Région française

Un article de Vev.

[[Image:Départements+régions (France).svg|thumb|right|450px|Départements et régions de France métropoplitaine.]]

La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer. Mayotte devrait devenir une région d'outre-mer en 2011.

Plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements.

Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale.

Sommaire

1 Rôle et administration
2 Histoire
- 2.1 Les anciennes provinces du Royaume
- 2.2 Naissance des régions modernes
3 Actualité
4 Liste
5 Notes et références
6 Voir aussi
- 6.1 Liens internes

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Rôle et administration

Modèle:Palette Droit administratif en France La France étant un État unitaire, les régions n'ont pas d'autonomie législative ni réglementaire. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux et possèdent un budget considérable qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines.

De temps en temps, il est question de confier une certaine autonomie législative aux régions, mais ces propositions sont toujours extrêmement controversées. Il a également été proposé de supprimer les conseils départementaux (appelés conseils généraux) pour les inclure dans les conseils régionaux et de garder les départements comme subdivisions administratives, mais sans suite pour le moment.

Malgré l'apparente synonymie au cœur de la francophonie des régions de France et des régions de Belgique, les régions de Belgique (la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale) sont de véritables entités fédérées, dotées de pouvoirs législatifs et exécutifs, avec la capacité d'agir sur le plan international selon le principe des compétences exclusives propre au fédéralisme belge.

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Histoire

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Les anciennes provinces du Royaume

Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne M. le professeur Autin, « depuis le début du XIX^e siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »<ref>Droit administratif général, Jean-Louis Autin, Catherine Ribot, Litec, p 59.</ref>.

En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substitué au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution , le préfet et l'intendant se tienne par la main ».

De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence d'Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.

Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIX^e siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattacha les courants contre-révolutionnaires, car comme l'explique le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »<ref>Les Partis autonomistes, Daniel Seiler, PUF, Que sais-je ? n°1997, p 20-21.</ref>. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras<ref>L'Idée de décentralisation, Charles Maurras, 1898</ref> au début du XX^e siècle.

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Naissance des régions modernes

Suite à une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919, la première étant la région de l'est (Nancy) qui couvrait la Lorraine et la Champagne ; l'Alsace-Moselle étant annexée. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La Modèle:IIIe (devenue Modèle:VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Modèle:Ve région (Nantes).

Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.

Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas.

À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.

Ces revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale pétainiste du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale par la publication du Décret du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs portant application de la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux. Le découpage de la région Bretagne date de cette époque avec l'absence de rattachement du département de la Loire-Atlantique à la Bretagne historique.

Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945.

Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République.

L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Un décret<ref>Décret 55-873 du 30 juin relatif à l'établissement de programmes d'action régionale, publié au Journal officiel du 2 juillet 1956, p. 6638 et qui est disponible en ligne[pdf] ainsi que l'exposé des motifs de la réforme[pdf]</ref> du 30 juin 1955 décide le lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoie à un arrêté ministériel<ref>Cet arrêté, publié au Journal Officiel du 6 décembre 1956, p. 11649, peut être consulté en ligne[pdf].</ref>, qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néanmoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France.

En 1960, un décret<ref>Il s'agit du décret 60-516 du 2 juin 1960, publié au Journal officiel du 3 juin, p. 5007 et disponible en ligne[pdf].</ref> du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent du Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc)<ref>Les tenants et aboutissants de cette réforme de 1960 ont été traités par l'hebdomadaire L'Express dans un article du 15 mars 2004 de Michel Feltin Serge Antoine L'homme qui a dessiné les régions, article disponible en ligne.</ref>. Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale seront dotées d'un préfet par un décret du 14 mars 1964.

En 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale sont investies de si peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics. Elles prennent néanmoins désormais le nom de « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982 qui vont en faire des collectivités territoriales.

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

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Actualité

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.

Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours sujet à controverse. En Loire-Atlantique par exemple, il existe un courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Bretagne. La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contestée, un certain nombre de personnes prônant une fusion des deux entités. Plus localement, quelques inexactitudes ethnographiques et culturelles sont régulièrement contestées, par exemple la moitié est du département de la Charente (partie communément appelée Charente Limousine ou Charente occitane devrait logiquement être rattachée à la région Limousin et non pas à Poitou-Charentes. L'Ain fait historiquement partie de la Bourgogne alors que ce département a été rattaché à la région Rhône-Alpes.Il a été également plusieurs fois question d'une éventuelle fusion, à plus long terme, des régions Lorraine et Alsace ainsi que des régions Bourgogne et Franche-Comté.

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Liste

Les 22 régions de France métropolitaine :

1. Alsace
2. Aquitaine
3. Auvergne
4. Basse-Normandie
5. Bourgogne
6. Bretagne
7. Centre
8. Champagne-Ardenne
9. Corse
10. Franche-Comté
11. Haute-Normandie

12. Île-de-France
13. Languedoc-Roussillon
14. Limousin
15. Lorraine
16. Midi-Pyrénées
17. Nord-Pas-de-Calais
18. Pays de la Loire
19. Picardie
20. Poitou-Charentes
21. Provence-Alpes-Côte d'Azur
22. Rhône-Alpes

Image:FranceRegionsNumbered.png

La Corse a un statut de collectivité territoriale différent des 21 autres régions.

Les quatre régions d'outre-mer (qui sont également chacune un département d'outre-mer) :

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) attribue aux régions françaises un code officiel géographique les regroupant par zone :

Zone	Code INSEE	Code ISO 3166-2	Région	Préfecture de région	Départements
1	Île-de-France
1	11	FR-J	Île-de-France	Paris	75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
2	Régions du Centre Nord
	21	FR-G	Champagne-Ardenne	Châlons-en-Champagne	51, 08, 10, 52
	22	FR-S	Picardie	Amiens	80, 02, 60
	23	FR-Q	Haute-Normandie	Rouen	76, 27
	24	FR-F	Centre	Orléans	45, 18, 28, 36, 37, 41
	25	FR-P	Basse-Normandie	Caen	14, 50, 61
	26	FR-D	Bourgogne	Dijon	21, 58, 71, 89
3	Nord-Pas-de-Calais
3	31	FR-O	Nord-Pas-de-Calais	Lille	59, 62
4	Régions de l'Est
	41	FR-M	Lorraine	Metz	57, 54, 55, 88
	42	FR-A	Alsace	Strasbourg	67, 68
	43	FR-I	Franche-Comté	Besançon	25, 39, 70, 90
5	Régions du Nord-Ouest Atlantique
	52	FR-R	Pays de la Loire	Nantes	44, 49, 53, 72, 85
	53	FR-E	Bretagne	Rennes	35, 22, 29, 56
	54	FR-T	Poitou-Charentes	Poitiers	86, 16, 17, 79
7	Régions du Sud-Ouest
	72	FR-B	Aquitaine	Bordeaux	33, 24, 40, 47, 64
	73	FR-N	Midi-Pyrénées	Toulouse	31, 09, 12, 32, 46, 65, 81, 82
	74	FR-L	Limousin	Limoges	87, 19, 23
8	Régions du Centre Sud
	82	FR-V	Rhône-Alpes	Lyon	69, 01, 07, 26, 38, 42, 73, 74
	83	FR-C	Auvergne	Clermont-Ferrand	63, 03, 15, 43
9	Régions du Midi méditerranéen
	91	FR-K	Languedoc-Roussillon	Montpellier	34, 11, 30, 48, 66
	93	FR-U	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille	13, 04, 05, 06, 83, 84
	94	FR-H	Corse	Ajaccio	2A, 2B
0	Régions d'Outre-Mer
	01	GP	Guadeloupe	Basse-Terre	971
	02	MQ	Martinique	Fort-de-France	972
	03	GF	Guyane	Cayenne	973
	04	RE	La Réunion	Saint-Denis	974