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Commune française

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Version du 20 décembre 2007 à 17:58

Pour les articles homonymes, voir Commune. Image:Disambig.svg
Image:Communes Map.png
Carte de la France métropolitaine présentant son découpage en 36 782 communes.

En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite du territoire français<ref>Toutefois, Paris, Lyon et Marseille sont des communes françaises subdivisées en arrondissements.</ref>. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d'habitants, les moins peuplées zéro (voir plus bas)).

Au 1er mars 2007, il existait Modèle:Formatnum:36782 communes en France (dont 214 en outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire français (à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente), ce qui représente environ la moitié du nombre total de communes dans l'Union européenne.

Sommaire

Rôle et administration

Modèle:Palette Droit administratif en France Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception de Paris, Marseille et Lyon régies notamment par la Loi PLM). Les communes de l'Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lors de laquelle l'Alsace et la Moselle étaient allemandes. Les communes des départements franciliens ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative.

Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le Maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations.

Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 9<ref>NOTA : Le nombre des conseillers municipaux est fixé par Modèle:Légifrance</ref>. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des transferts de l'État (dotation globale de fonctionnement, notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d'habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l'État dans la commune, le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du Gouvernement.

Les trois communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple).

Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et règlementaire du Code général des collectivités territoriales (CGCT) <ref>Le CGCT a remplacé l'ancien Code des communes. Il a été promulgué en deux temps : * la loi du 21 février 1996 pour la partie législative
* par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie règlementaire
Le code a été, depuis, modifié à de nombreuses reprises</ref>.

Il y a en France environ Modèle:Formatnum:500000 conseillers municipaux (maires inclus).

Histoire

Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre 1789, afin d'uniformiser le territoire français, divisé jusque là en paroisses, villes ou villages (en même temps que la création des départements, des districts [les arrondissements datent de 1800] et des cantons). Les communes reprennent le territoire et la population des paroisses qu'elles secondent (rôle temporel).

Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Les membres du conseil municipal étaient élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres.

La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit élu au suffrage direct. Le conseil siège à la mairie de la commune et est présidé par le maire qui est désigné parmi les siens.

Statistiques

Nombre de communes

Au 1er mars 2007, la France comptait Modèle:Formatnum:36782 communes<ref name="cog" /> réparties de la manière suivante :

www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/doc_outremer.asp Documentation du Code officiel géographique - Codes outre-mer].</ref>.//www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/doc_outremer.asp Documentation du Code officiel géographique - Codes outre-mer].</ref>. Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart des pays européens : l'Allemagne compte environ Modèle:Formatnum:13000 communes, l'Espagne et l'Italie environ Modèle:Formatnum:8000 ; le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire.

Contrairement à d'autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d'ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de :

La liste suivante récapitule le nombre de communes par département ou communauté d'outre-mer. De façon générale, les départements situés au nord et à l'est de la France comptent plus de communes que ceux situés au sud et à l'ouest. Les départements et communautés d'outre-mer sont également largement moins divisés que ceux de France métropolitaine. Enfin, Paris et les départements de sa petite couronne, du fait de leur petite taille, en comptent beaucoup moins.

Évolution

www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/index.asp Code officiel géographique] de l'Insee.</ref>//www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/index.asp Code officiel géographique] de l'Insee.</ref>
au 1er
janvier
en
métropole
dans les
DOM-ROM
au
total
1999 Modèle:Formatnum:36565 114 Modèle:Formatnum:36679
2000 Modèle:Formatnum:36566 +1 114 Modèle:Formatnum:36680
2001 Modèle:Formatnum:36563 -3 114 Modèle:Formatnum:36677
2002 Modèle:Formatnum:36565 +2 114 Modèle:Formatnum:36679
2003 Modèle:Formatnum:36564 -1 114 Modèle:Formatnum:36678
2004 Modèle:Formatnum:36568 +4 114 Modèle:Formatnum:36682
2005 Modèle:Formatnum:36570 +2 114 Modèle:Formatnum:36684
2006 Modèle:Formatnum:36571 +1 114 Modèle:Formatnum:36685
2007 Modèle:Formatnum:36569 -2 114 Modèle:Formatnum:36683

Le nombre total de communes en France n'est pas fixe et continue à évoluer, soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes.

Depuis le 1er janvier 2006 :


Changement de département

La commune de Han-devant-Pierrepont était jusqu'en 1997 rattachée au département de la Meuse, elle fait désormais partie de celui de Meurthe-et-Moselle.

Population

Données basées sur le recensement de 1999, population sans doubles comptes.

La population médiane des communes de France métropolitaine est de 380 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de Modèle:Formatnum:11265 habitants, des communes italiennes de Modèle:Formatnum:2343 habitants et d'Espagne de Modèle:Formatnum:5505 habitants). La population moyenne est de Modèle:Formatnum:1542 habitants.

En France métropolitaine, Modèle:Formatnum:31927 communes ont moins de Modèle:Formatnum:2000 habitants (regroupant Modèle:Formatnum:25.3% de la population totale), Modèle:Formatnum:3764 entre Modèle:Formatnum:2000 et Modèle:Formatnum:10000 habitants (Modèle:Formatnum:25.5%), 762 entre Modèle:Formatnum:10000 et Modèle:Formatnum:50000 habitants (Modèle:Formatnum:25.3%), 102 entre Modèle:Formatnum:50000 et Modèle:Formatnum:200000 habitants (Modèle:Formatnum:14.4%), 10 plus de Modèle:Formatnum:200000 habitants (Modèle:Formatnum:8.9%). Par ailleurs, plus de Modèle:Formatnum:10000 communes ont moins de 200 habitants.

La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris (Modèle:Formatnum:2125246 habitants). La plus densément peuplée au recensement de 1999 était Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Modèle:Formatnum:23396 hab/km²). D'après les estimations Insee de population au 1er juillet 2004, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) dépasse même ce chiffre, avec une densité de Modèle:Formatnum:25934 hab/km² (les chiffres du Pré-Saint-Gervais en 2004 ne sont pas disponibles). La commune urbaine (c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de Modèle:Formatnum:2000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Arles (Bouches-du-Rhône, 67 hab/km²).

Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne possèdent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages français détruits durant la Première Guerre mondiale).

Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) et Rouvroy-Ripont (Marne) deux habitants.

Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de Modèle:Formatnum:200000 habitants, classées par population décroissante :

Commune Population
(1999)
Estimation
au 01/01/2005
1 Paris Modèle:Formatnum:2125246 Modèle:Formatnum:2153600
2 Marseille Modèle:Formatnum:798430 Modèle:Formatnum:820900
3 Lyon Modèle:Formatnum:445452 Modèle:Formatnum:466400
4 Toulouse Modèle:Formatnum:390350 Modèle:Formatnum:443103
5 Nice Modèle:Formatnum:342738 Modèle:Formatnum:347900
6 Nantes Modèle:Formatnum:270251 Modèle:Formatnum:289000
7 Strasbourg Modèle:Formatnum:264115 Modèle:Formatnum:272700
8 Montpellier Modèle:Formatnum:225392 Modèle:Formatnum:244300
9 Bordeaux Modèle:Formatnum:215363 Modèle:Formatnum:230600
10 Lille Modèle:Formatnum:212597 Modèle:Formatnum:225100
11 Rennes Modèle:Formatnum:206229 Modèle:Formatnum:209900

www.insee.fr Insee]</small>//www.insee.fr Insee]</small>

Superficie

Totalité du territoire

Les 50 communes les plus étendues de France (outre-mer inclus) :

Commune Subdivision Superficie (km²)
1 Maripasoula Guyane Modèle:Formatnum:18360
2 Régina Guyane Modèle:Formatnum:12130
3 Camopi Guyane Modèle:Formatnum:10030
4 Mana Guyane Modèle:Formatnum:6339
5 Saint-Élie Guyane Modèle:Formatnum:5680
6 Saint-Laurent-du-Maroni Guyane Modèle:Formatnum:4830
7 Saül Guyane Modèle:Formatnum:4475
8 Roura Guyane Modèle:Formatnum:3903
9 Iracoubo Guyane Modèle:Formatnum:2762
10 Papaichton Guyane Modèle:Formatnum:2628
11 Saint-Georges Guyane Modèle:Formatnum:2320
12 Kourou Guyane Modèle:Formatnum:2160
13 Grand-Santi Guyane Modèle:Formatnum:2112
14 Apatou Guyane Modèle:Formatnum:2020
15 Yaté Nouvelle-Calédonie Modèle:Formatnum:1356
16 Sinnamary Guyane Modèle:Formatnum:1340
17 Rémire-Montjoly Guyane Modèle:Formatnum:1181
18 Lifou Nouvelle-Calédonie Modèle:Formatnum:1170
19 Ouanary Guyane Modèle:Formatnum:1080
20 Thio Nouvelle-Calédonie Modèle:Formatnum:1007
21 Hienghène Nouvelle-Calédonie Modèle:Formatnum:1002
22 Houaïlou Nouvelle-Calédonie 945
23 Bouloupari Nouvelle-Calédonie 905
24 Poya Nouvelle-Calédonie 884
25 Voh Nouvelle-Calédonie 842
26 Bourail Nouvelle-Calédonie 825
27 Arles Bouches-du-Rhône 759
28 Kaala-Gomen Nouvelle-Calédonie 738
29 Païta Nouvelle-Calédonie 726
30 Ponérihouen Nouvelle-Calédonie 708
31 Pouembout Nouvelle-Calédonie 691
32 Ouégoa Nouvelle-Calédonie 678
33 Poindimié Nouvelle-Calédonie 675
34 Maré Nouvelle-Calédonie 670
35 Le Mont-Dore Nouvelle-Calédonie 649
36 Montsinéry-Tonnegrande Guyane 600
37 Koumac Nouvelle-Calédonie 563
38 Poum Nouvelle-Calédonie 529
39 La Foa Nouvelle-Calédonie 506
40 Canala Nouvelle-Calédonie 448
41 Koné Nouvelle-Calédonie 406
42 Kouaoua Nouvelle-Calédonie 391
43 Nuku Hiva Polynésie française 388
44 Macouria Guyane 378
45 Saintes-Maries-de-la-Mer Bouches-du-Rhône 375
46 Moindou Nouvelle-Calédonie 346
47 Hiva Oa Polynésie française 327
48 Touho Nouvelle-Calédonie 290
49 Dumbéa Nouvelle-Calédonie 258
50 Laruns Pyrénées-Atlantiques 249

Données : Institut géographique national

France métropolitaine

Les 30 communes les plus étendues de France métropolitaine :

Commune Département Superficie (km²)
1 Arles Bouches-du-Rhône 759,68
2 Saintes-Maries-de-la-Mer Bouches-du-Rhône 373,39
3 Laruns Pyrénées-Atlantiques 249,37
4 Chamonix-Mont-Blanc Haute-Savoie 245,89
5 Marseille Bouches-du-Rhône 239,30
6 Saint-Christophe-en-Oisans Isère 237,84
7 Hourtin Gironde 222,96
8 Lacanau Gironde 218,99
9 Saint-Martin-de-Crau Bouches-du-Rhône 215,72
10 Saint-Paul-sur-Ubaye Alpes-de-Haute-Provence 206,78
11 Sartène Corse-du-Sud 202,31
12 Carcans Gironde 201,76
13 Biscarrosse Landes 193,14
14 Névache Hautes-Alpes 191,35
15 Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône 186,08
16 Calenzana Haute-Corse 185,02
17 Haguenau Bas-Rhin 182,79
18 Bressuire Deux-Sèvres 182,31
19 Bourg-Saint-Maurice Savoie 182,17
20 Termignon Savoie 180,47
21 La Teste-de-Buch Gironde 178,61
22 Tende Alpes-Maritimes 178,12
23 Narbonne Aude 175,31
24 Saint-Étienne-de-Tinée Alpes-Maritimes 172,93
24 Fontainebleau Seine-et-Marne 172,05
26 Millau Aveyron 170,45
25 Porto-Vecchio Corse-du-Sud 169,93
27 Prads-Haute-Bléone Alpes-de-Haute-Provence 167,29
28 Auzat Ariège 163,46
30 Saint-Martin-de-Belleville Savoie 162,91

www.geoportail.fr]//www.geoportail.fr]

Pour mémoire, Paris possède une superficie de Modèle:Formatnum:105.40 km².

Les 10 communes les moins étendues de France métropolitaine :

Commune Département Superficie (ha)
1 Castelmoron-d'Albret Gironde 4
2 Plessix-Balisson Côtes-d'Armor 8
3 Vaudherland Val-d'Oise 10
4 Lannoy Nord 16
5 Saint-Antoine Gironde 20
6 Mallièvre Vendée 22
7 La Ferrière-sur-Risle Eure 25
8 Sainte-Marie Hautes-Pyrénées 25
9 Bourg-le-Roi Sarthe 37
10 Riverie Rhône 39

Extrêmes géographiques

(la Terre Adélie n'étant pas officiellement un territoire Français, le Pôle Sud ne peut pas être pris en considération.

Nom

Image:Comunne Y picardhiv68.jpg
Panneau indiquant la sortie de la commune d'Y

Communes insulaires

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles situées en mer, on peut citer :

Il existe également des communes situées sur des îles fluviales, comme par exemple L'Île-Saint-Denis ou Béhuard.

Intercommunalité

Certaines compétences peuvent être transférées à des structures intercommunales.

L'immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C'est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin »<ref>Modèle:Légifrance du 16 juillet 1971</ref>, ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes.

Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des sociétés d'économie mixte ou à des associations.

Le développement de l'intercommunalité a été relancé par la loi du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement »<ref>Modèle:Légifrance du 12 juillet 1999</ref>. Désormais, les principales structures intercommunales sont les communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes, financées par une fiscalité propre.

Habitants

Le gentilé est le nom donné aux habitants d'une commune.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

www.gencom.org/ Recherche les Communes de France avec GenCom]//www.gencom.org/ Recherche les Communes de France avec GenCom] www.gencom.org/ Recherche les Communes de France avec GenCom]//www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/index.asp Liste des Modèle:Formatnum:36685 communes de France (au 1er janvier 2006)] www.gencom.org/ Recherche les Communes de France avec GenCom]//www.colloc.minefi.gouv.fr/ Page Collectivités Locales du site du Ministère des finances et de l'industrie (MINEFI)] www.gencom.org/ Recherche les Communes de France avec GenCom]//www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html Volet législatif des compétences des communes] www.gencom.org/ Recherche les Communes de France avec GenCom]//www.droit.org/code/index-CGCTERRM.html Volet règlementaire des compétences des communes] www.gencom.org/ Recherche les Communes de France avec GenCom]//www.lescommunes.com Villes et communes de France avec lescommunes.com] www.gencom.org/ Recherche les Communes de France avec GenCom]//www.annuairemairie.com Annuaire des Mairies et Institutions de France] www.gencom.org/ Recherche les Communes de France avec GenCom]//www.villagesweb.com/indexa.php Annuaire Villes et Villages de France] www.gencom.org/ Recherche les Communes de France avec GenCom]//www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=CMRSOS01206&tab_id=469 Répartition des communes suivant leur population par région au recensement de la population 1999] (Insee) bbs.keyhole.com/ubb/showthreaded.php/Cat/0/Number/316244/Main/316244/#Post316244 Limites administratives des communes d'Île-de-France] sur Google Earth//bbs.keyhole.com/ubb/showthreaded.php/Cat/0/Number/316244/Main/316244/#Post316244 Limites administratives des communes d'Île-de-France] sur Google Earth www.gencom.org/ Recherche les Communes de France avec GenCom]//www.communes.com Annuaire des villes et communes de France]

Sources

<references />

Modèle:Portail Francean:Comunas de Franzia br:Kumunioù Frañs ceb:Komyun (Pransiya) de:Gemeinde (Frankreich) en:Communes of France eo:Komunumoj de Francio es:Comuna francesa fi:Ranskan kunnat he:קומונה (צרפת) it:Comuni della Francia ja:コミューン lt:Komuna nn:Kommunar i Frankrike no:Kommuner i Frankrike pam:Commune king France pl:Gmina (Francja) pt:Comuna francesa ro:Comunele Franţei ru:Коммуна (Франция) sl:Občine Francije uk:Комуна (Франція) zh:市镇 (法国)