Peine de mort - Vev

Peine de mort

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Pour les articles homonymes, voir Exécution. Image:Disambig.svg

La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de cette peine.

La peine de mort est un sujet qui depuis l'Antiquité partage les opinions sur son abolition ou son maintien. Bien que le débat soit ancien, les arguments ont peu changé avec le temps. Alors que les uns invoquent le droit à la vie, l'irréversibilité de la peine et l'importance du pardon, les autres appellent la protection de la société et la nécessité de l'exemple pour dissuader les crimes.

La Coalition mondiale contre la peine de mort a institué le 10 octobre comme Journée mondiale contre la peine de mort depuis 2003. Elle est officiellement soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. À l'occasion de la la 5e Journée, le 10 octobre 2007, 5 millions de personnes ont pétitionné pour l'adoption d'un moratoire par l'Organisation des Nations unies contre la peine de mort, ce qui fut fait le 15 novembre, la troisième Commission de l'Assemblée générale ayant adopté une résolution non contraignante sur le sujet.

Image:Death penalty 2006-fr.svg
Exécutions en 2006 dans les six principaux pays appliquant la peine de mort

Sommaire

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Histoire

La peine de mort implique un crime commis par le condamné. Dans les sociétés primitives, la condamnation était réalisée par les victimes, lors d'un acte de vengeance. Pour éviter les cycles sans fin de vengeance, a été instauré le principe de la loi du Talion, qui implique la juste réciprocité entre le crime commis et la peine. C'est ainsi qu'est énoncé la formule « oeil pour oeil, dent pour dent, vie pour vie ». Cette juste réciprocité n'a pas été appliquée dans toutes les civilisations, où a persisté durant un certain temps la vendetta.

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Grèce antique

Avec le temps, l'application de la loi du Talion, qui était alors du ressort de la victime ou de sa famille, est revenue au main du pouvoir judiciaire, seul habilité à condamner à mort un criminel. Ce fût le cas en Europe dans la Grèce et la Rome antique. C'est dans ces sociétés et notamment en Grèce, que des réflexions sur le rôle de la peine de mort sont apparues.

Protagoras (dont la pensée est rapportée par Platon) critiquait le principe de vengeance car une fois que le mal est fait, il ne peut être annulé par aucune action. Ainsi si la peine de mort devait être infligée par la société, c'est uniquement pour protéger cette dernière contre le criminel ou encore dans un but dissuasif <ref>Jean-Marie Carbasse, 

                           La peine de mort, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je? », Paris, 2002 (réimpr. novembre 2004), 128 p. (ISBN 2-13-051660-2) , p. 15.</ref>.

Platon pour sa part voit dans la peine de mort un moyen de purification, car les crimes sont une « souillure ». C'est ainsi que dans Les Lois, il juge nécessaire l'exécution de l'animal ou la destruction de l'objet ayant causé la mort d'un Homme par accident. Pour les meurtriers, il considère que l'acte d'homicide n'est pas naturel et n'est pas pleinement consentie par le criminel. L'homicide est ainsi une maladie de l'âme, qu'il faut autant que faire se peut rééduquer. Et en dernier ressort, condamner à mort, si aucune réhabilitation n'est possible <ref>Jean-Marie Carbasse, 

                           La peine de mort, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je? », Paris, 2002 (réimpr. novembre 2004), 128 p. (ISBN 2-13-051660-2) , p. 15-17.</ref>.

Aristote, pour qui le libre arbitre est le propre de l'Homme, le citoyen est responsable de ses actes. Si crime il y a eu, un juge doit définir la peine permettant d'annuler le crime en le compensant. C'est ainsi que des indemnités pécuniaires sont apparues pour les criminels les moins récalcitrants et dont la réhabilitation est jugée possible. Mais pour les autres, la peine de mort est nécessaire pour Aristote <ref>Jean-Marie Carbasse, 

                           La peine de mort, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je? », Paris, 2002 (réimpr. novembre 2004), 128 p. (ISBN 2-13-051660-2) , p. 17-19.</ref>.

Cette philosophie visant d'une part à protéger la société et d'autre part à compenser en vue d'annuler les conséquences du crime commis inspirera le droit pénal occidental jusqu'au Modèle:XVIIe siècle, époque où apparaissent les premières réflexions sur l'abolition complète de la peine de mort <ref>Jean-Marie Carbasse, 

                           La peine de mort, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je? », Paris, 2002 (réimpr. novembre 2004), 128 p. (ISBN 2-13-051660-2) , p. 19.</ref>.
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Rome antique

Dans la Rome antique, l'application de la peine de mort à l'encontre des citoyens romains était peu courante et jugée comme exceptionnelle, auquelle on lui préférait des peines de substitutions allant selon le crime et le criminel de la réprimande privée ou publique, à l'exil ou la torture, ou encore la prison et en dernier ressort, la mort. Il en était tout autrement pour les étrangers qui étaient considérés comme inférieurs vis-à-vis du citoyen romain et surtout les esclaves, considérés comme une chose dans le patrimoine (res in patrimonio).

Pour les romains, la peine de mort, en plus de protéger la société devait permettre de satisfaire la victime, ainsi que dans le cas des peines exemplaires, dissuader les criminels. Cette aspect de la philosophie romaine est issue du grec Callistrate, qui écrivait dans Digeste que « les assassins de grand chemin subiraient la peine de la croix à l'endroit même où ils ont commis leurs crimes afin que, par ce spectacle terrifiant, les autres soient dissuadés de [commettre] de semblables forfaits, [mais aussi] afin que cette peine, infligée sur le lieu même de l'infraction, soit une consolation pour les parents et les proches des victimes » <ref>Digeste 48, 19, 28, 15 (extrait de La peine de mort, de Jean-Marie Carbasse, Presses universitaires de France, collection Que sais-je ?, 2002, ISBN 2-13-051660-2</ref>. Le rôle utilitariste de la peine de mort s'est renforcé durant les deux derniers siècles de la République.

L'influence de plus en plus grande de la religion chrétienne a eu très peu d'influence sur la peine de mort dans la Rome antique, contrairement au Moyen Âge.

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Moyen Âge

Durant le Moyen Âge, la religion chrétienne eut une importance considérable. Les rois et princes régnaient en suivant les conseils de l'Église. Cette dernière a été selon les époques, et surtout les crimes commis, plus ou moins réticente à l'application de la peine capitale, car empêchant la rédemption. Le fait que ce soit la justice des Hommes qui prononçait les peines était également un sujet critique pour l'Église, car cette dernière considérait que cette justice est non naturelle, contrairement au droit divin, seul habilité à reprendre ce qu'il avait donné.

Au début du Moyen Âge, selon les régions, on préférait à la peine capitale les rétributions pécuniaires. Le roi franc Clovis a notamment légiféré à ce sujet et codifié une large série de crimes dans la loi salique. Ce prix, le wergild (ou prix de l'Homme), fixait la somme à payer pour une vie ôtée, ainsi que pour d'autres crimes considérés comme graves. Cette loi avait pour objectif d'empêcher les rixes et autres vengeances privées en vue de garantir la paix. Ce dernier point est la raison d'être de la loi salique. C'est ainsi que le coupable avait l'obligation de payer à la victime ou sa famille une certaine somme, ces derniers avaient l'obligation de l'accepter. Une fois cela fait, l'affaire était close.

Seul certains crimes ne pouvaient être puni du wergild et requéraient la peine de mort, comme les violences contre le roi. Cela s'expliquait par le fait que le souverain n'avait pas de prix car n'était pas un simple Homme, mais le représentant de Dieu sur Terre. C'est ainsi que seul dans quelques cas exceptionnels comme celui-ci, la peine de mort pouvait être prononcée. Cette application limitée de la peine capitale était pour les Hommes libres, pour les non-libres il en était tout autrement.

Cette philosophie du droit pénal a fluctué avec le temps, tantôt étant plus sévère et tantôt plus souple. En France, sous le règne des carolingiens, le nombre de types de crimes passibles de la peine capitale a augmenté, ainsi que la sévérité globale des autres peines. Cela venait du fait que les souverains désiraient instaurer l'ordre dans un empire en pleine décomposition après le décès de Charlemagne. Ici, c'était le côté dissuasif qui primait.

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Lumières

Alors que durant le Moyen Âge l'aspect expiatoire de la peine de mort était pris en compte, ce n'est plus le cas sous les Lumières. Ces derniers définissent la place de l'Homme au sein de la société non plus selon une règle divine, mais comme un contrat établit à la naissance entre le citoyen et la société, c'est le Contrat social. À partir de ce moment, la peine capitale doit être vue comme utile à la société, par son effet dissuasif, mais aussi comme un moyen de protection de cette dernière vis à vis des criminels. Le déterminisme humain de certains philosophes, comme Julien Offray de La Mettrie et Denis Diderot qui considèrent que puisque l'Homme n'est pas libre de ses actions (qui lui sont dictés par son environnement, sa constitution physique ou encore ses sensations), le seul aspect qui prévaut dans la peine capitale est la protection de la société. À ce sujet, Diderot est plutôt clair : « Le malfaisant est un Homme qu'il faut détruire et non punir ».

Thomas Hobbes considère que le Contrat social existe pour assurer l'ordre dans la société, garantissant ainsi la conservation dans le temps de cette dernière. En rompant ce contrat, le criminel menace la société, cette dernière est donc en droit de se protéger en condamnant à mort le coupable. John Locke insiste sur l'aspect dissuasif en écrivant que « dans l'état de la nature tout Homme à la pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable » <ref>Deux traités sur le gouvernement civil, II, 11, de Locke</ref>.

C'est bien la sûreté de l'État, par le respect du Contrat social qui prime à l'époque des Lumières. Cette logique est poussée à l'extrême lors de la Révolution française, où les non révolutionnaires (ou du moins jugé comme tels) doivent être détruit pour assurer le succès du nouveau régime, c'est l'instauration de la Terreur.

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Abolition

En 1757 à Paris, suite à la cruauté de la torture que subit Robert François Damiens lors de son exécution pour l'agression contre Louis XV, un mouvement abolitionniste apparaît<ref>(fr) 5 sur 5 - La peine de mort, une émission de la Télévision de Radio-Canada</ref>.

Suivant les conseils du criminologue Beccaria, le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) fut le premier souverain à abolir la peine de mort, en 1786 en Toscane.

Le Venezuela l’abolit en 1863, à la suite de la Guerre fédérale, sous la présidence de Juan Crisóstomo Falcón, avec le Décret de Garanties <ref> (es) Décret de Garanties de 1863 [pdf]</ref>. Cette abolition sera inscrite dans la nouvelle Constitution de 1864 <ref> (es) Constitution fédérale du Venezuela de 1864 [pdf]</ref>. La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l’avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. Au Royaume du Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. Le Gouvernement du Tibet du 13e Dalaï Lama abolit la peine de mort en 1898<ref>The third World day against Death Penalty, Jean-François Leclere</ref>.

Au Canada la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes sauf certains crimes commis par des militaires. Entre 1968 et 1976 la loi réservait la peine de mort aux meurtriers de policiers et de gardiens de prison. Dans les faits, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1962. Pour les militaires canadiens, la peine de mort a été abolie officiellement en 1998 bien qu’aucun militaire n’ait été condamné à mort par un tribunal militaire et exécuté depuis la Seconde Guerre mondiale (une seule exécution). Enfin, la Cour Suprême du Canada a statué le 15 février 2001 qu’aucun accusé ne saurait être extradé à l’étranger sans que le Gouvernement du Canada n’obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé.

Depuis le début des années 1980, de nombreuses démocraties, comme la France ou l’Allemagne, ont aboli la peine de mort.

En France, le vote de l’abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblée nationale en 2e lecture). La loi d’abolition a été promulguée le 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand. Après trois exécutions à la fin des cinq ans de la présidence de Georges Pompidou, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, de 1974 à 1981, trois exécutions capitales furent effectuées: celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976 et de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et finalement la dernière exécution capitale en France, celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977. Jacques Chirac, adversaire notoire de la peine capitale, a conclu sa présidence en constitutionnalisant son abolition, démarche initiée en janvier 2007 par l'adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale. Les sénateurs et les députés réunis en congrès le 19 février 2007 ont confirmé par 828 voix contre 26 l’adoption de ce texte. L’article 66-1 ainsi rédigé a été ajouté à la constitution : "Nul ne peut être condamné à mort."

Aux États-Unis, trente-huit des cinquante États fédérés et l’État fédéral lui-même ont repris cette pratique après une brève suspension dans les années 1970. Les États-Unis sont l’une des rares démocraties avec le Japon et l’Inde à continuer à l’appliquer.

Hormis dans certains États américains - qui l’ont ainsi rétablie - la question de l’abolition a rarement fait l’objet de consultations référendaires. Dans la plupart des pays du monde, y compris les démocraties, l’opinion publique est plutôt favorable à la peine de mort, il faut cependant nuancer cette situation aux États-Unis. En effet, la plupart des États autorisant la peine de mort ne l’appliquent quasiment pas. Beaucoup d’entre eux ont aussi une peine à perpétuité, qui est réellement effectuée (contrairement aux peines à perpétuité comme en France et au Canada qui ne sont jamais accomplies entièrement). Seule une quinzaine d’États comme le Texas, la Virginie, la Floride ou la Californie l’appliquent régulièrement.

Le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l’Europe, sauf la Russie. Le protocole numéro 13 l’interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, mais de nombreux membres ne l’ont pas signé.

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Exécution de la peine

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Méthodes d’exécution

Image:Searchtool.svg Article détaillé : Méthodes d'exécution.
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Autres "morts légales"

La peine de mort se distingue de l'euthanasie, qui est pleinement consentie par le malade.

L'élimination d'individus jugés indésirables (handicapés physiques ou mentaux…), ayant parfois été pratiquée (comme dans l'Allemagne nazie) n'est pas considéré comme une peine de mort, car cette dernière implique un châtiment suite à un crime.

L'application de la légitime défense, notamment par des membres des forces de police, qui sont des représentant de l'État, ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers contrevenant au droit de la guerre.

La mort civile est une forme de peine de mort ôtant la personnalité juridique de la personne qui y est condamnée. Elle se retrouve donc juridiquement morte et ne pouvant jouir de ses droits.

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Controverse

La peine de mort est un sujet très controversé. Dans certains pays où elle a été abolie, certains partis ou groupes politiques demandent son rétablissement, dans le but de mieux lutter contre la criminalité.

  • La peine de mort aux États-Unis ne dépend pas seulement de la loi fédérale, mais surtout de celles de chaque État fédéré. Certains États ont oscillé au cours des époques entre abolition et rétablissement (la Cour suprême de l’État de New York a par exemple déclaré en juin 2004 la procédure en matière de peine de mort incompatible avec la constitution de l’État tout comme l’avait brièvement fait la Cour suprême des États-Unis au début des années 1970). De son côté, encouragé par les sondages d’opinion, le gouverneur du Massachusetts, Mitt Rommey, a proposé une loi au parlement de l’État afin de réintroduire la peine de mort pour certains crimes alors que les États de l’Illinois et du Maryland observaient un moratoire. Le dernier État à avoir réintroduit la peine capitale est le Tennessee par le biais du référendum en 1998. L’État fédéral a réadopté la peine de mort en 1988 pour certains crimes fédéraux et militaires. L’acceptation de la peine de mort par 38 des 50 États, est un des sujets de controverse culturelle entre ce pays et d’autres pays ou groupes politiques, notamment en Europe occidentale.
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Les partisans de la peine de mort

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Leurs arguments

Les partisans de la peine de mort le sont pour différentes raisons parfois implicites. Citons notamment :

  • la peine capitale est un moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels, comme le suggère le résultat d'une étude de Paul R. Zimmerman, qui en utilisant les probabilités a calculé que sur la période allant de 1978 à 1997 aux États-Unis, chaque exécution aurait évité une moyenne de quatorze meurtres <ref>(en) State executions, deterrence, and the incidence of murder</ref>.
  • la thématique de l’erreur judiciaire ne serait pas réellement pertinente : jusqu’ici la justice américaine n’a jamais reconnu officiellement comme innocent quelqu’un qui aurait été préalablement exécuté[réf. nécessaire].
    • En France, l’écrivain Gilles Perrault a beaucoup exploité la rhétorique de l'erreur judiciaire à travers un livre et un film « Le Pullover rouge », œuvres de fiction censées innocenter, par la mise en avant de cet élément vestimentaire troublant, Christian Ranucci, exécuté le 28 juillet 1976 pour l’enlèvement et le meurtre d’une fillette. Mais le montage cinématographique ne résiste pas aux faits :
      • Ranucci a conduit lui-même les enquêteurs sur les lieux où il avait enterré l’arme du crime ;
      • Un pantalon maculé de sang (du même groupe que sa victime) et un cheveu semblable à celui de sa victime ont été retrouvés dans sa Peugeot.
  • le problème de l’erreur judiciaire n’est pas celui de la nature de la peine, il est celui de la preuve. La justice est une institution humaine et par conséquent faillible. L’existence d’erreurs judiciaires est donc inéluctable. Or, leur gravité peut être considérable et pas seulement dans le cas de la peine de mort : priver un homme de liberté lorsqu’il est innocent peut le conduire au suicide. C’est ainsi que l’un des accusés innocents de l'affaire d'Outreau mit fin à ses jours. Le journaliste Jean Yves Le Gallou se posait alors la question "Faut-il pour autant supprimer toute forme de détention préventive"?
  • la peine capitale est une sanction adéquate dans les sociétés où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevés. Selon cet argument, chacun est responsable de ses actes et peut le payer au prix fort ;
  • la peine de mort est un cas de légitime défense par subrogation. La société subroge la victime qui n’a pas eu la possibilité d’utiliser son droit à la légitime défense.
  • l’exécution des meurtriers procure aux familles, aux amis de la victime la satisfaction de ne pas voir l’assassin de leur proche continuer à vivre (vengeance).
  • la peine capitale garantit que des criminels dangereux ne seront jamais libérés et de nouveau en situation de récidiver. En effet, dans de nombreux pays, les peines de prison à vie (perpétuité) ne le sont pas et les condamnés peuvent être libérés après un certain nombre d’années (exemples : Patrick Henry, Lucien Léger).
  • le criminel a perdu le droit de revendiquer son humanité pour échapper à la peine de mort dans le cas de crimes dits "absolus" (pour des crimes contre l’humanité par exemple). Cependant, cette affirmation est en contradiction avec la déclaration universelle des droits de l'homme. En effet, les droits de l'Homme y sont considérés comme des droits inaliénables et inhérents à toute personne en raison de sa condition humaine, le fait d'établir qu'une personne ne puisse plus revendiquer son humanité ne reposerait alors sur aucun fondement juridique, mais sur un fondement philosophique. "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.", ce principe fondamental s'appliquant même aux criminels.
  • une condamnation à mort est souvent moins cruelle qu’une peine de prison prolongée, tout particulièrement sous des conditions qui peuvent être demandées par le public pour des criminels odieux (cela peut être conçu comme un contre argument, car un partisan de la peine est censé être demandeur de la sanction la plus sévère).
  • la peine capitale est un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention est coûteux (nourriture, logement, frais des conditions de détention) et risqué (ils ne craignent rien à tenter de s’évader ou à commettre d’autres meurtres sur des co-détenus ou les gardiens). Toutefois, l'argument économique connaît certaines limites, notamment dans le cadre des procédures judiciaires qui, en raison de leur durée et de leur complexité, peuvent engendrer des coûts importants. L'exemple de certains États des États-Unis d'Amérique étant le plus probant.<ref>http://www.revoltes.org/couts.htm</ref>
  • dans les régimes démocratiques, il existe des instances d’appels permettant au condamné en première instance de se défendre une seconde (voire une troisième) fois au moyen d’arguments de fonds (preuves) et de forme (violation de ses droits) alors que sa victime supposée n’a eu droit à aucun recours.
  • la peine capitale est tolérée par la Bible (loi du Talion dans les sociétés d’origine judéo-chrétienne) et par le Coran en vertu de la Charia (pour les musulmans).

Pour Jean-Jacques Rousseau, le contrat social qui établit une société juste a pour objectif de garantir la conservation des contractants et de leur liberté. Pour réaliser cette fin la société peut recourir aux moyens qu’elle juge nécessaires. Le criminel en rompant son pacte vis-à-vis de la société cesse d’en être membre et devient en même temps son ennemi d’où il découle que la conservation de l’État nécessite son exécution.

Modèle:Citation bloc

Ni Voltaire, Locke, Montesquieu ou même Kant n’objectent à ce principe. La lutte de la plupart des philosophes des Lumières contre les pratiques de leurs temps ne remet pas en cause la peine de mort, mais le plus souvent le déroulement des procès (où, selon eux, règnent la déraison et les passions religieuses) ou certaines pratiques jugées barbares comme la torture. Pour Hegel (Principes de la philosophie du droit, 1821), la peine de mort pour un meurtrier n’est qu’un acte de reconnaissance de l’humanité de ce dernier. En effet, si la justice consiste à agir de façon à ce que nous puissions « universaliser la maxime de notre action » (l’impératif catégorique chez Kant) alors tuer le meurtrier consiste à lui faire honneur, et à lui appliquer le choix de sa propre maxime.

  • En France, le Front national est favorable à la peine de mort pour plusieurs cas : les assassins d’enfants, les pédophiles et les tueurs en série<ref>Christiane Chombeau, « Le FN refait campagne pour la peine de mort » dans Le Monde web, 20/05/2006</ref>. En 1986, les parlementaires frontistes avaient déposé une demande de rétablissement de la peine de mort. Charles Pasqua et Philippe de Villiers posent également la question d’une révision de la loi sur ce sujet.
  • D’après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS Sofres, 42 % des Français souhaitent le rétablissement de la peine de mort.<ref>« 42 % des Français favorables au rétablissement de la peine de mort », dépêche AFP, 16 septembre 2006, [lire en ligne]</ref>

Cependant, les sondages portant sur la peine de mort ne donnent pas les mêmes résultats selon le contexte dans lequel ils ont été réalisés. Une affaire de meurtre, touchant particulièrement l’opinion publique, peut avoir pour conséquence d’augmenter les avis favorables à la peine de mort.

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Plaidoyers pour la peine de mort

En 1976, quelque temps après l’assassinat du petit Philippe Bertrand par Patrick Henry, le chanteur Michel Sardou rendit publique une chanson nommée Je suis pour où il décrivait un père affirmant sa détermination à tuer l’assassin de son enfant (inspiration du cas du père de l’enfant assassiné par Lucien Léger). Cette chanson ayant suscité quelques remous chez les opposants à la peine de mort, le chanteur affirma, par la suite, que lui-même n’était pas nécessairement favorable à la peine de mort, et qu’il regrettait de ne pas plutôt avoir nommé sa chanson : Le talion. Puis Michel Sardou revint sur son opinion, déclarant le 29 octobre 2000 à Michel Drucker qu’il est finalement pour la peine de mort sur le plateau de Vivement Dimanche (France 2).

Le 16 janvier 2006 en France, dix détenus de la centrale de Clairvaux (Aube) condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ont co-signé un plaidoyer réclamant le rétablissement effectif de la peine de mort à leur sort d’« emmurés vivants ». « Nous préférons en finir une bonne fois pour toute que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d’aucun lendemain, après bien plus de 20 années de misères absolues ». Ce plaidoyer apparent pour la peine de mort est en fait un réquisitoire contre la perpétuité, car leur propos principal est la plainte de n’avoir « aucune perspective réelle de libération à l’issue de leur peine de sûreté ». La réponse du ministre de la Justice s’appuie sur cette ambiguïté : « Si on les prenait au mot, combien se présenteraient ? »

En France, la peine de mort rencontre aussi un soutien constant de la part de l'extrême-droite<ref>Voir par exemple la pétition du Comité national pour le rétablissement de la peine de mort, créée en 2006 à l'initiative de l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne.</ref>.

En Pologne, le parti politique Droit et justice, au pouvoir depuis octobre 2005, s'engage à rétablir la peine de mort s'il gagne les élections législatives d'octobre 2007<ref name="CourrierI1">« La Pologne fait cavalier seul sur la peine de mort », dans Courrier international du 19-09-2007, [lire en ligne]</ref>. Il a également refusé de faire participer le pays à la Journée européenne contre la peine de mort du 10 octobre 2007<ref name="CourrierI1"/>.

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Les opposants à la peine de mort

Image:Searchtool.svg Article détaillé : Abolition de la peine de mort.

Beaucoup de personnes à travers l’histoire ont milité pour l’abolition de la peine de mort, en particulier Beccaria et Victor Hugo (« Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! »). Ils l’ont fait en général pour des causes humanistes, donnant priorité à la vie humaine, fût-ce celle du criminel, sur les questions d’ordre public, en estimant préférable la peine d’emprisonnement qui était moins courante alors.

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Leurs arguments

Les arguments des abolitionnistes sont :

  • La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur judiciaire ou une injustice dans son application serait donc totalement irréparable - alors qu’une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. On peut citer comme exemple d’erreur judiciaire ayant entraîné la mort d’un innocent la célèbre affaire du courrier de Lyon. On peut citer également le fait qu’aux États-Unis, les condamnations à mort semblent en partie dépendre des disparités raciales et sociales des individus : un noir pauvre accusé de meurtre risquerait davantage la mort qu’un blanc éventuellement plus riche. Aux États-Unis, de nombreux prisonniers dans le couloir de la mort ont été innocentés peu avant leur exécution et des doutes planent toujours sur la culpabilité réelle de personnes exécutées<ref>(fr) Liste de personnes innocentées en attente de leur exécution aux États-Unis ou exécutés avec de sérieux doutes sur leur culpabilité réelle.</ref>. En Chine, Teng Xingshan a été exécuté pour le meurtre de sa femme en 1989, alors qu’on l’a retrouvée en 2005 <ref>« La Chine réforme sa peine capitale », dans Le Figaro, du 31/10/2006, [lire en ligne]</ref>. De plus, Wang Zhenchuan <ref>procureur adjoint du parquet suprême de la République Populaire de Chine</ref> admet publiquement que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d’aveux extorqués sous la torture »<ref>Bruno Philip, « Chine : le pouvoir reconnaît l’usage de la torture par la police », dans Le Monde du 22/11/2006, [lire en ligne]</ref>. Une étude de l'Université de Columbia aux États-Unis a démontré que près de 7 condamnations à mort sur 10, prononcées entre 1973 et 1995, ont dû être révisées par les juges à la suite de manquements graves à la loi. <ref>(en) A Broken System : Error Rates in Capital Cases, 1973-1995</ref>
  • La peine de mort est en contradiction avec le principe de rédemption (sans connotation religieuse particulière). On renonce à la possibilité que le criminel puisse changer et s’améliorer, pour pouvoir regretter son action et reprendre une place dans la société. Il y eu dans ce sens aux États-Unis plusieurs débats sur la pertinence de l’exécution de criminels qui, parfois vingt ans après les faits, avaient entièrement changé. Une justice qui applique la peine de mort se situe donc dans une logique de punition et non pas de rééducation. Les justices "modernes" des démocraties (à l’exception notable des États-Unis) ayant tendance à évoluer vers une logique de rééducation des criminels plutôt qu’une logique punitive, il est logique qu’elles abandonnent cette peine.
  • Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l’assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. Le côté rationnel dissuasif de la loi serait alors inefficace.
  • Selon les abolutionnistes, l’abolition de peine de mort n’aurait pas d’effet dissuasif sur la criminalité<ref>les partisans affirmant au contraire que l'effet dissuasif est important.</ref>. Aux États-Unis, où la peine de mort est appliquée, le nombre de crimes dépasse largement celui d’autres pays où elle ne l’est pas, comme en Europe Occidentale <ref>(fr) Les morts violentes dans le monde, dans le numéro 395 de novembre 2003 de la publication Population et Société de l'Ined</ref>. Le criminologue Roger Hood, qui a étudié à l'échelle de la planète l'application et les résultats de l'abolition de la peine capitale<ref>The Death Penalty: A Worldwide Perspective, de Roger Hood, Oxford University Press, 2003, ISBN 978-0199251285</ref>, a conclu qu'aucune augmentation des homicides n'a été observée et qu'aucune recherche n'a prouvé que les exécutions avaient un effet plus dissuasif que les peines de prison à perpétuité <ref>(fr) Peine de mort: faits et chiffres</ref>.
  • Utiliser la mort pour punir un meurtrier reviendrait à "se rabaisser à son niveau" et ne serait pas compatible avec les valeurs humaines.
  • Le jugement peut être altéré par des éléments périphériques et contextuels, comme la prestation de l’accusé lors des audiences, son apparence, l’éventuel racisme du juge ou des jurés, la position sociale de l’accusé, la qualité de son avocat… Un jugement devenu injuste à cause d’un ou de plusieurs des éléments cités précédemment aboutissant à la mort de l’accusé est inacceptable.
  • Si l’on admet que la criminalité est en partie la conséquence de la promiscuité et des injustices et frustrations engendrées par la société (ce que l’on appelle les circonstances atténuantes), dès lors, il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité - ce qui consiste à transférer une part de la responsabilité de l’accusé sur la société.
  • Que l’État montre un mépris pour la vie humaine au point de tuer ses sujets pour l’exemple est contre-productif.
  • Les régimes non démocratiques peuvent utiliser théoriquement le cas échéant la peine capitale comme un moyen légal pour se débarrasser définitivement d’opposants politiques (même si en pratique, ils recourent directement à des exécutions sommaires sans s’encombrer d’arguties juridiques).
  • Selon Amnesty USA, la peine de mort serait plus coûteuse que la perpétuité. Aux USA la peine capitale coûte en moyenne 1,26 million de dollars contre Modèle:Formatnum:740000 dollars pour une condamnation à perpétuité<ref>(en) Étude d’Amnesty International sur le coût de la peine de mort aux USA</ref>.
  • Les seules grandes démocraties appliquant la peine de mort de nos jours sont l’Inde, les États-Unis et le Japon. La critique de la peine de mort est parfois liée à une critique de ces sociétés.
  • Il ne faut en aucun cas confondre justice (reconnaissance du préjudice subi) avec vengeance (volonté de causer un tort). Le premier peut constituer un premier pas vers une guérison de la victime tandis que le second enferme la ou les victimes dans des sentiments négatifs.
  • Le droit international peut également constituer un obstacle. La France faisant partie de l’Union européenne et étant donc soumise au droit communautaire, une réforme visant à rétablir la peine de mort (comme peuvent le promettre des partis politiques) serait difficile voire impossible à mettre en place en raison des textes européens. En 1981, le Parlement européen s’est prononcé pour l'abolition de la peine capitale à une majorité de 143 voix (32 contre, 20 abstentions). Outre ce vote, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne stipule dans son article 2 que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ».

Dans Le Dernier Jour d’un condamné (1829), Victor Hugo montre que la peine capitale peut se révéler un crime. Certes elle tue avant tout un criminel, mais ce faisant elle tue aussi indirectement sa vieille mère et son épouse malade qui ne peuvent vivre sans son soutien. Le condamné se demande alors ce que deviendra sa fille (l'effet d'une condamnation à perpétuité n'est pas évoqué par l'auteur).

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Lutte contre la peine de mort

Aujourd’hui de nombreuses associations ou organisations internationales luttent contre la peine de mort dans le monde. On peut citer notamment la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Amnesty International, Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ou encore l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) Suivant les pays, les abolitionnistes attaquent la peine de mort différemment. Alors qu’en Europe c’est principalement pour des raisons morales que la peine capitale a été abolie, aux États-Unis, les abolitionnistes préfèrent attaquer la peine de mort sur son principal point faible, les erreurs judiciaires. La raison en est qu’une large majorité de la population américaine (entre 66 et 80% selon les époques) ne voit pas d’inconvénient moral à la peine de mort.

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Abolitionnistes célèbres

  • Italie : Cesare Beccaria<ref>Beccaria, auteur du manifeste abolitionniste en 1764 : des délits et des peines traduit en français dès 1765, en anglais en 1768.</ref>
  • Russie : Fedor Dostoïevski<ref>Dostoïevski voir Crime et Châtiment : Quand on met à mort un meurtrier, la peine est incommensurablement plus grave que le crime. Le meurtre juridique est infiniment plus atroce que l’assassinat.</ref>


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Géopolitique de la peine de mort

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Pays appliquant la peine de mort

En 2003, Amnesty International a recensé 1146 déclarations officielles d’exécutions dans vingt-huit pays. La Chine (726), l’Iran (10Image:Cool.gif, les États-Unis (65) et le Viêt Nam (64) représentent 84 % de ces déclarations. Le nombre réel d’exécutions est probablement bien supérieur : Amnesty International estime que soixante-trois pays ont appliqué la peine de mort cette même année, et rien que pour la Chine, le chiffre de Modèle:Formatnum:10000 exécutions a été avancé par un député chinois en mars 2004<ref>(fr) Chine : rétablissement de la révision judiciaire des condamnations à mort</ref>.

D’après le quotidien le Monde du 25 juin 2005, au moins 5476 exécutions ont eu lieu en 2004 dans le monde (5523 selon l’ONG Hands off Cain) : la Chine reste au premier rang (5000 exécutions au moins), puis viennent l’Iran (au moins 197 exécutions en 2004), le Viêt Nam (au moins 82), les États-Unis (59 contre 65 en 2003), la Corée du Nord (plusieurs dizaines), l’Ouzbékistan (environ 50), l’Arabie saoudite (au moins 3Image:Cool.gif, le Pakistan (29), le Bangladesh (13), le Koweït (9), la Biélorussie (5), l’Égypte, le Soudan et la Somalie (au total 9 pour l’Afrique).

Au total en 2005, quatre-vingt-six pays ont renoncé ou suspendu la peine de mort (dernier en date le Libéria) dont soixante-dix l’ont totalement interdite. Cinq de ces quatre-vingt-six pays suivent un moratoire et quinze autres sont abolitionnistes de fait. La Russie a suspendu son application ; elle s’était engagée à l’abolir en 1996, pour pouvoir entrer dans le Conseil de l’Europe<ref>Lorraine Millot, «Ce qui se passe avec les Russes au Conseil de l’Europe est à vomir», dans Le Temps web, 19/05/2006</ref>. Dix ans plus tard, la peine de mort n’est toujours pas officiellement abolie dans ce pays. Nourpachi Koulaev, un preneur d’otages de Beslan, a été condamné à mort par un tribunal d’Ossétie du Nord le 26 mai 2006. Étant donné le moratoire sur la peine de mort, cette sentence a été transformée en prison à perpétuité.

Soixante-dix-huit pays conservent dans leur droit pénal la peine de mort dont au moins quatre démocraties qui ont exécuté 65 personnes en 2004 : Taiwan (3), le Japon (2), l’Inde (1) et les États-Unis (59). Le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années aux États-Unis : 71 en 2002, 65 en 2003 et 59 en 2004 et 53 en 2006<ref>Pour le chiffre 2006 voir Suzanne Goldenberg, « La peine de mort (enfin) remise en question » dans Courrier international n°848, 01/02/2007, [lire en ligne]</ref>. De même, le nombre de condamnations à mort a été divisé par trois en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006<ref>Suzanne Goldenberg, « La peine de mort (enfin) remise en question » dans Courrier international n°848, 01/02/2007, [lire en ligne]</ref>.

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La peine de mort en Asie

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Au Japon
Image:Searchtool.svg Article détaillé : Peine de mort au Japon.

En 2005, Masumi Hayashi, une Japonaise de 43 ans, a été condamnée à mort par pendaison par la Haute Cour d’Ōsaka. Elle était accusée d’avoir empoisonné quatre personnes à l’arsenic et intoxiqué soixante-trois autres en 1998<ref>Le Monde, 28 juin 2005</ref>.

Shoko Asahara, le chef de la secte Aum Vérité Suprême, a été condamné à mort le 15 septembre 2006<ref>« Le gourou de la secte Aum sera pendu », dans Libération du 15/09/2006, [lire en ligne]</ref>. En novembre 2005, le nouveau ministre de la Justice a annoncé que par « conviction personnelle », il suspendrait la peine de mort au Japon le temps de son mandat, mais en aucun cas il n’est question de l’abolir.

Ce moratoire prit fin le jour de Noël 2006, lors de l’exécution de quatre Japonais par pendaison <ref>Michel Temman, « Le Japon revient à la mort par pendaison », dans Libération du 26/12/2006, [lire en ligne]</ref>. Au total, une centaine de prisonniers attendent leur exécution dans les couloirs de la mort nippons<ref>Philippe Mesmer, « Dix condamnés ont été exécutés depuis l'arrivée au pouvoir de Shinzo Abe », dans Le Monde du 25-08-2007, [lire en ligne]</ref>. Entre septembre 2006 et août 2007, dix personnes ont été exécutées au Japon<ref>Philippe Mesmer, « Dix condamnés ont été exécutés depuis l'arrivée au pouvoir de Shinzo Abe », dans Le Monde du 25-08-2007, [lire en ligne]</ref>.

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À Singapour

Le 2 décembre 2005, Nguyen Tuong Van, un Australien d’origine vietnamienne de vingt-cinq ans, condamné à mort pour avoir introduit quatre cents grammes d’héroïne à Singapour (où la peine de mort est prévue pour toute personne trouvée en possession de plus de quinze grammes de cette drogue) a été pendu après l’échec de multiples appels à la clémence. L’affaire a scandalisé une partie de l’opinion publique en Australie (pays abolitionniste où selon les sondages, la population reste très divisée sur le recours à la peine de mort, 47 % des Australiens soutenant l’exécution de Nguyen Tuong Van contre 46 %). Le Premier ministre de Singapour, Lee Hsien Loong, a justifié le recours à la peine capitale.

Le 26 janvier 2007, deux Africains, Iwuchukwu Amara Tochi, un Nigérian de 21 ans, et Okeke Nelson Malachy, un apatride de 35 ans, ont été pendus, reconnus coupables de trafic d’héroïne. Tochi avait été arrêté à l’aéroport Changi en novembre 2004 en possession de 727 grammes d’héroïne. Malachy avait ensuite été arrêté, après avoir été identifié comme le destinataire des stupéfiants. Malgré de nombreux appels à la clémence dont celui du président du Nigeria, Olusegun Obasanjo. Le premier ministre singapourien Lee Hsien Loong n’a pas commué la peine, invoquant «les intérêts des Singapouriens». Il a déclaré qu’«Il est de notre devoir de protéger leurs vies de ses concitoyens, qui pourraient autrement être mises en péril par les cartels de drogue» dans sa réponse au président nigérian. Le rapporteur du conseil de l’ONU pour les droits humains, Philip Alston, avait accusé la justice singapourienne de ne pas avoir respecté les droits de la défense. Selon lui, les juges eux-mêmes ont reconnu que Tochi ne savait peut-être pas qu’il transportait de la drogue à l’intérieur de capsules.

Avec 4,4 millions d’habitants, Singapour a le taux d’exécution capitale par habitant le plus élevé au monde avec environ 420 détenus pendus entre 1991 et 2004, selon Amnesty International.

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En Chine
Image:Searchtool.svg Article détaillé : Peine de mort en Chine.

Dans une entrevue accordée à l’agence de presse chinoise Xinhua, le 12 mars 2006, le président de la Cour populaire suprême de Chine, Xiao Yang - ancien ministre de la Justice de 1993 à 1998 - a indiqué que la Chine n’était pas disposée à abolir la peine de mort pour le moment, même s’il considère qu’elle « doit être appliquée avec prudence ».

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Crimes pouvant entraîner une condamnation à mort

Voici une liste non exhaustive des crimes pouvant entraîner une condamnation à mort :

Il est à noter qu’en temps de guerre, la peine de mort est appliquée dans plusieurs pays [réf. nécessaire] aux soldats refusant de se battre.

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Les mineurs au moment des faits

Image:Executions mineurs.png
Exécutions de mineurs de 18 ans au moment des faits recensées par Amnesty international entre 1990 et 2002. Source Appendice 1 de cette page

Depuis 2005, la peine de mort pour les mineurs a été supprimée aux États-Unis : dans son arrêt sur l’affaire Roper contre Simmons, rendu le Modèle:1er mars 2005, la Cour suprême a aboli la peine de mort pour les criminels mineurs (de moins de 18 ans) au moment des faits avec 5 voix contre 4. La cour a jugé que la peine de mort pour les mineurs était inconstitutionnelle en violant le 8e amendement de la Constitution des États-Unis qui interdit les châtiments cruels ou disproportionnés.

La Chine, le Congo-Brazzaville, l’Iran, le Nigeria, le Pakistan, l’Arabie saoudite et le Yémen continuent à exécuter les personnes convaincues de crime alors même qu’elles étaient mineures au moment des faits.

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Pays abolitionnistes

Aujourd’hui, 128 pays sont abolitionnistes de droit ou de fait tandis que 69 pays maintiennent au contraire la peine de mort.[1] L'Italie a reçu mandat de l'Union Européenne pour créer un moratoire sur les exécutions qu'elle présentera à l'ONU en 2007.

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Pays pratiquant une abolition de fait

  • Depuis l’abolition en droit de la peine de mort par le Chili en 2001, la peine de mort est abolie de droit ou de fait dans tous les États latino-américains, à l’exception de Cuba et du Guatemala (à Cuba, la loi 87 en date du 15 février 1999 prévoit au contraire l’extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée mais aucune exécution n'a eu lieu depuis 2003).
  • Victor Hugo mentionne un roi de la Restauration française si opposé au principe de la peine de mort qu’il faisait systématiquement usage de son droit de grâce, « et que de son vivant la peine de mort fut comme abolie de fait ».
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Abolitions récentes

  • Le 24 juin 2006, la présidente Gloria Arroyo a signé le décret abolissant la peine de mort aux Philippines, suite aux votes en ce sens du Parlement. Depuis son élection, la présidente s’était opposée à l’exécution des 1200 condamnés à mort et avait commué en prison à perpétuité toutes les nouvelles condamnations.
  • Au Rwanda, la loi abolissant la peine de mort, adopté par l’Assemblée nationale début juin et par le Sénat le 11 juillet, a été publié au Journal officiel et prend donc effet le 25 juillet<ref>Le Rwanda a aboli la peine de mort, y compris pour les crimes de génocide, Afp, 26 juillet 2007</ref>.
  • Le 14 septembre 2007, un communiqué du Conseil des ministres du Gabon a annoncé l'abolition en droit de la peine de mort (elle n'est déjà plus pratiquée depuis 1988) ; un vote du parlement doit entériner cette mesure.
  • Le 13 décembre 2007 le New Jersey devient le 14ème état américain sans peine capital et le premier a l'abolir depuis son rétablissement par la cours suprême en 1976
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Notes et références

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Voir aussi

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Article connexes
Bibliographie
Image:Searchtool.svg Article détaillé : Liste d'œuvres traitant de la peine de mort.
Liens externes
Témoignages de condamnés à mort

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