennent ensuite la conurbation de Randstad (Amsterdam/Rotterdam/La Haye/Utrecht) et l’agglomération de Madrid, avec plus de 6 millions d’habitants, puis vingt agglomérations dont la population est comprise entre 2 et 5 millions d’habitants (voir tableau ci-dessous – en caractères gras, la population des villes seules de plus de 1,5 million d’habitants)<ref>gazetteer.de</ref>.

Trois autres villes comptent un peu plus d’un million d'habitants sans constituer des agglomérations de plus de 1,5 million d’habitants :

• Sofia (Bulgarie)
• Prague (République tchèque)
• Dublin (Irlande)

Symboles

• Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu. Les étoiles, représentent les peuples d’Europe, et forment un cercle en signe d’union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme on pourrait le croire, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995. Le drapeau a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l’initiative lors d’une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu’il siègeait dans des bâtiments du Conseil de l’Europe à Strasbourg où flottait déjà le dit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires ;
• L’hymne européen : l’Ode à la joie, mélodie tirée de la 9^e symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l’Europe comme hymne européen officiel en 1972 ;
• Le 9 mai, la journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman, le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne ;
• La Devise de l'Union européenne In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne serait devenue la devise européenne que si le traité de Rome de 2004 avait été ratifié). Elle a été choisie par un regroupement de jeunes européens.

Multilinguisme

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l’Union européenne dispose désormais de vingt-trois langues officielles et trois alphabets pour vingt-sept États (liste dans le cadre). L’irlandais, « première langue nationale » de l’Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d’adhésion) et 2007 d’un statut spécial (traduction des traités et droit d’être utilisée dans la correspondance avec l’Union) : il est devenu au Modèle:1er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle.

Mais à chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d’interprétation mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d’adhésion de l’Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens. Le croate et, plus tard sans doute, le serbe seront-elles traitées comme deux langues différentes ou comme un diasystème d’une langue commune ? Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l’Union que le maltais ou l’irlandais, se sentent délaissées ou ignorées (c’est le cas notamment du catalan, du basque, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, voire du luxembourgeois). L’Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu’il pourrait à l’avenir réclamer pour l’irlandais un statut de langue officielle, sans toutefois exiger la traduction de l’ensemble des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007, cf. supra). D’autre part, la traduction en maltais est encore très incomplète en 2005 en raison des énormes difficultés matérielles rencontrées.

Voir aussi

Bibliographie

• Pierre Beckouche, Yann Richard, Atlas d'une nouvelle Europe, Autrement, Paris, 2005, (ISBN 2-7467-0780-2)
• Fondation Robert Schuman, L'état de l'Union : Rapport Schuman 2007 sur l'Europe, Lignes de Repères, 2007, (ISBN 2915752249)
• Vladimir Boukovsky, L’Union européenne, une nouvelle URSS ?, Le Rocher, 2005, (ISBN 2268055469)
• Didier Blanc, L'Union européenne, Paris, Ellipses, 2006.
• Jean-Louis Burban, Le Parlement européen, Paris, Presses universitaires de France, 1998 (7^e éd.).
• Yves Déloye (dir.), Dictionnaire des élections européennes, Paris, Économica, 2005.
• Michel Foucher, La République européenne. Entre histoires et géographies, Paris, Belin, 1999,
• Olivier Favry, Tout savoir sur l’Europe : glossaire de l’Union européenne, Paris, Ellipses, 2005.
• (en) Paolo D Farah, Five Years of China’s WTO Membership. EU and US Perspectives about China’s Compliance with Transparency Commitments and the Transitional Review Mechanism, Legal Issues of Economic Integration, Kluwer Law International, Volume 33, Number 3, pp. 263-304, 2006.
• (en) Paolo D Farah, L’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce : les règles internationales et les barrières culturelles internes, Lettre de l’Antenne franco-chinoise, Janvier 2006, pp. 1–12.
• Pierre Gerbet, La construction de l’Europe, Paris, Imprimerie nationale, 1999 (3^e éd.).
• Catherine Guisan, Un sens à l’Europe : gagner la paix, 1950-2003, Paris, Odile Jacob, 2003.
• Bernard Joniot, L’Europe en chantier vers sa pérennité paisible, Nice, éd. Bénévent, 2005.
• Fabrice Layer, La gouvernance économique de l’Europe , Paris, éd. L'Harmattan, 2005.
• (en) Lars Magnusson, From the Werner plan to the EMU : in search of a political economy for Europe, Bruxelles, Berne, Berlin, PIE - P. Lang, 2001.
• Nicolas Moussis, Guide des politiques de l'Europe - 8^e édition, Bruxelles, éd. Mols, 2006.
• Olivi, Bino et Giacone, Alessandro, L’Europe difficile : histoire politique de la construction européenne, Paris, Gallimard (3^e édition), 2007.
• Jean-Pierre Patat, Histoire de l’Europe monétaire, Paris, la Découverte, 2005 (4^e éd.).
• Pierre Verluise, Une nouvelle Europe. Comprendre une révolution géopolitique, Paris, 2006, Karthala.
• Guy Raimbault, Le dictionnaire de l’Union européenne : l'Union européenne face aux grands problèmes du moment : Union monétaire et introduction de la monnaie unique, Europe politique, de la défense et de la sécurité, Paris, Ellipses, 2000 (3^e éd.).
• Robert Toulemon, Aimer l'Europe, Paris, Lignes de repères, 2007

Articles connexes

Modèle:Autres projets Modèle:CommonsAtlas

Articles liés

• État membre de l'Union européenne
• Service public dans l'Union européenne
• Statistiques sur l'Union européenne
• L'Internet dans l'Union européenne
• Citoyens pour l'Europe
• L'Union européenne comme puissance émergente
• Budget de l'Union européenne
• Assemblée des régions d'Europe

Débats

• Débat sur l'Union européenne
• Référendum sur la constitution européenne

Organisations liées

• Initiative centre-européenne

Liens externes

• Site officiel de l'UE en français

Notes et références

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