Cannabis médical
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Le cannabis médical (appelé aussi cannabis thérapeutique, marijuana médicale ou marijuana thérapeutique<ref>Au Canada, l'orthographe généralement usitée reste celle de « marihuana », tombée en désuétude aux États-Unis et ailleurs depuis le milieu du XXe siècle.</ref>) désigne le cannabis, et, par extension, les cannabinoïdes destinés à un usage purement médical, généralement prescrits pour leurs vertus antiémétiques. À ce jour, l'usage médical du cannabis n'est légal que dans un nombre limité de territoires, parmi lesquels le Canada, la Belgique, l'Australie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l'Espagne, et les États américains de Californie, d'Arizona, d'Alaska, de Hawaii, du Maine, du Nevada, de l'Oregon et de Washington. Cet usage nécessite généralement une ordonnance et la distribution se fait généralement dans un cadre défini par les lois locales.
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Usage historique
La redécouverte par l'Occident des vertus thérapeutiques du cannabis est généralement attribuée à Sir William Brooke O'Shaughnessy, qui en 1831 publie dans la revue médicale britannique The Lancet sa méthode d'injection intraveineuse d'électrolytes en solution pour soigner le choléra. Sa découverte lui vaut un poste en Inde, où il étudie les différentes plantes médicinales traditionnelles, dont l'opium. À partir de la fin des années 1830, il expérimente avec différentes concoctions à base de chanvre et ses effets sur des patients souffrant notamment de rhumatismes, hydrophobie, choléra ou tétanos. Il publie ses expériences et conclusions lors de son retour en Angleterre en 1841, où il rapporte des spécimens de chanvre et de strychnos nux-vomica à l'intention des Jardins botaniques royaux de Kew.
antiquecannabisbook.com/Appendix/USP1851.htm US Pharmacopoeia - 3d (1851) Edition]</ref>. Il est prescrit généralement comme un analgésique, un sédatif, un antispasmodique ou un antiémétique.//antiquecannabisbook.com/Appendix/USP1851.htm US Pharmacopoeia - 3d (1851) Edition]</ref>. Il est prescrit généralement comme un analgésique, un sédatif, un antispasmodique ou un antiémétique.
Prohibition progressive
La deuxième Convention internationale de l'opium de Genève, en 1925, ajoute le cannabis à la liste de substances dont l'importation doit être contrôlée par ses signataires, mais elle se révèle inefficace pour les pays achetant lesdites drogues à des pays non signataires. La Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, dite Convention de limitation de 1931, vise à remédier à ce vide juridique.
www.druglibrary.org/schaffer/hemp/taxact/mjtaxact.htm The Marihuana Tax Act of 1937]</ref>. La loi a pour effet d'éradiquer la distribution médicale de la plante, même si elle reste listée dans la pharmacopée fédérale jusqu'en 1940<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.drugstoremuseum.com/sections/level_info2.php?level_id=169&level=2 Drugstore Museum]</ref>. De nombreuses législations transnationales sont signées dans les décennies qui suivent, mais ce n'est qu'avec la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 qu'une harmonisation a lieu dans le cadre de l'ONU, incluant le cannabis dans les substances contrôlées dans le tableau IV, celui des substances soumis aux contrôles les plus sévères, sur l'insistance des États-Unis<ref>(fr) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/ille-f/rep-f/repfinalvol3-f.htm « Le Cannabis : Positions pour un régime de politique publique pour le Canada - Rapport du Comté spécial du Sénat sur les drogues illicites »], Parlement du Canada, septembre 2002.</ref>.//www.druglibrary.org/schaffer/hemp/taxact/mjtaxact.htm The Marihuana Tax Act of 1937]</ref>. La loi a pour effet d'éradiquer la distribution médicale de la plante, même si elle reste listée dans la pharmacopée fédérale jusqu'en 1940<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.drugstoremuseum.com/sections/level_info2.php?level_id=169&level=2 Drugstore Museum]</ref>. De nombreuses législations transnationales sont signées dans les décennies qui suivent, mais ce n'est qu'avec la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 qu'une harmonisation a lieu dans le cadre de l'ONU, incluant le cannabis dans les substances contrôlées dans le tableau IV, celui des substances soumis aux contrôles les plus sévères, sur l'insistance des États-Unis<ref>(fr) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/ille-f/rep-f/repfinalvol3-f.htm « Le Cannabis : Positions pour un régime de politique publique pour le Canada - Rapport du Comté spécial du Sénat sur les drogues illicites »], Parlement du Canada, septembre 2002.</ref>.
Réapparition de l'usage médical
De nos jours, le cannabis médical est employé avant tout pour soulager les effets secondaires de la maladie ou du traitement.
Formes
Le cannabis existe sous plusieurs formes médicales, dont la disponibilité dépend de la législation du pays où il est autorisé :
- Marinol (dronabinol) : prescrit pour les traitements des nausées et des vomissements liés à la chimiothérapie, ainsi que pour stimuler l'appétit chez les malades du sida ;
- Cesamet (nabilone) : prescrit pour les traitements des nausées et des vomissements liés à la chimiothérapie ;
- Sativex : prescrit comme anti-douleur pour la sclérose en plaques.
Il peut aussi être prescrit à l'état naturel afin d'être consommé fumé, en tisane ou par inhalation de vapeur de THC (tétrahydrocannabinol) sublimé, et là encore sa prescription la plus courante reste relative aux malades en phase terminale.
Propriétés
De nombreuses études[réf. nécessaire] - plus ou moins significatives - existent ou sont en cours sur ses qualités thérapeutiques.
- Il est question de propriétés :
- analgésiques : malades en phase terminale et pour les douleurs chroniques résistantes aux traitements traditionnels ;
- relaxantes et somnifères : malades en phase terminale ;
- anti-spasmodiques : sclérose en plaque, épilepsie ;
- anti-vomitives : traitement des effets secondaires de la chimiothérapie ou d'autres traitements lourds ;
- stimulant l'appétit et redonnant du plaisir à manger : lutte contre la cachexie (maigreur extrême) et favorise la prise de poids ;
- broncho-dilatatrices : asthme ;
- vaso-dilatatrices : glaucome.
- D'autres études suggèrent que le cannabis pourrait être :
- une alternative efficace pour le prurit cholostatique réfractaire ;
- un agent thérapeutique contre des maladies neuro-dégénératives et la dystonie (perturbation du tonus musculaire) tels que la maladie de Parkinson ou le syndrome de Tourette ;
- un agent anti-prolifératif : rémission de tumeurs cancéreuses au cerveau (ainsi que ralentissement de la progression de certains cancers du poumon, sein et de la leucémie) ;
- un agent inhibant les sécrétions d'acide gastrique et pouvant jouer un rôle favorable sur la prévention des ulcères ;
- un agent améliorant les troubles comportementaux des patients atteint de la maladie d'Alzheimer.
Législation
La mise en place législative du cannabis médical porte généralement sur trois volets, définissant respectivement les conditions d'accès au cannabis médical, la régulation portant sur la distribution, et celle touchant à la culture et la production de cannabis à des fins médicales.
La plupart des législations mises en place définissent généralement l'éligibilité des patients selon une liste de conditions médicales ou symptômes incluant généralement cancer, sclérose en plaques et sida/VIH. Certaines définissent ou supposent la mise en place d'un programme géré par une émanation du gouvernement maintenant une liste de patients autorisés, tandis que d'autres entités gouvernementales ont simplement légalisé l'usage médical, s'en remettant à la simple délivrance d'un certificat par un médecin.
Belgique
Canada
www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/about-apropos/faq_f.html Foire aux questions au sujet de la marihuana à des fins médicales], sur le site de search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.hc-sc.gc.ca/index_f.html Santé Canada]</ref>. La demande du patient éligible doit être appuyée par un médecin.//www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/about-apropos/faq_f.html Foire aux questions au sujet de la marihuana à des fins médicales], sur le site de search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.hc-sc.gc.ca/index_f.html Santé Canada]</ref>. La demande du patient éligible doit être appuyée par un médecin.
www.cbc.ca/news/story/2006/10/23/prairie-plant.html « More pot, please: Demand booming for Prairie Plant's marijuana »], CBC, 23 octobre 2006.</ref>. Il est cependant légal pour les patients approuvés par Santé Canada de cultiver leur propre cannabis pour leur consommation personnelle, et il est possible d'obtenir une licence de production à titre de personne désignée par un patient. Santé Canada précise cependant qu'« aucun Avis de conformité n'a été émis pour la marijuana à des fins médicales. »//www.cbc.ca/news/story/2006/10/23/prairie-plant.html « More pot, please: Demand booming for Prairie Plant's marijuana »], CBC, 23 octobre 2006.</ref>. Il est cependant légal pour les patients approuvés par Santé Canada de cultiver leur propre cannabis pour leur consommation personnelle, et il est possible d'obtenir une licence de production à titre de personne désignée par un patient. Santé Canada précise cependant qu'« aucun Avis de conformité n'a été émis pour la marijuana à des fins médicales. »
États-Unis
Le cannabis médical a fait l'objet de législations dans plusieurs États américains à partir des années 1990.
En Californie, la Proposition 215, baptisée Compassionate Use Act, est approuvée par les électeurs de l'État aux élections de novembre 1996, entérinant la légalisation du cannabis médical le jour suivant. La nouvelle loi californienne, la première du genre aux États-Unis, dépénalise la possession, l'usage et la culture de cannabis pour les patients possédant une recommendation « écrite ou orale » de leur médecin. Parmi les conditions jugées éligibles par la loi sont listées arthrite, cachexie, cancer, douleurs chroniques, HIV ou sida, épilepsie, migraines et sclérose en plaques. La loi ne précise pas de limite sur les quantités que les patients éligibles peuvent posséder ou cultiver.
caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=9th&navby=case&no=9816950 U.S. 9th Circuit Court of Appeals, USA v. CANNABIS, 9816950]</ref>. En mai 2001 cependant, la Cour suprême des États-Unis infirme cette décision par un vote de 5 contre 3 (le juge Breyer s'étant abstenu)<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//caselaw.lp.findlaw.com/cgi-bin/getcase.pl?court=US&navby=case&vol=000&invol=00-151 United States, Petitioner v. Oakland Canabis Buyer's Cooperative and Jeffrey Jones]</ref>.//caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=9th&navby=case&no=9816950 U.S. 9th Circuit Court of Appeals, USA v. CANNABIS, 9816950]</ref>. En mai 2001 cependant, la Cour suprême des États-Unis infirme cette décision par un vote de 5 contre 3 (le juge Breyer s'étant abstenu)<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//caselaw.lp.findlaw.com/cgi-bin/getcase.pl?court=US&navby=case&vol=000&invol=00-151 United States, Petitioner v. Oakland Canabis Buyer's Cooperative and Jeffrey Jones]</ref>.
En octobre 2003, le corps législatif californien adopte un amendement émanant du Sénat californien, S.B. 240, entrant en vigueur le 1er janvier 2004, et imposant des limites sur les quantités autorisées. Les patients éligibles ne peuvent ainsi posséder plus de 8 onces de cannabis séché et/ou six plantes adultes de cannabis, mais des dérogations sont possibles sur certificat médical.
sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?f=/n/a/2007/03/10/state/n094728S65.DTL « Proliferation of Calif. marijuana clinics prompts DEA crackdown »], Associated Press, 10 mars 2007.</ref>. Le rythme de ce type d'opérations au cours des dernières années suggère toutefois que les autorités fédérales concentrent désormais leur efforts sur les organisations et individus soupçonnés d'être trop laxiste dans leur distribution, d'avoir des liens avec le crime organisé, ou d'effectuer des profits jugés excessifs ou potentiellement illégaux. Plusieurs opérations ont été effectuées par la DEA en collaboration avec l'Internal Revenue Service, le service fiscal fédéral.//sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?f=/n/a/2007/03/10/state/n094728S65.DTL « Proliferation of Calif. marijuana clinics prompts DEA crackdown »], Associated Press, 10 mars 2007.</ref>. Le rythme de ce type d'opérations au cours des dernières années suggère toutefois que les autorités fédérales concentrent désormais leur efforts sur les organisations et individus soupçonnés d'être trop laxiste dans leur distribution, d'avoir des liens avec le crime organisé, ou d'effectuer des profits jugés excessifs ou potentiellement illégaux. Plusieurs opérations ont été effectuées par la DEA en collaboration avec l'Internal Revenue Service, le service fiscal fédéral.
www.dea.gov/ongoing/calimarijuana.html California Medical Marijuana Information], Drug Enforcement Administration</ref>.//www.dea.gov/ongoing/calimarijuana.html California Medical Marijuana Information], Drug Enforcement Administration</ref>.
www.oregon.gov/DHS/ph/ommp/data.shtml Oregon Medical Marijuana Program (OMMP): Statistics]</ref>.//www.oregon.gov/DHS/ph/ommp/data.shtml Oregon Medical Marijuana Program (OMMP): Statistics]</ref>.
L'État voisin de Washington se dote d'une loi similaire aux mêmes élections de novembre 1998, légalisant l'usage, la possession et la culture de cannabis pour les patients munis d'un certificat médical. Les conditions éligibles sont les suivantes : cachexie, cancer, HIV ou sida, épilepsie, glaucome chronique, douleurs autrement intraitables et sclérose en plaques.
Toujours à la même date, l'usage médical de cannabis est également entériné par 58% des électeurs de l'Alaska en novembre 1998, entré en vigueur le 4 mars 1999. La loi légalise la possession, la culture et l'usage de cannabis pour les patients ayant reçu un certificat d'un médecin confirmant qu'il peuvent bénéficier de l'usage médical de cannabis. Les conditions et symptômes éligibles sont les suivants : cachexie, cancer, douleurs chroniques, épilepsie et autres conditions caractérisés par des spasmes, glaucome chronique, HIV ou sida, sclérose en plaques et nausées. L'État maintient une liste confidentielle des patients à qui sont attribués une carte d'identité. 200 cartes auraient été distribuées.
L'État du Maine adopte une loi similaire en 1999 suite à un vote populaire, et en 2000 c'est le tour du Colorado, de Hawaii et du Nevada. En 2003, une loi au Maryland permet à un individu arrêté pour possession de cannabis de prouver une nécessité médicale, qui, si elle est reconnue par la cour, n'entraîne qu'une amende maximale de 100 dollars. Les électeurs du Montana et le Vermont approuvent la légalisation du cannabis médical en 2004, et en 2006 l'État de Rhode Island entérine The Edward O. Hawkins and Thomas C. Slater Medical Marijuana Act qui légalise l'usage médical du cannabis à travers un programme géré par les services rhode-islandais.
www.fda.gov/bbs/topics/NEWS/2006/NEW01362.html « Inter-Agency Advisory Regarding Claims That Smoked Marijuana Is a Medicine »], U.S. Food and Drug Administration, avril 2006.</ref>. LAmerican Medical Association, tout en recommandant le maintien du cannabis parmi les substances contrôlées, en appelle à des études rigoureuses sur l'usage de la substance et d'autres cannabinoïdes pour le traitement de patients<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.ama-assn.org/apps/pf_new/pf_online?f_n=browse&doc=policyfiles/HnE/H-95.952.HTM H-95.952 Medical Marijuana]</ref>.//www.fda.gov/bbs/topics/NEWS/2006/NEW01362.html « Inter-Agency Advisory Regarding Claims That Smoked Marijuana Is a Medicine »], U.S. Food and Drug Administration, avril 2006.</ref>. LAmerican Medical Association, tout en recommandant le maintien du cannabis parmi les substances contrôlées, en appelle à des études rigoureuses sur l'usage de la substance et d'autres cannabinoïdes pour le traitement de patients<ref>(en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.ama-assn.org/apps/pf_new/pf_online?f_n=browse&doc=policyfiles/HnE/H-95.952.HTM H-95.952 Medical Marijuana]</ref>.
Espagne
En Espagne, depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000, le cannabis médical a subit un processus de dépénalisation puis de légalisation progressive. Le parlement de la région de Catalogne est le premier en Espagne a avoir voté à l'unanimité en 2001 la légalisation du cannabis médical, il est rapidement suivit des parlements d'Aragon et des Baléares. Le Code pénal espagnol interdit la vente de cannabis mais il n'en interdit pas la consommation. Jusqu'au début des années 2000, le Code pénal ne faisait pas de distinction entre cannabis thérapeutique et cannabis récréatif, cependant plusieurs décisions de justice montrent que cette distinction est de plus en plus prise en compte par les juges. À partir de 2006, la vente de graine est légalisée, la possession ou la consommation est toujours interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plans de cannabis est désormais autorisé dans un lieu privé.
Plusieurs recherches ont été réalisées afin d'étudier les effets du cannabis sur des patients atteints de maladie comme les cancers, le sida, la sclérose en plaque, l'épilepsie ou l'asthme. Ces recherches ont été effectuées par divers organismes espagnols comme à l´Université Complutense de Madrid dirigée par le docteur Manuel Guzman, l´hôpital de la Laguna à Tenerife dirigée le neurochirurgien Luis González Feria ou l´Université de Barcelone.
Voyant la législation s'adoucir, plusieurs clubs de cannabis se sont créés notamment au Pays basque et en Catalogne. Ces clubs, les premiers du genre en Europe, sont des associations à but non lucratif qui cultivent du cannabis et le revendent à prix coûtant à ses membres. En 2006, des membres de ces clubs ont été acquittés dans des procès intenté pour possession et vente de cannabis.
Finlande
www.hs.fi/english/article/Finnish+man+given+permission+to+use+cannabis+against+pain/1135223628010 Un malade obtient une autorisation spéciale pour utiliser le cannabis médical]: article tiré du quotidien finlandais Helsingin Sanomat, 12 décembre 2006</ref>.//www.hs.fi/english/article/Finnish+man+given+permission+to+use+cannabis+against+pain/1135223628010 Un malade obtient une autorisation spéciale pour utiliser le cannabis médical]: article tiré du quotidien finlandais Helsingin Sanomat, 12 décembre 2006</ref>.
Pays-Bas
Royaume-Uni
Suisse
Comme la consommation de chanvre indien n'est pas interdite en Suisse, on n'y débat que de la manière de le prescrire dans le cadre médical. www.parlament.ch/f/homepage/ra-nr-nationalrat.htm Conseil National], la chambre basse du search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.admin.ch/org/parlament/index.html?lang=fr parlement helvétique] débat d'une initiative parlementaire de la search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.parlament.ch/f/kom_6_19.htm Commission de la sécurité sociale et de la santé publique] du Conseil national du 4 mai 2006, le parlement suisse a pris accepté le 20 décembre le paragraphe de la proposition qui vise à introduire les cannabinoïdes dans la pharmacopée officielle. Le débat est interrompu et la loi n'est pas encore votée. Si elle l'est, elle devra être débattue par le Conseil des États. En cas d'accord, la loi sera soumise au référendum facultatif.//www.parlament.ch/f/homepage/ra-nr-nationalrat.htm Conseil National], la chambre basse du search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.admin.ch/org/parlament/index.html?lang=fr parlement helvétique] débat d'une initiative parlementaire de la search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.parlament.ch/f/kom_6_19.htm Commission de la sécurité sociale et de la santé publique] du Conseil national du 4 mai 2006, le parlement suisse a pris accepté le 20 décembre le paragraphe de la proposition qui vise à introduire les cannabinoïdes dans la pharmacopée officielle. Le débat est interrompu et la loi n'est pas encore votée. Si elle l'est, elle devra être débattue par le Conseil des États. En cas d'accord, la loi sera soumise au référendum facultatif. search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi. Partie 2: En outre, la problématique du cannabis doit être examinée compte tenu des initiatives parlementaires en suspens, et des propositions doivent être élaborées. ». Dans son search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.admin.ch/ch/f/ff/2006/8211.pdf projet], la commission propose, entre autres, « de rendre possible l’application médicale limitée de stupéfiants à effet de type cannabique sur autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique. Parallèlement, la substance doit pouvoir être soumise au régime de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (ISPT) applicable aux médicaments dès le moment où le stupéfiant correspondant est introduit en tant que principe actif dans un médicament autorisé par l’ISPT. Les médecins pourraient ensuite prescrire le médicament en question pour les indications autorisées.» <ref>voir le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 4 mai 2006</ref>
Notes
<references/>
Voir aussi
Liens externes
- (fr) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.cannabis-med.org/french/home.htm IACM]: Association Internationale pour le Cannabis Médical
- (fr) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/about-apropos/faq_f.html Foire aux questions au sujet de la marihuana à des fins médicales], sur le site de search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.hc-sc.gc.ca/index_f.html Santé Canada]
- (en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.medicalmarijuanainformation.com/home/ Medical Marijuana Information Center], un site d'information émanant de search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.cannasat.com/ Cannasat Therapeutics Inc.], une entreprise pharmaceutique canadienne spécialisée dans les médicaments à base de cannabinoïdes.
- (en) search.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20050470 Il est écrit dans cette initiative] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi.//www.norml.org/ National Organization for the Reform of Marijuana Laws], une organisation américaine à but non lucratif militant pour la légalisation du cannabis.
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en:Medical cannabis no:Cannabis (medisin) sr:Медицинска употреба конопље
